Bulletin de l'Union européenne. 11 . 1998

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• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Commission européenne
Bulletin
de l'Union européenne
11 · 1998 Le Bulletin de l'Union européenne rend compte chaque mois (10 numéros par an) des activités
de la Commission ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité par le
secrétariat général de la Commission européenne, dans les langues officielles.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en
assurer la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le
premier chiffre désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points
courants de chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. 1/2-1994,
points 1.1.1 ou 2.2.3, par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous forme de fascicules
et forment chaque année une série dont la numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils
reprennent des textes officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes,
rapports, propositions).
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur
Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Commission européenne
Secrétariat général
Adresse de la rédaction: rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles [tél. [phone]]
Manuscrit terminé en décembre 1998
© Communautés européennes, 1998
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium Commission européenne
Bulletin
de l'Union européenne
11 · 1998 Service d'information Bulletin
Les lecteurs peuvent obtenir une information complémentaire sur les développements
intervenus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du
Parlement et du Comité économique et social, Journal officiel, etc., se rapportant à une
rubrique donnée) en téléphonant aux services de documentation des bureaux de représentation
de la Commission européenne, aux numéros suivants:
pour la Belgique: Bruxelles 295 38 44
pour la France: Paris 01 40 63 40 99
Marseille 04 91 91 46 00
pour le Luxembourg: Luxembourg 43 01­1
Avis au lecteur (renvois)
(­*■ point...) = renvoi à l'intérieur du présent Bulletin.
Abréviations et sigles
Publications citées
Bull. Bulletin de l'Union européenne
Supplément — Bull. Supplément au Bulletin de l'Union européenne
Rapport général Rapport général sur l'activité de l'Union européenne
Monnaies
Schilling autrichien ATS
Franc belge BEF
Mark allemand DEM
DKK Couronne danoise
ESP Peseta espagnole
Mark finlandais FIM
FRF Franc français
Livre sterling GBP
Drachme grecque GRD
Livre irlandaise IEP
Lire italienne ITL
Franc luxembourgeois LUF
Florin néerlandais NLG
PTE Escudo portugais
Couronne suédoise SEK
USD Dollar des États­Unis Sommaire
ACTIVITES DE NOVEMBRE 1998 1re partie
Faits marquants
Agenda 2000
Droits de l'homme 13
Espace économique et social communautaire 17
17
Politiquee et monétaire
20 Emploi et politique sociale
25 Marché intérieur
29 Concurrence
38
Politique industrielle
40 e de l'entreprise
41 Politique de la recherche et de la technologie
43 Éducation, formation professionnelle et jeunesse
45 Cohésion économique et sociale
46
Réseaux transeuropéens
47
Energie
50 Politique des transports
53 Société de l'information, télécommunications
56 Environnement
58
Politique agricole
62 e de la pêche
66 Santé publique
67 Politique des consommateurs et protection de leur santé
68 Culture
70
Audiovisuel
Rôle de l'Union dans le monde 71
Politique étrangère et de sécurité commune 71
Organisations et conférences internationales 75
Politique commerciale commune 76
80 e de développement
81 Aide humanitaire
82 Élargissement
Espace économique européen (EEE),
pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) 85
Pays d'Europe centrale 85 Pays de la Méditerranée et du Moyen-Orient 90
États indépendants de l'ancienne Union soviétique, Mongolie 94
États-Unis, Japon et autres pays industrialisés5
Pays d'Asie 96
Pays d'Amérique latine9
Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
et pays et territoires d'outre-mer (PTOM) 100
Relations diplomatiques 104
Coopération dans les domaines de la justice
et des affaires intérieures5
Financement des activités communautaires 108
Réformes en matière de gestion des ressources
Budgets 10
Activités financières 11
Contrôle financier
Protection des intérêts financiers des Communautés
et lutte contre la fraude6
Système statistique 118
Droit communautaire 121
Contrôle de l'application du droit communautaire 12
Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal
de première instance2
Institutions et organes7
Parlement européen
Conseil9
Commission 135
Cour des comptes
Banque européenne d'investissement 136
Comité des régions
2e partie DOCUMENTATION
Écu 142
Partenariat économique transatlantique:
programme d'action4
Références complémentaires au Journal officiel 157
Errata 161
Index2 1RE PARTIE
ACTIVITÉS
DE NOVEMBRE 1998 Faits marquants
D Union économique et monétaire: adoption par la Commission d'une proposition de décision
du Conseil relative à la représentation de la Communauté au niveau international (­*■ point 1.2.6).
□ Emploi et politique sociale: adoption par la Commission de propositions de directives du
Conseil relatives à l'aménagement du temps de travail dans les secteurs exclus par la directive
93/104/CE sur le temps de travail (­*■ point 1.2.19) et d'une proposition de directive du Conseil
établissant un cadre général pour l'information et la consultation des travailleurs dans la
Communauté européenne (­*■ point 1.2.22).
Π Stratégie e pour l'emploi: adoption par la Commission de communications
concernant, respectivement, la modernisation des services publics de l'emploi (­* point 1.2.12),
les perspectives d'emploi dans la société de l'information (­*■ point 1.2.17) et la modernisation de
l'organisation du travail (­*■ point 1.2.16).
D Marché intérieur: adoption par la Commission d'une proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à certains aspects du commerce électronique (­*■ point 1.2.24).
□ Énergie: accord politique du Conseil sur le premier programme­cadre pluriannuel (1998­2002)
pour des actions dans le secteur de l'énergie (­*■ point 1.2.96).
D Environnement: adoption par le Conseil d'une directive sur la qualité des eaux destinées à la
consommation (­* point 1.2.129).
□ Encephalopathies spongiformes transmissibles: adoption par la Commission d'une décision
modifiant le régime d'exportation au Royaume­Uni (­*■ point 1.2.133), d'une décision relative aux
mesures d'urgence rendues nécessaires par les cas d'ESB apparus au Portugal (­+ point 1.2.134)
et d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la
prévention et le contrôle de certaines encephalopathies spongiformes transmissibles (­*■ point
1.2.133).
D Forêt: adoption par la Commission d'une communication sur une stratégie forestière pour
l'Union européenne (­*■ point 1.2.137).
D Programme «Culture 2000»: accord politique du Conseil en vue d'une position commune
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument
unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle (­*■ point 1.2.165).
Π Élargissement: approbation par la Commission d'un document d'ensemble ainsi que des
rapports réguliers sur les progrès réalisés par les pays candidats à l'adhésion (­*■ point 1.3.49) et
réunions au niveau ministériel des conférences d'adhésion avec Chypre, la Hongrie, la Pologne,
l'Estonie, la République tchèque et la Slovénie (­*■ point 1.3.50).
D États­Unis: approbation par le Conseil du plan d'action pour la mise en œuvre du partenariat
économ