Influence des États nouveaux sur la conception du Droit international. — Inventaire des positions et des problèmes - article ; n°1 ; vol.12, pg 30-49

Milan Sahovic

Description

Annuaire français de droit international - Année 1966 - Volume 12 - Numéro 1 - Pages 30-49
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1966
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Extrait

M. le professeur Milan Sahovic
Influence des États nouveaux sur la conception du Droit
international. — Inventaire des positions et des problèmes
In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966. pp. 30-49.
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Sahovic Milan. Influence des États nouveaux sur la conception du Droit international. — Inventaire des positions et des
problèmes. In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966. pp. 30-49.
doi : 10.3406/afdi.1966.1869
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1966_num_12_1_1869INFLUENCE DES ETATS NOUVEAUX
SUR LA CONCEPTION DU DROIT INTERNATIONAL
INVENTAIRE DES POSITIONS ET DES PROBLÈMES
Milan SAHOVIC
La décolonisation qui représente l'événement capital de l'évolution des
relations internationales après la deuxième guerre mondiale a posé un grand
nombre de problèmes pour la pratique et la doctrine du droit international.
Toutes ces questions ont été examinées, ces dernières années, en partant du
stade actuel du développement du droit international et des rapports existants
dans la communauté internationale contemporaine. On leur a cherché des
solutions dans une atmosphère de lutte politique entre les forces conscientes
de la nécessité et de l'importance de la reconnaissance des droits légitimes
des peuples qui vivent encore sous la domination coloniale et ceux qui ne
sont pas prêts à renoncer aux privilèges du colonialisme.
Bien que cette lutte ne soit pas terminée, on peut admettre que la
situation actuelle n'est plus celle des années qui ont suivi la deuxième guerre
mondiale. Une évolution considérable s'est produite sous l'influence de la
décolonisation. En premier lieu, le nombre des Etats nouveaux et leur admis
sion aux Nations Unies ont permis une activité intense et indépendante de
ces Etats sur le plan international. D'autre part, les problèmes politiques,
économiques, juridiques et sociaux, soulevés par ces Etats ont dépassé, dans
la plupart des cas, le cadre du droit international traditionnel. Ainsi on peut
(*) Milan Sahovic, Docteur en droit de l'Université de Belgrade, Directeur du
Département du droit international à l'Institut de politique et d'économie internationales
de Belgrade; travaille à l'Institut depuis 1948; Chargé des cours sur «Les relations
internationales contemporaines» de 1962 à 1965 à la Haute Ecole des sciences politiques
de a publié Les méthodes de la codification du droit international (1958) et
L'énergie nucléaire et le droit international (1964); membre des délégations yougoslaves
aux VIIe, XIV -XVI« et XIXe-XXP sessions de l'Assemblée générale des Nations Unies;
représentant yougoslave au Comité spécial des Nations Unies pour l'étude des principes
du droit international sur les relations amicales et la coopération entre les Etats en
conformité avec la Charte. INFLUENCE DES ÉTATS NOUVEAUX SUR LE DROIT INTERNATIONAL 31
comprendre pourquoi la question du rôle des Etats nouveaux dans le
processus de développement du droit international ait été soulevé avec tant
de force au sein des organes juridiques internationaux et par la doctrine.
En présence de règles juridiques créées sous l'influence prépondérante des
pays développés d'Europe occidentale, il fut impossible de ne pas évoquer
les problèmes posés par leur application, leur interprétation et leur transfor
mation conformément aux besoins de la nouvelle majorité constituée par les
nouveaux Etats indépendants d'Asie et d'Afrique.
En dépit des difficultés rencontrées on a réussi à trouver jusqu'à présent
des solutions plus ou moins satisfaisantes à un certain nombre de ces pro
blèmes. C'est ainsi qu'on est convenu de donner une certaine priorité aux
propositions des Etats nouveaux au cours des travaux préparatoires sur le
