Rapport 2012 de la Cimade : CENTRES ET LOCAUX DE RETENTION ADMINISTRATIVE

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Rapport 2012 de la Cimade : CENTRES ET LOCAUX DE RETENTION ADMINISTRATIVE

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• Cimade
• Centres
• Rétention administrative
• Rapport

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• Publié le: 04 décembre 2013
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Extrait

CENTRES ET LOCAUX
DE RETENTION ADMINISTRATIVE

RAPPORT 2012
PASSPORTSommaire
EDITORIAL CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
49 Bobigny
ELÉMENTS STATISTIQUES
55 Bordeaux
63 CoquellesUN ENFERMEMENT MASSIF, TROP SOUVENT ABUSIF
73 Guadeloupe
Les chiffres de l’éloignement et de l’enfermement 81 Guyane
8 Plus de 56 000 éloignements 89 Hendaye
9 Plus de 43 000 personnes placées en rétention 95 Lille-Lesquin
10 Libérations par jour de rétention 105 Lyon-Saint-Exupéry
11 Eloignements par jour de rétention 117 Marseille-le-Canet
129 MayotteLa pratique de l’enfermement : rétention longue
133 Mesnil-Amelotet faible garantie des droits
145 Metz-Queuleu10 L’enfermement de longue durée ne garantit pas l’éloignement
157 Nice10 L’enfermement de courte durée se fait trop souvent au
détriment des droits 167 Nîmes-Courbessac
175 Palaiseau
Derrière les chiffres de l’enfermement, des personnes
185 Paris-Palais de justice
11 Variation mensuelle des placements en rétention
191 Paris-Vincennes 1, 2 et 3
11 Genres et âges
197 Perpignan
12 158 nationalités dans les centres de rétention
205 Plaisir
12 L’enfermement des ressortissants communautaires toujours
213 Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande
en hausse
221 La Réunion
12 Conditions d’interpellation
225 Rouen-Oissel
13 Types de mesures d’éloignement prononcées par
237 Sète
l’administration
243 Strasbourg-Geispolsheim13 Destins des personnes retenues
255 Toulouse-Cornebarrieu
13 Durée de la rétention
ETUDE THÉMATIQUE LOCAUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
267 Ajaccio
16 DES PROCÉDURES EXPÉDITIVES
271 Cergy
20 DE GRAVES ATTEINTES AUX DROITS
ANNEXESFONDAMENTAUX DES FAMILLES ET DES MINEURS
276 Glossaire
20
278 Carte des CRA et LRAfamilles avec enfants
24 Mineurs isolés : présumés suspects
26 LA DEMANDE D’ASILE EN RÉTENTION, UNE
PROTECTION RÉDUITE
32 DES ATTEINTES AU DROIT À LA SANTÉ DES
ÉTRANGERS MALADES EN RÉTENTION QUI
APPELLENT UNE RÉFORME
36 LA CRIMINALISATION DES RESSORTISSANTS
ÉTRANGERS
40 OUTRE-MER : À QUAND LE CHANGEMENT ?
RAPPORT RÉTENTION 2012 - 2
Q?SSLDOUGHHQVVUDHYHPHUGL8O
HIQHVHPPHWQGPHLWUColomba Del Corso, Elizabeth Huet, Moretto, Laura Petersell, Clémentine Plagnol, ONT PARTICIPÉ À CE RAPPORT :
Dominique Levrard, Marie Lindeman, Mathilde Mariette, Laurence Meynadier, Coordination générale et rédaction :
Melanie Luchtens, Ilana Simon-Bigart. Muriel Mercier, Anne-Sophie N’Damite,
Lucie Feutrier-Cook (Ordre de Malte France),
Konstantinos Papantoniou, Nicolas Pernet, Forum Réfugiés-Cosi : Radoslaw J. Ficek (France terre d’asile),
Elsa Putelat, Riwanon Quéré, Pauline Rai, Yassin Amehdi, Valérie Bonhomme, Laure Céline Guyot (ASSFAM), Assane Ndaw
Stefano Rega, Clémence Richard, Samuel Palun, Maud Depresle, Julian Karagueuzian, (Forum Réfugiés-Cosi), David Rohi (La
Salavert, Francisco Sanchez Rodriguez, Elodie Jallais, Christelle Palluel, Agathe Cimade), Nadia Sebtaoui (France terre d’asile),
Jean-Baptiste Simond, Géraldine Soto, Chloé Etienne, Guy Vincent Decosterd, Ingeborg Mathias Venet (Ordre de Malte France).
Sparagano, Maud Steuperaert, Catherine Verhagen, Georgia Symianaki.
Outre-mer : Vassaux, Aurélie Vaugrenard, Clémence
France terre d’asile :
Lucie Curet (La Cimade), Pauline Râï (La Viannaye, Amélie Videaux.
Maëlle Audoin, Alhousseine Bah, Alice Bras, Cimade), Pierre Carpentier (La Cimade). Ordre de Malte France :
Orsane Broisin, Marion Guémas, Gaëlle
Traitement des statistiques : Kenza Benkhalef, Eva Bernard, Luigi Dalle Lebruman, Mélanie Louis, Anne Perrot,
Virginie Blaisonneau (La Cimade), Thierry Donne, Rodolphe Genissel, Céline Jung, Emmanuel Revuz, Cathy Vasseur.
Flesch (La Cimade), Assane Ndaw (Forum Aurélie Lecointre, Charlotte Massardier,
La Cimade :
Réfugiés-Cosi), David Rohi (La Cimade), Mélanie Moutry, Jonathan Selvon, Farid
Céline Aho-Nienne, Georges Alide, Mathilde
Nadia Sebtaoui (France terre d’asile), Saïdane, Benjamin Serven, Carole Viennet.
