Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1989-1990. Compte rendu in extenso des séances du 10 au 14 avril 1989

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ISSN 0378-5114
Annexe Journal officiel
ies
Communautés européennes
N° 2-377
Édition de langue française D ébat s du Parlement européen
Session 1989-1990
Compte rendu in extenso des séances
du 10 au 14 avril 1989
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 10 avril 1989
Reprise de la session, p. 1 — Ordre du jour, p. 3 — Levée de l'immunité parlementai­
re, p. 12 — Déclaration de la Commission, p. 13 — Perspectives financières (1990), p.
25.
Séance du mardi 11 avril 1989 28
Décision sur l'urgence, p. 31 — Souhaits de bienvenue, p. 33 — Perspectives financi­
ères (1990) (suite), p. 33 — Règlement financier, p. 37 — Souhaits de bienvenue, p. 44
— Libre circulation des footballeurs, p. 45 — Télévision haute définition, p. 55 —
Votes, p. 60 — Déclaration des droits et libertés fondamentaux, p. 66 — Heure des
questions, p. 69 —n des droits et libertés fondamentaux (suite), p. 86 —
Programmes STEP et EPOCH, p. 93 — Spécialités pharmaceutiques, p. 97 —
Pollution de l'air par les gaz, p. 104 — Exportation des denrées alimentaires après un
accident nucléaire ou une situation d'urgence radiologique, p. 116 — Liberté de
l'information en matière d'environnement, p. 118 — Politique de la pêche, p. 125 —
Développement régional en Espagne, p. 133 — Programme LINGUA, p. 139.
Séance du mercredi 12 avril 1989 144
Adoption du procès-verbal, p. 145 — Débat sur des problèmes d'actualité, urgents et
d'importance majeure (recours), p. 149 — Prix des produits agricoles - Secteur des
céréales - Secteur des viandes ovine et caprine, p. 149 — Problèmes de qualité dans le
secteur de la viande - Utilisation des hormones, p. 173 — Votes, p. 177 — Conseil
européen, p. 182 — Votes (Acte unique), p. 206 — Heures des questions, p. 211 —
Annexe I, p. 227 — Annexe II, p. 235.
Séance du jeudi 13 avril 1989 282
Prix agricoles - Votes, p.4 — Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire
n° 1/89, p. 291 — Contrôle budgétaire dans le secteur du tabac - Décharge budgétaire
- Lutte contre les fraudes, p. 291 — Intégration monétaire, p. 312 — Débat sur des
problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure, p. 323 — Votes, p. 341 —
Débat sur des problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure (suite), p. 352.
Séance du vendredi 14 avril 1989 359
Votes, p. 360 — Caractéristiques techniques de certains véhicules routiers, p. 367 —
Problèmes de qualité dans le secteur de la viande - Utilisation des hormones (suite), p.
370 — Adoption du procès-verbal, p. 374 — Contrôle de l'application du droit
communautaire, p. 375 — Les femmes et la santé (suite), p. 381 — Interruption de la
session, p. 385. AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit autres
langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le grec,
l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française contient les textes
originaux des interventions faites en langue française et la traduction en français de celles qui
ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est
indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: (ES) correspond à l'espagnol,
(DA) au danois, (DE) à l'allemand, (GR) au grec, (EN) à l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au
néerlandais et (PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Les résolutions adoptées lors des séances du 10 au 14 avril 1989 figurent au Journal
officiel des Communautés européennes n° C 120 du 16.5.1989. Débats du Parlement européen N° 2-377/1 10.4.89
SEANCE DU LUNDI 10 AVRIL 1989
Sommaire
1. Reprise de la session M. Donnez. 12
MM. McGowan, de Courcy Ling, Lahr,
4. Déclaration de la Commission Prag, Cassidy, Pannella, Mme Lemass,
M. Pannella
Mme Scrivener (Commission), MM. Met­
ten, Beumer, Patterson, Bonaccini, Delo-
2. Ordre du jour
rozoy, Lataillade, Mme van Dijk, MM.
