Fin des travaux de la Commission arbitrale sur les biens, droits et intérêts privés en Allemagne - article ; n°1 ; vol.16, pg 366-375
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Description

Annuaire français de droit international - Année 1970 - Volume 16 - Numéro 1 - Pages 366-375
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1970
Nombre de lectures 12
Langue Français

Extrait

Melle Geneviève Guyomar
Fin des travaux de la Commission arbitrale sur les biens, droits
et intérêts privés en Allemagne
In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 366-375.
Citer ce document / Cite this document :
Guyomar Geneviève. Fin des travaux de la Commission arbitrale sur les biens, droits et intérêts privés en Allemagne. In:
Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 366-375.
doi : 10.3406/afdi.1970.1600
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1970_num_16_1_1600
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