Bachelet, Jeanine Bailliez, Eva Berki, Vassilia
Mathias Venet (Ordre de Malte France). Contribution à la rédaction et aux
Bilak, Maryse Boulard, Alain Burelle, Pierre
relectures :Les intervenants en rétention des cinq Carpentier, Marc Chambolle, Lionel Claus,
associations ont assuré le recueil des Sarah Belaïsch, Rafael Flichman, Pierre
données (statistiques et qualitatives) Henry, Christian Laruelle, Jean-Claude Mas, Darritchon, Georges De Benito, Amélie
et la rédaction d’un rapport par lieu de Jean-François Ploquin.Dugue, Alice Dupouy, Lise Faron, Rafael
rétention : Conception graphique, maquette :Flichman, Fanny Gras-Chaparro, Charlotte
ASSFAM : Florence DupuyJoyau, Marc Kieny, Milena Lachmanowits,
Gaëlle Aubin, Emily Barry, Elodie Bide, Jacques Lafosse, José Lagorce, Yann Illustrateurs : Gratte papier
Hélène Carré, Elizabeth Dacre-Wright, Lapeyre, Estelle Martin, Pablo Martin, Marie (Thomas Feutrier et Rémi Perrollaz)
RAPPORT RÉTENTION 2012 - 3
DUDFHK/&6LWX'DQR?XV)DLEHQHQHXUÉdito
année 2012 devait être celle du changement sonnes ayant déposé une demande d’asile en rétention, ne
promis en matière d’éloignement forcé,
puisque l’un des engagements du candidat à L’la présidence François Hollande portait sur -
un recours à la rétention administrative qui devait « rede- cité toute relative, les personnes pouvant revenir en France
venir l’exception, et non un instrument banal de procé- sans délai, ou encore à l’intérieur de l’espace Schengen,
1dure » notamment vers l’Italie, la Belgique et l’Allemagne.
à un haut niveau (43 746 contre 51 385 en 2011, soit une La situation des étrangers présentant des pathologies
baisse de 15 %). Alors même que le ministère de l’Inté- graves est restée inégalement prise en compte selon les
préfectures, certaines n’hésitant pas à mettre en œuvre
nombre d’éloignements depuis la métropole augmentait l’éloignement de personnes souffrant de maladies d’une
(36 822 contre 32 912 en 2011, soit une hausse de 12 %).
dans leur pays d’origine. Nos associations ont également
du nouveau gouvernement sur l’urgence des réformes à constaté un désengagement du ministère de la Santé qui,
engager pour revenir sur les dispositions les plus contes- par le biais d’instructions, protégeait auparavant des per-
tables instaurées par le gouvernement précédent. En par- sonnes dont l’état de santé était incompatible avec l’enfer-
ticulier, nous avions plaidé pour le retour de l’intervention mement et l’éloignement.
La seule avancée notable porte sur la forte réduction du
nombre de placements de familles dans les centres de
rétention de métropole. Cependant, la pratique a massi-
certains départements d’Outre-mer. vement perduré à Mayotte, y compris pour des mineurs
En outre en 2012, la France s’est vue condamnée à trois re- non accompagnés.
-
née 2013 se situe dans la continuité des années antérieures.
personnes retenues : condamnation de la France pour sa pra- Des motifs supplémentaires d’inquiétude peuvent être re-
tique d’enfermement systématique des familles (arrêt Popov levés avec l’ouverture de salles d’audiences délocalisées
c. France), pour l’absence de recours suspensif pour les de- au plus près des centres de rétention et des aéroports et
mandeurs d’asile (Arrêt IM c. France) et pour les personnes -
retenues en Outre-mer (Arrêt De Souza Ribeiro c. France). tination des étrangers à travers la retenue administrative
pour remplacer la garde à vue.
Comme les années précédentes, les associations signa-
C’est ainsi qu’en 2012, 60% des personnes éloignées l’ont taires appellent à une véritable rupture de cette politique
d’enfermement et d’éloignement forcé, ce qui nécessite
la détention garant du contrôle de leurs droits ; ou que
les personnes retenues en Outre-mer, mais aussi les per- les droits et libertés fondamentales des personnes retenues.
1 -
François Hollande durant la campagne
présidentielle de 2012 à des associa-
tions signataires du présent rapport.
RAPPORT RÉTENTION 2012 - 5
FFWQDLQVLL?DOHQpHUWJQOWDWPQWJpGWQLXYPDUJUVHLOOLHQQVQSRRLWUSHOFG[LHQDQFF?DIOHODHOQXVJDpXULJLODQP\HFHPL?QQDWPQXQRH5VDVORVLUMHSYXVHpFFpUVROIQUVPWUQGHpPHpQDJWLGRUORpS?PGOLpYLHHOLpOVUFXROMXRHWSVHpUVERPURpQLHQHXRQpHYOHOHWUTWUQHRHPVUQGRRLHWpDXLQFFRUVVVUDVUVQRX1L(QQSHOL?XDLESUVHHQXFLHWHGOH[VHGPRRGXL?KFHDDWLVRQQQVGOWppJELDVLOUDGWHLVYVHJVDHD?WHWDHOQGGXXQHQVDpWOQ?YDQQDIVLVVQEHWSHVRXVHWHIHYIHHUjMV'UXIVFFLHMQUXX?WGjVDDSWVUUUXWRMVXWRpWWHQDHVLOFX?WpDQWpDEUSHVG