Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1996-1997. Compte rendu in extenso des séances du 13 au 17 janvier 1997

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ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 4-493
Édition
Débats du Parlement européen de langue française
Session 1996-1997
Compte rendu in extenso des séances
du 13 au 17 janvier 1997
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 13 janvier 1997
1. Reprise de la session, p. 1 - 2. Élection du président (annonce des
candidatures et désignation des scrutateurs), p. 2
Séance du mardi 14 janvier 1997
1. Élection du président, p. 3 - 2. Élection des vice-présidents, p. 9 - 3. Élection
des questeurs, p. 12
Séance du mercredi 15 janvier 1997 13
1. Allocution du président, p. 14 - 2. Adoption du procès-verbal, p. 16 -
3. Élection des questeurs (suite), p. 21 - 4. Conseil européen de Dublin -
Semestre d'activité de la présidence irlandaise et résultats de la conférence de
POMC, p. 21 - 5. Élection des questeurs (suite), p. 41 - 6. Votes (nombre et
composition numérique des commissions), p. 41 - 7. Programme d'activité de la
présidence néerlandaise et situation en Serbie, p. 41 - 8. Contrats à distance,
p. 67 - 9. Nouveaux aliments et ingrédients alimentaires, p. 69 - 10. Virements
transfrontaliers, p. 76 - 11. Partenariat UE-Amérique latine, p. 79 - 12. Dialogue
de San José, p. 87 - 13. Protection de la vie privée dans le secteur des
télécommunications, p. 90 - 14. Gestion du trafic aérien, p. 93 - 15. Transports
publics et aides d'État, p. 99 AVIS AU LECTEUR
Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: le
danois, l'allemand, le grec, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le néerlandais et le portugais.
L'édition en langue française contient les textes originaux des interventions faites en
langue française et la traduction française, fournie par des traducteurs indépendants, de
celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est
exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: (DA)
correspond au danois, (DE) à l'allemand, (EL) au grec, (EN) à l'anglais, (ES) à l'espagnol,
(IT) à l'italien, (NL) au néerlandais, (PT) au portugais, (FI) au finnois et (SV) au suédois.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Séance du jeudi 16 janvier 1997 103 Sommaire (suite)
1. Adoption du procès-verbal, p.4 - 2. Conseil des ministres de la Pêche des
19/20 décembre 1996, p.4 - 3. Stratégie forestière de l'Union européenne,
p. 118 - 4. Déclaration du président, p. 121 - 5. Votes, p. 121 - 6. Stratégie
forestière de l'Union européenne (suite), p. 132 - 7. Accords CE/Israël sur les
marchés publics et les télécommunications, p. 141 - 8. Consultation des
travailleurs, p. 143 - 9. Protection des forêts, p. 152 - 10. Application des
réglementations douanière et agricole, p. 156
Séance du vendredi 17 janvier 1997 159
1. Adoption du procès-verbal, p.9 - 2. Votes, p. 160 - 3. Stratégie de l'Union
européenne à l'égard des républiques transcaucasiennes, p. 162 - 4. Protection
des indications géographiques et des appellations d'origine, p. 169 -
5. Interruption de la session, p. 174
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) groupe du Parti des socialistes européens
(PPE)e du Parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(UPE)e Union pour l'Europe
(ELDR) groupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
(GUE/NGL)e confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
(V) groupe des Verts au Parlement européen
(ARE)e de l'Alliance radicale européenne
(I-EDN) Groupe des Indépendants pour l'Europe des Nations
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 13-17.1.1997 figurent au Journal officiel des
Communautés européennes, JO n" C 33 du 3.2.1997. Débats du Parlement européen N° 4-493/1 13.1.97
SÉANCE DU LUNDI 13 JANVIER 1997
Sommaire
1. Reprise de la session
2. Élection du président (annonce des candidatures et désignation des scrutateurs)
Dell'Alba
l'automne d'une longue vie, de représenter la Bavière PRÉSIDENCE DE OTTO VON HABSBURG
au Parlement européen depuis déjà 18 ans. Une époque
Doyen d'âge
formidable, où on a le sentiment chaque jour que
l'enjeu est intéressant, abstraction faite de l'amitié que
(La séance est ouverte à 18 heures) j'éprouve envers de nombreuses personnes originaires
de nations et de partis différents, enjeu qui unit la
compréhension du sens et la mission de l'Europe pour
les prochaines années.
