Caractéristiques générales de l'organisation constitutionnelle de l'Uruguay - article ; n°3 ; vol.6, pg 455-473

Luis Barbagelata

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1954 - Volume 6 - Numéro 3 - Pages 455-473
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit social
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1954
• Nombre de lectures: 14
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Anibal Luis Barbagelata
Caractéristiques générales de l'organisation constitutionnelle de
l'Uruguay
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°3, Juillet-septembre 1954. pp. 455-473.
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Barbagelata Anibal Luis. Caractéristiques générales de l'organisation constitutionnelle de l'Uruguay. In: Revue internationale de
droit comparé. Vol. 6 N°3, Juillet-septembre 1954. pp. 455-473.
doi : 10.3406/ridc.1954.8632
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_3_8632GÉNÉRALES CARACTÉRISTIQUES
DE L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE
DE L'URUGUAY*
ANIBAL 3L.TJIS BABBAGBLATA
Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Montevideo
L'évolution constitutionnelle uruguayenne s'est faite essentiell
ement par retouches successives et malgré les « hiatus » politiques sans
jamais détruire complètement ce qui existait auparavant.
D'ailleurs, les innovations introduites à chaque période s'expli
quent, presque toujours, par les événements qui les précèdent. Et par
cela même, on doit arriver à la connaissance de la réalité constitu
tionnelle actuelle à travers le développement historique uruguayen. On
peut diviser celui-ci en cinq époques correspondant chronologiquement
aux principales transformations qu'a subies l'ordre juridique positif
fondamental : lre époque : la Constitution de 1830 ; 2e époque : la
Constitution de 1918 ; 3e époque : la Constitution de 1934 ; 4e épo
que : la Constitution de 1942 ; 5e époque : la Constitution en vigueur,
qui a été promulguée en 1952.
ire époque : la Constitution de 1830.
La Constitution de 1830 fut la première Charge à régir l'Uruguay
depuis la consolidation de son indépendance politique.
Elle a été élaborée par une Assemblée générale constituante,
élue par le peuple, au milieu des plus grandes difficultés internes et
internationales .
« Sans le confort indispensable au recueillement et à la méditat
ion, sans livres, en l'absence d'une société nombreuse de citoyens
illustres », disait le rapporteur du projet constitutionnel approuvé
plus tard, « cette Commission a dû travailler dans les pires condi
tions ».
* Communication faite à l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris,
Section de droit public, le 4 février 1953. 456 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
Ceci a affaibli, c'est certain, l'œuvre accomplie, mais sans tou
tefois l'invalider complètement.
L'ordre créé par la Constitution — où l'on aperçoit aisément les
influences nord-américaine, espagnole et française — servait assez
bien les buts poursuivis par ses auteurs.
L'Etat proclamait une religion officielle : catholique, apostolique
et romaine.
Le gouvernement représentatif républicain, que la Charte pro
clamait formellement, trouvait dans son texte un développement
acceptable.
Sa partie dogmatique, d'une inspiration individualiste exagér
ée, telle que l'exigeait l'époque — la Constitution a été adoptée le
18 juillet 1830 — reconnaissait et garantissait les principaux droits
humains avec une louable générosité, même en matière religieuse.
Le corps électoral était quelque peu réduit par quelques limita
tions établies en raison du sexe et par des conditions de cens écono
mique et de culture, encore que la loi réglementaire se chargeât de
les amoindrir par d'habiles remaniements.
Sa partie organique cherchait, en choisissant le modèle du gou
vernement présidentiel, un juste équilibre entre les centres d'autor
ité dont la séparation était consacrée de façon toute spéciale.
Le pouvoir exécutif, doué des compétences qui lui sont d'habitude
attribuées, y était confié tout entier au Président de la République,
unique chef de l'administration publique, élu par le Parlement et
avec qui collaboraient des ministres politiquement irresponsables,
que le Président pouvait désigner et révoquer à son gré, et les « chefs
de la police » qui étaient en quelque sorte ses vrais « missi dominici ».
