Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1993-1994. Compte rendu in extenso des séances du 12 au 16 juillet 1993

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Extrait

ISSN 0378-5017
Journal officiel Annexe
des
Communautés européennes
N" 3-433
Édition de langue française Débats du Parlement européen
Session 1993-1994
Compte rendu in extenso des séances
du 12 au 16 juillet 1993
Maison de l'Europe, Strasbourg
Séance du lundi 12 juillet 1993 Sommaire
Reprise de la session, p. 2 - Adoption du procès-verbal, p. 2 - Ordre du jour, p. 7 -
Votes, p. 12 - Modification de l'article 112 du règlement, p. 14 - Protection des
travailleurs, p. 15 - Sécurité et santé à bord des moyens de transport, p. 17 - Lutte
contre la pauvreté, p. 18 - Navires transportant des marchandises dangereuses ou
polluantes, p. 27 - Droits de l'homme, démocratie et développement, p. 31 -
Coopération CEE-États-Unis en matière d'éducation et de formation, p. 36 -
Apprentissage ouvert et à distance, p. 39 - Enseignement supérieur, p. 44.
Séance du mardi 13 juillet 1993 50
Adoption du procès-verbal, p.1 - Décision sur l'urgence, p. 52 - Accord-cadre de
coopération avec l'accord de Carthagène et d'autres pays d'Amérique latine, p. 53 -
Droits d'auteur, radiodiffusion par satellite et retransmission par câble, p. 58 -
Étiquetage et présentation des denrées alimentaires, p. 61 - Coopération en justice
et dans les affaires intérieures, p. 71 - Souhaits de bienvenue, p. 74 - Coopération
en justice et dans les affaires intérieures (suite), p. 74 - Votes, p. 77 - Réforme des
fonds structurels, p. 86 - Industrie de l'armement (action Conver), p. 88 - Fonds
structurels, p. 93 - Activités du comité des gouverneurs des banques centrales,
p. 119.
Séance du mercredi 14 juillet 1993 132
Adoption du procès-verbal, p. 134- Débat d'actualité (recours), p. 135 - Souhaits
de bienvenue, p.5 - Programme d'activité de la présidence belge, p. 135 -
Souhaits de bienvenue, p. 158 - Sommet de Tokyo, p. 158 - Négociations du GATT
dans le secteur audiovisuel, p. 167 - Libre circulation des personnes et immigration,
p. 171 - Négociations d'adhésion avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la
Norvège, p. 187 - Votes, p. 189 - Heure des questions, p. 204 - Annexe - Suites
données, p. 230.
(suite au verso) AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit
autres langues officielles des Communautés : l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le
grec, l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française contient les
textes originaux des interventions faites en langue française et la traduction en français de
celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est
exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: (ES)
correspond à l'espagnol, (DA) au danois. (DE) à l'allemand. (GR) au grec. /EN) à
l'anglais, (IT) à l'italien. (NL) au néerlandais et ( PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Séance du jeudi 15 juillet 1993 274 (suite)
Adoption du procès-verbal, p.5 - Débat d'actualité, p. 276 - Négociations
d'adhésion avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège (suite), p. 298 -
Relations avec la CEI, p. 303 - Restructuration et crise dans les nouveaux Länder
allemands, p. 305 - Prix agricoles, p. 313 - Mesures techniques en vigueur en
Méditerranée — Pêche, p. 316 - Alimentation des animaux, p. 322 - Organismes
nuisibles aux végétaux, p. 325 - Abandon de superficies viticoles — Retrait des
terres, p. 326 - Votes, p. 328.
Séance du vendredi 16 juillet 1993 348
Adoption du procès-verbal, p.8 - Votes, p. 349 - Producteurs de lait, p. 354 -
Accord CEE-Norvège-Suède dans le domaine de l'aviation, p. 355 - Abandon de
superficies viticoles — Retrait des terres (suite), p. 356 - Programmation
énergétique, p. 360 - Combustibles nucléaires irradiés, p. 364 - Transports aériens,
p. 375 - Interruption de la session, p. 375.
