Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1997-1998. Compte rendu in extenso des séances du 12 au 16 mai 1997

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ISSN 0378-5017 Journal officiel Annexe des Communautés européennes N° 4-500 Édition Débats du Parlement européen de langue française Session 1997-1998 Compte rendu in extenso des séances du 12 au 16 mai 1997 Maison de l'Europe, Strasbourg Sommaire Séance du lundi 12 mai 1997 1. Reprise de la session, p. 1 - 2. Adoption du procès-verbal, p. 1 - 3. Ordre des travaux, p. 3 - 4. Protection juridique des services cryptés, p. 4 - 5. Application du principe de subsidiarité, p. 7 - 6. Modification du règlement du Parlement (code de conduite des représentants d'intérêts), p. 13 - 7. Modification du règlement du Parlement (article 116), p. 17 Séance du mardi 13 mai 1997 19 1. Adoption du procès-verbal, p. 20 - 2. Décision sur l'urgence, p. 21 -3. Souhaits de bienvenue, p. 21 - 4. Production biologique de produits agricoles, p. 21 - 5. Agriculture et groupements de producteurs, p. 31 - 6. Avant-projet de budget 1998 (présentation), p. 35 - 7. Emissions des engins mobiles non routiers, p. 38 - 8. Produits biocides, p. 40 - 9. Votes, p. 44 - 10. Souhaits de bienvenue, p. 50 - 11. Droit communautaire de l'environnement, p. 50 - 12. Dangers des rayonnements ionisants, p. 59 - 13. Réseaux transeuropéens de télécommunica­tions, p. 64 - 14. Heure des questions (Commission), p. 69 - 15. Marchés publics de services, de fournitures et de travaux - Marchés de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications, p. 84 - 16.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: EUROPEAN-PARLIAMENT
• Nombre de lectures: 8
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 10 Mo

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