Le pouvoir législatif, chargé des attributions qui lui sont habi
tuellement assignées, s'exerçait — malgré quelques tentatives uni-
caméralistes — par deux Chambres dont les compétences étaient assez
proches ; Tune — le Sénat — se composait d'un nombre de membres
égal à celui des départements, choisis au suffrage indirect à deux
degrés ; l'autre — la Chambre des Représentants — se composait, par
contre, d'un nombre de députés qui variait en fonction de la popula
tion des départements, élus par suffrage direct du corps électoral.
Ces Chambres travaillaient soit séparément, soit ensemble. Pen
dant les intersessions une Commission permanente, privée de tout
pouvoir d'intervention dans l'exercice de la fonction législative, et
composée de deux sénateurs et de cinq représentants choisis à la maj
orité des suffrages par leurs Chambres respectives, veillait à l'obser
vation de la Constitution et des lois par le pouvoir exécutif, en lui
accordant ou en lui refusant son consentement pour certains actes.
Aucun membre du Parlement ne pouvait être poursuivi pour des
opinions ou discours exprimés dans l'exercice de ses fonctions. De
même, aucun d'eux ne pouvait ni être arrêté, sauf le cas de flagrant
délit, ni faire, sans autorisation de la Chambre à laquelle il apparten
ait, l'objet d'une accusation en matière pénale.
La consécration de quelques cas d' inéligibilité ou d'incompatibi- >
DE L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE DE L'URUGUAY 457
lité avec la condition de sénateur ou représentant contribuait à ren
forcer l'indépendance du pouvoir législatif. L'interdiction de l'accès
des militaires aux Chambres en fut une des formes les plus curieuses
et les plus débattues à l'époque.
Le pouvoir judiciaire — dont la structure définitive était remise
à la loi ordinaire en raison des obstacles matériels qui s'opposaient à
son établissement immédiat — jouissait d'une indépendance absolue
à l'égard des autres pouvoirs. Cette indépendance était considérée
comme une garantie essentielle des libertés publiques et comme de
vant suffire à assurer à l'avenir, d'après le rapporteur, l'empire de
la loi. Le jury populaire deviendrait la clef de voûte du système.
Enfin, le gouvernement communal, confié à des Conseils dénom
més « Juntas Economico-Administrativas », élus par le peuple et dont
les attributions n'étaient que médiocrement dessinées dans le texte
de la Constitution, complétait ce cadre institutionnel qui paraissait
destiné à satisfaire pour longtemps les besoins de l'Etat nouveau-né.
A dire vrai, on n'avait déterminé formellement aucune procédure
de contrôle de la régularité juridique des actes des gouvernants ; leur
responsabilité personnelle restait toutefois bien assurée. La durée
théorique d'application de cette Constitution — 88 années à peu
près — ne devrait que le confirmer « prima facie ».
Cependant il n'en fut pas aipsi. Toutefois les causes de ce phé
nomène — il faut le remarquer — ne sont pas tout à fait imputables
aux faiblesses de la Charte qu'on analyse.
Les vicissitudes politiques d'une société qui subissait l'influence
pesante et néfaste du « caudillaje » mirent souvent en danger l'appli
cation effective de la Constitution.
L'action des « hommes forts » mit trop fréquemment en échec
l'harmonie créée par les conventionnels de 1830. Et lorsque ce facteur
nuisible fut surmonté grâce à un beau progrès civique, l'eurythmie
constitutionnelle se vit encore troublée par le développement extra
ordinaire et surprenant de l'économie nationale qui modifia, au-delà
du prévisible, les conditions générales de la vie uruguayenne.
L'équilibre des pouvoirs que l'on avait cherché à établir se brisa
alors tout à coup en faveur du pouvoir exécutif.
Le Président de la République — dont certains regrettaient au
début