MM. Beumer, Klepsch, Patterson, Beu­ Calvo Ortega, Rogalla, Christodoulou,
mer, Colom i Naval, Pimenta, Collins, Arguelles Salaverría, de Gucht, Lalor,
Klepsch, Prout, Eyraud, Arndt, Kuijpers; van der Waal, Collins, von Wogau, Mme
Chambeiron, Mme Ewing, MM. Pannel­ Oppenheim, MM. Wolff, Christensen,
lo, Mallei, Klepsch, Arndt, Klepsch, Herman, P. Beazley, Fourçans, Schreiber,
Prout, Schön, Escuder Croft, Musso, Tel- McMahon, Mme Scrivener 13
kämper, Chambeiron, de Vries, Ford,
Sherlock, Mme Banotti, M. Buchou,
5. Perspectives financières (1990) — rapport
Mme Crawley
(doc. A2-54/89), de M. von der Vring
3. Levée de l'immunité parlementaire — Mme Scrivener (Commission), MM. von
rapport (doc. A2-42/89), de M. Donnez der Vring, Adam 26
McGowan (S). — (EN) Monsieur le Président, PRESIDENCE DE LORD PLUMB
avant d'en venir à l'ordre du jour, je souhaiterais
Président souligner en quelques mots l'importance d'une ini­
tiative que vous avez prise au nom du Parlement
(La séance est ouverte à 17 heures)
et qui concerne la situation en Namibie ces der­
niers jours. Je veux parler du fait que vous ayez
contacté le 4 avril le secrétaire général de l'ONU
1. Reprise de la session pour lui demander le déploiement immédiat de
l'ensemble des effectifs des forces de l'ONU afin
Le Président. — Je déclare reprise la session du de contribuer au rétablissement de la paix en Na­
Parlement européen, qui avait été interrompue le mibie. Comme nous le savons tous, la situation
17 mars 1989 (')· dans ce pays est très difficile. Plus de 300 per­
sonnes y ont trouvé la mort depuis le 1er avril,
Au nom des membres du Parlement, je voudrais
sans oublier que ce chiffre est à replacer dans le
souhaiter la bienvenue à tous nos visiteurs et en
contexte, pour ne citer qu'un exemple, de la perte
particulier à M. Jose Antonio Marin, président du
de plus de 50 000 enfants au cours des dix der­
parlement andalou, qui est parmi nous(2).
nières années, dess qui auraient pris part au
rétablissement de la paix. (Applaudissements)
Toute le monde s'est accordé à reconnaître que le
principal problème était celui de l'absence des
(') Adoption du procès-verbal: cf. procès-verbal. forces de l'ONU sur place. J'ai eu l'occasion, la
(') Composition du Parlement - Levée de l'immunité parlementaire
semaine dernière, de rencontrer des représentants
d'un membre - Pétitions - Dépôt de documents - Transmission par le
Conseil de textes d'accord Commission: cf. procès-verbal. des Etats de la ligne de front et, notamment, de la Débats du Parlement européen N° 2-377/2 10.4.89
McGowan
Namibie, ainsi que le président et d'autres repré­ élections. J'ai parlé cet après-midi au nouveau
sentants de la SWAPO. Je veux espérer qu'au delà maire de Strasbourg et je sais combien elle est
de toute résolution d'urgence relative à la Namibie préoccupée de voir s'établir une liaison entre
qui serait adoptée cette semaine, vous continuerez Bruxelles et Strasbourg pour que nous puissions
d'user de votre influence et d'intervenir rapide­ avoir un compte rendu correct dans cette circons­
ment. Vous avez été le premier à approcher les tance particulière.
Nations unies à ce sujet et cette démarche a per­
mis de progresser pas mal au cours des dernières Lalor (RDE). — (EN) Monsieur le Président,
48 heures. avant d'en venir à l'ordre du jour, je voudrais
savoir qui est responsable de l'établissement de la
liste des représentants des gouvernements des Etats Le Président. — Je vous remercie, Monsieur
membres qui assistent habituellement aux réunions McGowan. J'ai pris des mesures immédiatement
du Conseil, liste qui a été distribuée aux membres après avoir vu l'ambassadeur d'Afrique du Sud.
de l'Assemblée au début de cette séance. Je note J'ai eu une réponse mais, bien sûr, comme vous le
que M. MacSharry figure encore en tant que mi­dites, la situation est extrêmement difficile là-bas.
nistre des Finances dans la liste des membres du Nous l'examinerons avec soin et je serais très
gouvernement irlandais, alors qu'au verso il est é