développement progressif et la codification du droit international. On peut
citer comme exemple, une série de résolutions de l'Assemblée générale pré
voyant des mesures spéciales pour améliorer la participation des Etats nou
veaux à l'activité juridique des Nations Unies. On a augmenté par la
résolution 1647 (XVI) le nombre des membres de la Commission du droit
international de 21 à 25. On a approuvé par la résolution 1505 (XV) un
nouveau programme pour son travail sur le développement progressif et
la codification du droit international. En adoptant les résolutions 1 766 (XVII) ,
1903 (XVIII) et 2 021 (XX) on a réglé la question de l'adhésion des Etats
nouveaux aux traités multilatéraux généraux conclus sous les auspices de
la Société des Nations. Enfin, on a décidé d'organiser, en votant les résolutions
1816 (XVII), 1968 (XVIII) et 2 099 (XX), un programme d'assistance techni
que ayant pour but l'amélioration de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion
et la compréhension du droit international dans les pays en voie de dévelop
pement. Si l'on se souvient du rôle très actif des Etats nouveaux dans les
travaux de la Troisième, de la Sixième et des autres Commissions de l'Assem
blée générale et durant les grandes conférences de codification du droit de
la mer en 1958 et 1960 à Genève, et du droit diplomatique et consulaire en
1961 et 1963 à Vienne, on peut conclure que le climat général a bien changé
dans le domaine du droit international.
La constitution et les travaux du Comité spécial pour l'étude des principes
du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre
les Etats en sont peut-être la preuve la plus convaincante. Car, dans le débat
qui a précédé la création du Comité spécial, les représentants des Etats
nouveaux se sont efforcés de démontrer qu'il fallait procéder au dévelop
pement progressif et à la codification des principes fondamentaux du droit
international découlant de la Charte des Nations Unies. En agissant de
concert avec les représentants des Etats socialistes et de certains Etats
latino-américains, les Etats nouveaux ont demandé de plus en plus, en
se référant à la Déclaration des chefs d'Etats et de gouvernements des
pays non alignés, adoptée au Caire le 10 octobre 1964, que l'Assemblée INFLUENCE DES ÉTATS NOUVEAUX 32
générale établisse une Déclaration sur ces principes qui représenterait le
premier pas vers leur codification complète.
L'approbation définitive de cette idée dans la résolution 2 103 (XX) de
l'Assemblée générale et l'étude accomplie par le Comité spécial prouvent que
sa réalisation peut être menée à bien. Sans doute, n'a-t-on pu formuler,
jusqu'à présent, que deux principes : le principe de l'égalité souveraine des
Etats et le principe du règlement pacifique des différends. Mais des projets
concernant les autres principes (la renonciation à la menace et à l'emploi de
la force, la non-intervention, la coopération entre les Etats en conformité
avec la Charte, l'égalité des droits et l'autodétermination des peuples et le
respect par les Etats des obligations assumées conformément à la Charte),
ayant été présentés par les nouveaux Etats, la participation de leurs représen
tants aux débats, de la Sixième commission et du Comité spécial a une
importance historique et permet d'apprécier les tendances évolutives du
droit international moderne (1) . Il s'agit, en effet, d'une initiative qui a permis
aux Etats nouveaux de discuter les questions théoriques et pratiques fonda
mentales qui se posent depuis la naissance du droit international en tant que
système de règles juridiques obligatoires. N'ayant pas eu l'occasion de
prendre part à la Conférence de San Francisco, au cours de laquelle fut
adoptée la Charte, les Etats nouveaux ont développé au sein du Comité
spécial les conceptions juridiques qui leur sont propres et que ne peuvent
plus ignorer tous ceux qui s'intéressent au droit international. Ainsi peut-on
dire que les travaux du Comité spécial reflètent les grands dilemmes du
droit international contemporain qui ne sont que les conséquences des trans
formations sociales profondes qui caractérisent notre temps.
On a commencé par examiner les