Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1991-1992. Compte rendu in extenso des séances du 7 au 11 octobre 1991

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ISSN 0378-5017
Journal officiel Annexe
des
Communautés européennes
N° 3-409
Edition de langue française Débats du Parlement européen
Session 1991-1992
Compte rendu in extenso des séances
du 7 au 11 octobre 1991
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 7 octobre 1991
Reprise de la session, p. 2 - Ordre du jour, p. 4 - Levée de l'immunité parlementaire,
p. 8 - Risques environnementaux des substances existantes, p. 13 - Protocole de
Montréal sur la couche d'ozone, p. 17 -Sécurité et santé des travailleurs des industries
extractives, p. 21 - Système de radionavigation LORAN-C, p. 26 - Exploitation des
avions relevant du chapitre 2, p. 28 - Soutien aux producteurs du tiers monde, p. 28.
34 Séance du mardi 8 octobre 1991
Adoption du procès-verbal, p. 35 - Décision sur l'urgence, p. 37 - Souhaits de
bienvenue, p. 40 - Egalité de traitement entre hommes et femmes, p. 40 - Statistiques
des échanges de biens entre Etats membres, p. 47 - Programme de recherche et de
développement dans le domaine de la biotechnologie, p. 48 - Coopération
scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les pays tiers
européens, p. 54 - Programme PHARE, p. 59 - Votes, p. 61 - Programme PHARE
(suite), p. 64 - Eloge funèbre, p. 69 - Débat d'actualité (sujets proposés), p. 69 -
Représentation démocratique au Parlement des nouveaux citoyens communautaires
d'Allemagne, p. 70 - Programme PHARE (suite), p. 79 - Procédure électorale
uniforme pour le Parlement européen, p. 86 - Déclaration de la Commission sur le
refus de rachat de la société De Havilland, p. 96- Procédure électorale uniforme pour
le Parlement européen (suite), p. 111.
Séance du mercredi 9 octobre 1991 114
Adoption du procès-verbal, p.5 - Relations du Parlement européen avec les
parlements nationaux, p.7 - Action de la Communauté contre le racisme et la
xénophobie, p. 122 - Les régions dans le processus de construction européenne,
p. 141 - Union politique, p. 144 - Les régions dans le processus de construction
européenne (suite), p. 160 - Votes, p. 167 - Annexe — Séance solennelle : Allocution
de M. Mesic, président de la Fédération Yougoslave, p. 176 — Débat d'actualité
(suite au verso) AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit autres
langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le grec,
l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française contient les textes
originaux des interventions faites en langue française et la traduction en français de celles qui
ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est
indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom : (ES) correspond à l'espagnol,
(DA) au danois, (DE) à l'allemand, (GK) au grec, (EN) à l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au
néerlandais et (PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
(suite) (première partie), p. 178 - Heure des questions, p. 193 - Annexe suites données,
p. 204.
Séance du jeudi 10 octobre 1991 246
Adoption du procès-verbal, p.7 - Débat d'actualité (deuxième partie), p. 248 - Les
régions dans le processus de construction européenne (suite), p. 266 - Exécution du
budget des Communautés pour 1991, p. 272-Dispositions budgétaires concernant la
marque communautaire, p. 277 - Restitutions aux exportations, p. 278 - Situation
dans le secteur agricole, p. 281 - Conservation des ressources de pêche — captures dans
l'Atlantique du Nord-Est, p. 292 - Votes, p. 299 - Eloge funèbre, p. 304 - Votes
(suite), p. 305.
Séance du vendredi 11 octobre 1991 315
Votes, p. 316 - Exportation de produits agricoles vers l'Union soviétique, p. 320 -
Conservation des ressources de pêche (suite), p. 321 - Cadre communautaire d'appui
en faveur du Portugal, p. 329 - Déclaration de la Commission sur la gestion par le
Royaume-Uni du FSE, p. 336 - Interruption de la session, p. 340.