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
S Groupe socialiste
PPEe du parti populaire européen
LDR Groupe libéral, démocratique et réformateur
EDe des démocrates européens
V Groupe des verts au Parlement européen
GUEe pour la gauche unitaire européenne
RDE Groupe du rassemblement des démocrates européens
DRe technique des droites européennes
CG Coalition des gauches
ARC Groupe arc-en-ciel au Parlement européen
NI Groupe des non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 12 au 16 juillet 1993figurent au Journal officiel
des Communautés européennes C 255 du 20.9.1993. Débats du Parlement européen N° 3-433/1 12.7.93
SEANCE DU LUNDI 12 JUILLET 1993
Sommaire
1. Reprise de la session 7. Sécurité et santé à bord des moyens de transport
— rapport (doc. A3-224/93), de M. Hughes
2. Adoption du procès-verbal
MM. Hughes, Menrad, Flynn (Commission) 17
MM. Donnelly. Cassidy, Hughes, Hume, Cau-
dron, Alex Smith, Dessvlas, Christopher Beaz- 8. Lutte contre la pauvreté — rapport (doc. A3-
ley, The Lord Bethell, Mme Hoff, MM. Säker, 226/93), de M. Hadjigeorgiou
Van Outrive, Tomlinson, Arbeloa Muru, Cox,
MM. Hadjigeorgiou, Valverde López, Coimbra
Holzfuss, Mme van Dijk, MM. Blaney, Malier
Martins, Mmes Oddy, Cramon Daiber, MM.
Guillaume, Blot, Ephremidis, Gonzalez Alva­3. Ordre du jour
rez, Cabezón Alonso, Mine Reding, MM.
MM. Collins, Cox
Geraghty, Mmes Tongue, Graner, M. Pagoro-
poulos. Mme Ronn, M. Flynn (Commission). 18
9. Navires transportant des marchandises dange­
reuses ou polluantes — rapport (doc. A3-120/ MM. Wijsenbcek
93), de Mme van Dijk
Mme van Dijk, MM. Stewart, Sarlis, Ge­
raghty, Mme Santos, M. Jarzembowski, Mme
Mcintosh, M. Marin (Commission), Mme van M. Beumer, Mmes Oomen-Ruijten, Green,
Dijk, MM. Jarzembowski, Marin 27 Aglietta, Oomen-Ruijten, M. Metten, sir Chris­
topher Pront, MM. Galland, Miranda Da
10. Droits de l'homme, démocratie et développe­
Silva, Patterson, Fuchs, Mme Randzio-Plath.
ment — rapport (doc. A3-222/93), de M.
Musso
M. Guermeur, Mmes Belo, Braun-Moser, M.
Mendes Bota, Mme Ernst de la Graete, M. van
M. Moorhouse.
der Waal, Mme Van Hemeldonck, MM.
Malier, Marin (Commission) 31
11. Coopération CEE-Etats- Unis en matière d'édu­
cation et deformation — rapport (doc. A3-145/ MM. Collins, Falconer, David, Prag, Mme
93), de Mme Rawlings Aglietta 11
Mmes Rawlings, Dührkop Diihrkop, M. Escu­
Votes
dero, Mme Gröner, M. Flynn (Commission). 36
MM. Verbeek, Blaney, Mme Ewing, M. Flynn
12. Apprentissage ouvert et ci distance — rapport (Commission), Mme Ewing, M. da Cunha
(doc. A3-217/93), de Mme Pack Oliveira, Mmes Pei y, M. Flynn 12
Mmes Pack, Maibaum, Hermans, MM. Killi-
Modification de l'article 112 du Règlement —
lea, Simeoni, Elliott, Mme Rawlings, MM.
rapport (doc. A3-172/93), de M. Wijsenbeek
Coimbra Martins, Flynn (Commission) 39
MM. Wijsenbeek, Langer 14
13. Enseignement supérieur rapport (doc. A3-
Protection des travailleurs — recommandation 163/93), de M. Elliott
deuxième lecture (doc. A3-223/93), de M.
MM. Elliott, Coimbra Martins, Mmes Her­
Hughes
mans, Larive, MM. Frèmion, Barrera i Costa,
MM. Hughes, Pronk, Valverde López, Flynn Mme Maibaum, MM. Oostlander, Mendes
(Commission) 15 Bota, Moretti, Flynn (Commission) 44 N° 3-433/: Débats du Parlement européen 12.7.93
PRESIDENCE DE M. KLEPSCH fui cette région au mois de juin pour échapper aux
persécutions et ont fait l'erreur de s'arrêter brièvement en
Norvège, sur leur chemin vers le Royaume-Uni pour y Président
demander l'asile politique. Lei tente de se
(La séance est ouverte à 17 heures.) laver les mains de cette affaire en les renvoyant en
Norvège, où ils seraient déportés à coup sûr vers le
Kosovo et exécutés. 1. Reprise de la session
Je voudrais vous demander, Monsieur le Président, si. en Le Président. — Je déclare reprise la session du
vous fournissant toutes les données de la situation, vous Parlement européen, qui avait été interrompue le 25 juin
pourriez considérer l'éventualité d'une intervention en 1993.
leur faveur?
2. Adoption du procès-verbal Le Président. — J'examinerai la question.
Le Président. — Le procès-verbal de la séance du Hume (PSE). — (EN) Monsieur le Président,