Italie - article ; n°3 ; vol.34, pg 809-849

Bessone

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1982 - Volume 34 - Numéro 3 - Pages 809-849
41 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit civil
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1982
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Mario Bessone
Italie
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 34 N°3, Juillet-septembre 1982. pp. 809-849.
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Bessone Mario. Italie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 34 N°3, Juillet-septembre 1982. pp. 809-849.
doi : 10.3406/ridc.1982.4272
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1982_num_34_3_4272ITALIE
par
Mario BESSONE
Professeur ordinaire de droit civil à l'Université de Gênes
Membre du Conseil supérieur de la magistrature
SOMMAIRE
INTRODUCTION : L'importance pratique, la position doctrinale et
la réglementation légale concernant le contrat standard 1 à 30
CHAPITRE I : Domaine d'application de la législation sur les
conditions générales du contrat 31 à 52
Section 1. Éléments constitutifs et étendue de la notion de conditions
générales du contrat 31 à 39
Section 2. Exclusion des conventions stipulées par acte authentique
du cadre de la législation sur les conditions générales du contrat 40 à 41
Section 3. Influence des discussions préalables sur l'application de la
législation sur les conditions générales du contrat 42 à 44
Section 4. Domaine d'application de la législation dans certains cas
particuliers 45 à 52
* Traduit de l'italien par Lucette KHAIAT, collaborateur scientifique à l'Institut de
Recherches Juridiques Comparatives.
** Liste des périodiques cités. Abréviations : Archivio civile : Arch. civ. ; Archivio
délia Responsabilità civile : Arch. Resp. Civ., Archivio Giuridico délia Circolazione e dei
sinistri stradali : Arch. Giur. Cir. ; Assicurazioni : Assic. ; Banca, Borsa e Titoli di credito :
Banca, borsa, tit. cred. ; Diritto e Giurisprudenza : Dir. e Giur. ; // Diritto Marittimo : Dir.
Mar. ; Diritto e Pratica nell' Assicurazione : Dir. e pratic. assic. ; // Foro Amministrativo :
Foro amm. ; // Foro Italiano : Foro it. ; // Foro Padano : Foro pad. ; Giurisprudenza
Compléta Cassazione Civile : Giur. compl. Cass. Civ. ; Giurisprudenza Siciliana : Giur.
sic. ; Giurisprudenza Toscana : tosc. ; Giustizia Civile : Giust. civ. ; Massimario délia
Giustizia Civile : Mass. Giust. Civ. ; Massimario di Giurisprudenza del Lavoro : Mass. Giur.
Lav. ; Monitore dei Tribunali : Mon. Trib. ; Responsabilità Civile e Previdenza : Resp. civ. e
prev. ; Revista di Diritto Civile : Riv. Dir. Civ. ; Rivista del Diritto Commerciale : Riv. Dir.
Comm. ; Rivista Giuridica délia Circolazione e dei Trasporti : Riv. Giu. Circol. e trasp. ;
Rivista Giuridica degli Idrocarburi : Riv. Giur. idrocarburi ; Rivista Trimestrale di Diritto e
Procedura Civile : Riv. trim. Dir. e Proc. Civ. ; Terni Romana : Terni Rom. 810 LES CLAUSES ABUSIVES ET LE CONSOMMATEUR
CHAPITRE II : Les conditions générales du contrat et l'efficacité
des clauses particulières 53 à 90
Section 1. Efficacité et connaissance des conditions générales du
contrat : l'article 1341 , premier alinéa du Code civil 53 à 58
Section 2. Les clauses particulièrement contraignantes : l'article
1341 , deuxième alinéa du Code civil 59 à 90
CHAPITRE III : L'interprétation des conditions générales 91 à 119
Section 1. Les contrats conclus à l'aide de formulaires ou d'im
primés : l'article 1342 du Code civil 91 à 101
Section 2. Les règles générales d'interprétation des contrats appl
iquées aux contrats conclus à l'aide de formulaires ou d'imprimés et
aux clauses insérées dans les conditions générales 102 à 119 811 ITALIE
INTRODUCTION
L'IMPORTANCE PRATIQUE, LA POSITION DOCTRINALE
ET LA RÉGLEMENTATION LÉGALE CONCERNANT
LE CONTRAT STANDARD
§ 1. Diffusion et importance du phénomène du « contrat standard »
(contrat-type) .