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
S Groupe socialiste
PPEe du parti populaire européen
LDR Groupe libéral, démocratique et réformateur
EDe des démocrates européens
V Groupe des verts au Parlement européen
GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
RDEe du rassemblement des démocrates européens
DR Groupe technique des droites européennes
CG Coalition des gauches
ARC Groupe arc-en-ciel au Parlement européen
NI Groupe des non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 7 au 11 octobre 1991 figurent au Journal officiel
des Communautés européennes n" C 280 du 28.10.1991. Débats du Parlement européen NP 3-409/1 7.10.91
SEANCE DU LUNDI 7 OCTOBRE 1991
Sommaire
M. Alavanos, Mmes Jensen, Schleicher, M. 1. Reprise de la session
Lannoye, Mme Pollack, M. Ripa di Meana
MM. Nordmann, Verbeek, Ford, Galland, (Commission) 17
Gollnisch, Ford, Andrews, Galland .... 2
6. Sécurité et santé des travailleurs des industries
2. Ordre du jour extractives — rapport (doc. A3-235/91), de
M. McCubbin
Mme Joanny, M. Wijsenbeek, Mme Joanny,
MM. McCubbin, Alvarez de Paz, Mmes MM. Schodruch, Cot, de Gucht, Ripa di
Oomen-Ruijten, Domingo Segarra, Ewing, Meana (Commission), Giscard d'Estaing,
MM. Barros Moura, Hughes, Ephremidis, Lane, Alavanos, Patterson, Cassidy, Beumer,
Ripa di Meana (Commission) 21 Metten, Klepsch, Cot, Mme Cassanmagnago
Cerretti, M. Cot, Mme
* *
Cerretti, MM. Cot, Hughes, Balfe, Collins,
Seligman, Ripa di Meana, Mme Ewing, MM. M. Taradash 26
Price, Elliott 4
7. Système de radionavigation LORAN-C —
rapport (doc. A3-233/91), de M. Lahr 3. Levée de l'immunité parlementaire — rapport
(doc. A3-229/91), de M. Gil-Robles Gil- MM. Lalor, Coimbra Martins, Mme Mcin­
Delgado tosh, Sir Leon Brittan (Commission), M.
Lalor
MM. Gil-Robles Gil-Delgado, Vecchi, Tara-
8. Exploitation des avions relevant du chapitre 2 dash, Gollnisch, Pannella, Gil-Robles Gil-
— rapport (doc. A3-240/91), de M. Scho­Delgado, Vecchi, Gollnisch, Dillen, Pannella 8
druch
4. Risques environnementaux des substances
M. Schodruch 28
existantes — rapport (doc. A3-214/91), de
Mme Schleicher 9. Soutien aux producteurs du tiers monde —
rapport (doc. A3-228/91), de Mme van Putten
Mme Schleicher, MM. Boive, Maher, Vernier,
MM. Langer, Tindemans, Mme van Putten, Ripa di Meana (Commission) 13
MM. Bertens, Langer, Mme Sandbæk, Sir
5. Protocole de Montréal sur la couche d'ozone Leon Brittan (Commission), Mme van Putten,
— rapport (doc. A3-209/91), de M. Alavanos Sir Leon BrittanN° 3-409/2 Débats du Parlement européen 7.10.91
PRESIDENCE DE M. BARON CRESPO tenir compte de l'opinion minoritaire, conformément à
l'article 119.
Président
Ford (S). — (EN) Monsieur le Président, je ne souhaite
(La séance est ouverte à 17 heures)
pas ouvrir maintenant un débat prévu pour mercredi
après-midi, mais je crois savoir que vous avez reçu un 1. Reprise de la session
certain nombre de lettres de M. Nordmann, dont il m'a
envoyé une copie il y a six semaines. Elles demandaient
Le Président. — Je déclare reprise la session du
que l'opinion minoritaire soit reprise dans le rapport.
Parlement européen, qui avait été interrompue le
Mon avis, je vous le communique dans l'intérêt de
13 septembre 1991. (l)
l'Assemblée, c'est que rien n'indiquait pendant la durée
des travaux de la commission d'enquête qu'il y avait une
opinion minoritaire. Ce n'est que lors du vote final que
cette opinion s'est manifestée. M. Nordmann n'a
Nordmann (LDR). — Monsieur le Président, je viens de présenté aucun document. J'avais entrepris de corriger
trouver, dans mon casier, l'édition imprimée du rapport les éventuelles erreurs et tous les membres de l'Assem­
de la commission d'enquête sur le racisme et la blée ont été invités à me transmettre leurs observations
xénophobie, qui avait conclu ses travaux l'an dernier. par écrit. J'en ai tenu compte et les corrections
nécessaires ont été apportées à la version finale du Au terme de ces travaux et à plusieurs reprises, par des
rapport qui a été distribuée. Le fait que des députés correspondances que je vous avais adressées, ainsi