1. Reprise de la session
Qu'il me soit permis, dans cette perspective étendue sur Le Président. - Je déclare reprise la session du Parle­
presque tout le siècle, de faire deux remarques. Je le fais ment européen, qui avait été interrompue le 13 décem­
notamment en mémoire d'un des plus grands discours que bre 1996.
j'aie entendus en cette Assemblée, le discours d'ouverture
Mesdames et Messieurs, notre Parlement se réunit une fois de la première doyenne, la grande dame française Louise
de plus afin d'élire ses dirigeants pour la prochaine demi Weiss, qui nous apprend aujourd'hui encore beaucoup sur
législature. En tant que doyen, il m'incombe d'ouvrir la les valeurs.
séance, et vous me permettrez, vu que je suis de loin le
plus âgé dans cette Assemblée, quelques brèves observa­
Nous sommes à une époque de bouleversements histo­
tions personnelles.
riques qui nous ouvrent de nouvelles dimensions. Les
distances, l'espace et le temps possèdent une toute autre
Je suis le dernier de cette Haute Assemblée qui soit né
signification qu'il y a quelques décennies. Nos condi­
avant la première guerre mondiale et qui puisse se
tions de vie ont profondément changé. Les relations
souvenir de cet événement qui a marqué l'histoire. Je
entre les hommes et les nations sont différentes d'il y a
date d'une époque modelée par le Congrès de Vienne à
quelques décennies. Nous sommes appelés à envisager
la fin des guerres napoléoniennes. C'est à lui que nous
la politique autrement. Nous nous trouvons dans une devons cette longue période de paix qui a donné
époque de crise, où ce mot, pris dans son sens d'idéo­naissance à l'incomparable essor de notre époque, avec
gramme chinois, signifie grand danger mais aussi grande ses pages d'ombre et de lumière. J'ai personnellement
vécu trois autres guerres mondiales, car la guerre chance.
froide ne fut en fait rien d'autre que la troisième
guerre mondiale. J'ai aussi été le témoin de deux
Cela entraîne une grande responsabilité pour nous qui
dictatures totalitaires impies et dès lors ennemies de
avons l'honneur d'être membres de la seule instance
l'humanité - Staline, le successeur de Lénine, et Hitler
européenne élue démocratiquement. Nous ne pouvons
-, de leur ascension et de leur terrible chute. Il m'a
transmettre cette responsabilité à d'autres, car chacun
alors été donné de collaborer avec de grands hommes
d'entre nous a fait le libre choix de cette mission en qui ont beaucoup fait pour notre continent. Cela com­
se portant candidat aux élections européennes. Nous mença par le prophète de l'Europe, Richard von
avons donc un devoir vis-à-vis de ceux qui nous ont Coudenhove-Kalergi, fondateur de l'Union paneuro­
accordé leur confiance. Nous devons y répondre par un péenne, qui nous disait dès 1922 que l'Europe irait au
devant de grandes souffrances si elle ne s'unissait pas engagement sans failles. Les intérêts personnels et
à temps. Il a manqué cet objectif de peu en compagnie privés doivent ici toujours rester en retrait. Nous
d'Aristide Briand et de Gustav Stresemann. Si ce but devons à nos électeurs et à l'idée européenne un
avait été atteint alors, on aurait évité des millions de engagement illimité. L'absence lors des jours de tra­
morts et épargné d'inimaginables pertes humaines et vail, et vous me permettrez de le dire parce que c'est
m