1. Dans les rapports entre entreprises ou dans les contrats passés
entre les fournisseurs et le public des consommateurs, le recours à des
modèles de contrats uniformes établis d'avance et unilatéralement par une
partie (le stipulant) et destinés à s'appliquer à un ensemble indéterminé
d'autres personnes (adhérents) est un phénomène de plus en plus répandu
dans la réalité économique actuelle.
2. Les causes de l'extension marquée de ce phénomène sont variées.
Ce qui joue avant tout, ce sont des raisons d'économie et de
rationalisation des échanges (1) et en particulier la nécessité pour les
entreprises qui sont en contact avec un nombre considérable de
contractants, de standardiser autant que possible leurs rapports avec ces
derniers, étant donné qu'il serait impensable logiquement et ant
iéconomique d'envisager des contrats diversifiés pour chacun d'entre eux.
Devant l'impossibilité d'engager de longues négociations « il faut, par la
force des choses, rattacher la catégorie contractuelle à des données
extérieures facilement reconnaissables » (2) et la catégorie des « transac
tions de masse à conclusion rapide » (quick-hand transactions, selon la
définition de Gorla) (3) se développe avec un succès croissant.
Sous l'angle sociologique, ce phénomène de standardisation a été
considéré comme l'expression d'une « massification » croissante de la
société et de l'anonymat des individus qui se définissent de plus en plus
comme des entités opérationnelles plutôt que décisionnelles.
3. Si l'on explique le recours à un contrat uniforme par les exigences
de rationalisation des échanges, l'adoption de schémas contractuels
(conditions générales) différents des contrats typiques prévus par le droit
civil et élaborés au fur et à mesure par des personnes privées, se justifie
également par l'incapacité de plus en plus grande des règles du droit
positif à satisfaire les exigences toujours nouvelles des relations
économiques des entreprises et par la nécessité d'inventer de nouveaux
« types » qui s'adaptent d'une manière souple (plus spécifique et plus
détaillée que les directives générales énoncées par le Code civil) à ces
exigences en perpétuel devenir. C'est pour cette raison, par exemple, que
naissent les conditions générales de vente dans les supermarchés,
(1) Cass. 23 fév. 1977, n. 814.
(2) SCOZZAFAVA (O. T.), « La « natura » dei contratti standard : un problema di
metodo », Riv. Trim. Dir. e Proc. Civ. 1979, p. 971.
(3) GORLA (G.), « Condizioni generali di contratto e contratti conclusi median te
formulari nel diritto italiano », Riv. Dir. Comm. 1963, I, pp. 114-116. 812 LES CLAUSES ABUSIVES ET LE CONSOMMATEUR
destinées à combler les lacunes d'un code qui dans ses dispositions
générales sur le contrat de vente, ne prévoit rien à ce propos (et ne
pourrait d'ailleurs pas le faire). Cette affirmation est confirmée par le fait
que le recours à des conditions générales imposées est précisément à la
base de la naissance de nouveaux types de contrats de plus en plus
répandus dans le commerce tels que le leasing, le factoring et l'engineering
dont le succès pratique a confirmé, s'il en était besoin, l'importance et la
large application du contrat standard.
4. On peut alors affirmer en se fondant sur la réalité que, désormais,
dans les pays possédant une structure de production de type avancé, le
contrat à des conditions générales imposés est devenu « le contrat » par
excellence (4).
§ 2. Le point de vue de la doctrine.
5. Devant une telle extension quantitative et devant l'importance
pratique du phénomène, la doctrine a ressenti le besoin de lui donner un
cadre théorique plus précis.
On admet en effet de plus en plus que, face aux contrats standard et
aux contrats type préétablis unilatéralement par l'un des cocontractants,
le principe de la liberté de contracter n'est qu'une façade derrière laquelle
se retranche une conception réaliste du problème, du fait que « l'adhésion
à un règlement préétabli implique que le contractant a déjà renoncé à
toute la liberté contractuelle dont il pourrait disposer, à l'exception de
cette portion minime, nécessaire et suffisante pour pouvoir encore
maintenir la notion de liberté contractuelle et donc garder le nom de
contrat au règlement imposé au moyen de ce mécanisme » (