Études. Le droit applicable à l'inventeur salarié dans les Etats membres des Communautés européennes

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Description

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Le droit applicable à l'inventeur salarié dans Les Etats membres des Communautés européennes SERIE DROIT DU TRAVAIL - 1978 COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Le droit applicable à l'inventeur salarié dans les Etats membres des Communautés européennes COLLECTION ETUDES Série Droit du travail n° 2 Bruxelles, juillet 1977 Le présent ouvrage est également disponible en DA ISBN 92-825-0248-1 DE ISBN 92-825-0249-X EN ISBN 92-825-0250-3 IT ISBN 92-825-0252-X NL ISBN 92-825-0253-8 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage © Copyright CECA - CEE - CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1978 Printed in Belgium Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine. ISBN 92-825-0251-1 No de catalogue: CB-NM-78-002-FR-C Le présent rapport a été établi à la demande de la Commission des Communautés européennes par le Professeur Thilo RAMM, de l'Université de Giessen, sur la tase de contributions fournies par - M. le professeur Roger BLANPAIN pour la Belgique - Mme Jytte LMDGARD pour le Danemark - M. le professeur P. OLLIER pour la France, - M. ler A.K. ASMAL pour l'Irlande, - M. le professeur P. MANCHU pour l'Italie, - M. A. SCHUSTER pour le Luxembourg, - M. le professeur N.E.H. van ESVELD pour les Pays-Bas, - M. ler Maurice KAY pour le Royaume-Uni, - et par le professeur Thilo RAMM pour l'Allemagne.

Sujets

• droit du travail
• juridique

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 44
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait