Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1992-1993. Compte rendu in extenso des séances du 6 au 10 juillet 1992

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ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 3-420
Edition de langue française Debats du Parlement européen
Session 1992-1993
Compte rendu in extenso des séances
du 6 au 10 juillet 1992
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 6 juillet 1992
Reprise de la session, p. 2 — Eloge funèbre, p. 2 — Levée de l'immunité
parlementaire, p. 2 — Ordre du jour, p. 7 — Débat d'actualité (sujets proposés), p. 11
— Modification de l'article 77 du Règlement, p. 12 — Marché européen du travail
après 1992, p. 13 — Libre circulation des travailleurs, p. 19 — Sécurité et santé des
travailleurs des industries extractives, p. 21 — Sécurité et santé sur les navires de
pêche, p. 23 — Délibérations de la commission des pétitions, p. 27 — Charte
européenne des droits de l'enfant, p. 29 — Rapprochement des législations relatives
aux machines, p. 36 — Echange de fonctionnaires nationaux, p. 38 — Tribunal de
première instance des Communautés européennes, p. 38 — Médicaments homéopa­
thiques, p. 40 — Protection des animaux, p. 44 — Consommation des appareils
domestiques en énergie, p. 48.
Séance du mardi 7 juillet 1992 51
Adoption du procès-verbal, p.2 — Décision sur l'urgence, p. 54 — Barrages en
France, p. 55 — Relations CE-Japon, p. 63 — Coopération CE-CEI - Aide aux Etats
de l'ex-URSS, p. 68 — Relations CE-Hong Kong, p. 76 — Conseil européen de
Lisbonne - Semestre d'activité de la présidence portugaise, p. 77 — Nomination du
président de la Commission, p. 114 — Relations CE-Hong Kong (suite), p. 119 —
Révisions des perspectives financières pour 1992, p. 123 — Accord de coopération
CE-Saint-Marin, p. 126 — Aide économique à la Croatie et à la Slovénie, p. 127.
Séance du mercredi 8 juillet 1992 133
Adoption du procès-verbal, p.5 — Achèvement du marché intérieur, p. 138 —
Dimension sociale du marché intérieur, p. 153 — Souhaits de bienvenue, p. 161 —
Votes, p. 162 — Communication du président, p. 171 — Programme d'activité de la
présidence britannique, p. 173 — Votes, p. 193 — Dimension sociale du marché
intérieur (suite), p. 201 — Heure des questions, p. 207 — Annexe, p. 237.
(suite au verso) AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit autres
langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le grec,
l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française contient les textes
originaux des interventions faites en langue française et la traduction en français de celles qui
ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est
indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom : (ES) correspond à l'espagnol,
(DA) au danois, (DE) à l'allemand, (GR) au grec, (EN) à l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au
néerlandais et (PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
(suite) Séance du jeudi 9 juillet 1992 284
Adoption du procès-verbal, p.4 — Débat d'actualité, p. 286 — Souhaits de
bienvenue, p. 292 — Débat d'actualité (suite), p. 292 — Dimension sociale du marché
intérieur (suite), p. 311 — Résultats de la CNUED, p. 313 — Conséquences de
l'expiration du traité CECA, p. 319 — Concentration des médias, p. 323 — Aides à la
construction navale, p. 331 — Sécurité des installations nucléaires, p. 340 — Votes,
p. 343.
Séance du vendredi 10 juillet 1992 358
Adoption du procès-verbal, p.9 — Votes, p. 360 — Production biologique de
produits agricoles, p. 361 — Sécurité des installations nucléaires (suite), p. 362 —
Centre international pour la science et la technologie, p. 363 — Recherche médicale
concernant le cerveau, p. 366 — Protection des forêts, p. 368 — Alimentation des
animaux, p. 378 — Transports aériens, p. 381 — Siège de l'Agence européenne de
l'environnement, p. 382 — Evaluation des incidences sur l'environnement, p. 384 —
Réunion à Munich du G7, p. 388 — PERIFRA II, p. 390 — Interruption de la session,
p. 392.
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
S Groupe socialiste
PPEe du parti populaire européen
LDR Groupe libéral, démocratique et réformateur
EDe des démocrates européens
V Groupe des verts au Parlement européen
GUEe pour la gauche unitaire européenne
RDE Groupe du rassemblement des démocrates européens
DRe technique des droites européennes
CG Coalition des gauches
ARC Groupe arc-en-ciel au Parlement européen
NI Groupe des non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 6 au 10 juillet 1992 figurent au Journal officiel
des Communautés européennes n° C 241 du 21.9.1992. 6.7.92 Débats du Parlement européen N° 3-420/1
SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 1992
Sommaire
1. Reprise de la session 9. Sécurité et santé des travailleurs des indus­
tries extractives — recommandation deuxiè­
2. Eloge funèbre
me lecture (doc. A3-226/92), de M. McCub-
3. Levée de l'immunité parlementaire bin
M. Ford MM. McCubbin, Hughes, Lord O'Hagan,
Mme Papandreou (Commission) .... 21
10. Sécurité et santé sur les navires de pèche —
rapport (doc. A3-224/92), de M. Marques MM. Cassidy, Simmonds, Staes, Blak, Lane,
Mendes Mme Crawley, MM. Taradash, Ephremidis,
Ford, Cot, Morris, Raffarin, Mme van Dijk, M. Marques Mendes 23
MM. Chr. Jackson, Cornelissen, Gutiérrez
Díaz, Ealfe, Cox, Mme Mcintosh, M. Pan­
nella
M. Vazquez Fouz5 4. Ordre du jour
M. Kostopoulos, Mme Ewing, MM. Desa­ *
ma, Blaney, Desama
MM. McCubbin, Hadjigeorgiou, Pagoropou-
los, Langenhagen, Vazquez Fouz, Mme Pa­
pandreou (Commission) 2
MM. Tindemans, Cot, David, Sir Chr. Prout,
MM. Langer, Galland, Piquet, Prout ... 9
5. Débat d'actualité (sujets proposés)
M. Vázquez Fouz7 MM. Cot, García Amigo 11
11. Délibérations de la commission des pétitions
*
— rapport (doc. A3-229/92), de Mme Bindi
MM. Coimbra Martins, Gil-Robles, Pereira,
M. Suárez Gonzalez, Mme Oomen-Ruijten,
Mme Papandreou (Commission) .... 2
M. Cot 11
12. Charte européenne des droits de l'enfant —
rapport (doc. A3-172/92), de M. Bandrés
Molet
M. Regalia2
M. Bandrés Molet, Mmes Ernst de la Graete,
6. Modification de l'article 77 du Règlement — Vayssade, Fontaine, MM. Mendes Bota,
rapport (doc. A3-200/92), de M. Rogalla Dillen, van der Waal, Mme Graner, MM.
Cooney, da Cunha Oliveira, Casini, Blak, MM. Rogalla, Malangré, Langer .... 1
Welsh, Bru Puron, Mme Papandreou (Com­
7. Marché européen du travail après 1992 — mission) 29
rapport (doc. A3-238/92), de M. van Velzen
13. Rapprochement des législations relatives aux
MM. van Velzen, Cabezón Alonso, Pronk,
machines — rapport (doc. A3-230/92), de M.
Papayannakis, Mme Cramon Daiber, M.
Christiansen
Nianias, Mme Sandbæk, M. Ribeiro, Mmes
Tongue, Papandreou (Commission) ... 13 M. Christiansen, Mme Papandreou (Com­
mission) 36
8. Libre circulation des travailleurs — recom­
mandation deuxième lecture (doc. A3-225I 14. Echange de fonctionnaires nationaux —
92), de Mme Nielsen recommandation deuxième lecture (doc. A3-
237/92), de M. Rogalla
Mme Nielsen, MM. Nordmann, Blaney,
Mme Papandreou (Commission) .... 19 Mme Papandreou (Commission) .... 38 N° 3-420/2 Débats du Parlement européen 6.7.92
17. Protection des animaux — rapport (doc. A3-15. Tribunal de première instance des Commu­
nautés européennes — rapport (doc. A3-228I 243/92), de M. Morris
92), de Mme Vayssade
M. Morris, Sir James Scott-Hopkins, Mme
Mmes Vayssade, Oddy, Papandreou (Com­ Keppelhoff-Wiechert, MM. Maher, Langer,
mission) 38 Lane, Tauran, Funk, Mme Papandreou
(Commission) 44
16. Médicaments homéopathiques — recom­
mandations deuxième lecture (doc. A3-216/ 18. Consommation des appareils domestiques en
92) et (doc. A3-217/92), de M. Chanterie énergie — recommandation deuxième lec­
ture (doc. A3-266/92), de Mme Mayer
M. Chanterie, Mme Green, MM. Valverde
López, Bertens, Mmes Ernst de la Greate, Mme Mayer, M. Desama, Mme Papandreou
Papandreou (Commission) 40 (Commission)8
PRESIDENCE DE M. KLEPSCH Mes chers collègues, je vous demande, en souvenir de
Mme Conan, d&#