Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1989-1990. Compte rendu in extenso des séances du 22 au 26 mai 1989

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ISSN 0378-9114
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 2-378
Édition de kngue française Débats du Parlement européen
Session 1989-1990
Compte rendu in extenso des séances
du 22 au 26 mai 1989
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 22 mai 1989 1
Reprise de la session, p. 1 — Déclaration de M. le Président, p. 3 — Souhaits de
bienvenue, p. 4 — Ordre du jour, p. 5 — Transport maritime et aérien, p. 9 —
Systèmes informatisés de réservation, p. 13 — Coût d'infrastructures de transport,
p. 16 — Transports, p. 23.
Séance du mardi 23 mai 1989 31
Décision sur l'urgence, p.4 — Programmes de recherche, p. 37 — Boissons spiritueu-
ses, p. 53 — Protection des travailleurs pendant le travail, p. 57 — Votes, p. 60 —
Protection des travailleurs pendant le travail (suite), p. 64 — Heure des questions, p.
70 — Organismes génétiquement modifiés, p. 85 — Teneur maximale en goudron des
cigarettes - Déchets dangeureux, p. 91 — Etiquetage nutritionnel des denrées alimen­
taires - Denrées traitées par ionisation, p. 100 — Urgence radiologique, p. 110 —
Sylviculture, produits agricoles et de la pêche, p. 115.
Séance du mercredi 24 mai 1989 120
Adoption du procès-verbal, p.2 — Déclaration de M. le Président, p. 122 —
Comptes annuels et comptes consolidés, p. 125 — Exercice d'activités de radiodiffu­
sion, p. 129 — Votes, p. 150 — Passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de
l'énergie, des transports et des télécommunications, p. 152 — Machines, p. 162 —
Amélioration de l'environnement des entreprises, p. 166 — Etat prévisionnel du
Parlement pour 1990, p. 169 — Vote (Acte unique), p. 172 — Heure des questions, p.
174 — Suites données aux avis du Parlement, p. 190 — Annexe I, p. 191 - Annexe II,
p. 201.
Séance du jeudi 25 mai 1989 239
Adoption du procès-verbal, p. 241 — Ordre du jour, p. 243 — Débat sur des
problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure, p. 244 — Votes, p. 263 —
Débat sur des problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure (suite), p. 267
— Indépendance de la Namibie - Situation en Angola, p. 272 — Lutte contre le SIDA,
p. 282 — Délibérations de la commission des pétitions, p. 289 — Importation de
produits agricoles par les PVD, p. 294 — Votes, p. 300 — Intégration économique et
sociale des groupes les moins favorisés, p. 306 — Protection des eaux, p. 308 —
Emissions sonores des avions, p. 316.
Séance du vendredi 26 mai 1989 319
Déclaration de M. le Président, p. 320 — Procédure de concertation, p. 321 — Votes,
p. 322 — Substances dangereuses, p. 331 — Cessation définitive des fonctions de
fonctionnaires des CE, p. 332 — Lutte contre la rage, p. 333 — Problèmes régionaux
de la Corse et de la Sardaigne, p. 336 — Relations CEE-AELE, p. 339 — Femmes en
enfants en prison, p. 341 — Marché intérieur de l'énergie, p. 342 — Interruption de la
session, p. 343. AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit autres
langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le grec,
l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française contient les textes
originaux des interventions faites en langue française et la traduction en français de celles qui
ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est
indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: (ES) correspond à l'espagnol,
(DA) au danois, (DE) à l'allemand, (GR) au grec, (EN) à l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au
néerlandais et (PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Les résolutions adoptées lors des séances du 22 au 26 mai 1989 figurent au Journal
officiel des Communautés européennes n° C 158 du 26.6.1989. N° 2-378/1 22.5.89 Débats du Parlement européen
SEANCE DU LUNDI 22 MAI 1989
Sommaire
1. Reprise de la session 6. Systèmes informatisés de réservation -
rapport (doc. A2-67/88), de M. Visser
M. Ford, Mme Lehideux, MM. Stewart,
Wijsenbeek, McMahon, Cornelissen 1 MM. Visser, Coimbra Martins, Mme
Braun-Moser, M. Van Miert (Commis-
2. Déclaration de M. le Président 3 sion) 13
3. Souhaits de bienvenue
7. Coût d'infrastructures de transport - rap-
Mme Oppenheim, M. Tomlinson 4 port (doc. A2-47/89), de M. Topmann
MM. Topann, Visser, Mme Braun-Moser, 4. Ordre du jour
Romera i Alcazar, Wijsenbeek, van der
MM. Klepsch, Pearce, Sherlock, Mmes
Waal, Langes, Cornelissen, Puerta Gu­
Squarcialupi, Van Dijk, MM. Moo-
tiérrez, Van Miert (Commission), Cot t reli 16
rhouse, Anastassopoulos, Cry er, Pran-
chère, Crusol, Arndt, De Pasquale, Boc­
8. Transports - rapports (doc. A2-66/89), de ktet, Mme Weber, MM. Stravrou, Lahr,
5 M. Lahr (doc. A2-80/89), de M. Gasoli-Sherlock
ba i Böhm, (doc. A2-72/89) et (doc. A2-
78/89), de M. Cornelissen 5. Transports maritime et aérien - rapport
(doc. A2-71/89), de M. Anastassopoulos
MM. Lahr, Gasoliba i Böhm, Cottrell,
MM. Anastassopoulos, Sapena Granel!, Wijsenbeek, Cornelissen, Mme Diez de
Mme Braun-Moser, MM. Puerta Gutiér­ Rivera Icaza, MM. Visser, Ebel, Wijsen­
rez, van der Waal, Van Miert (Commis­ beek, Garaikoetxea Urriza, Mme Oppen-
sion) 9 heim, M. Van Miert (Commission) 23
PRESIDENCE DE LORD PLUMB Ford (S). — (EN) Motion d'ordre, Monsieur le
Président. Je rappelle l'article 5.2 de notre règle­
Président
ment, qui concerne la levée de l'immunité parle­
mentaire et est formulé comme suit: la commission
(La séance est ouverte à 17 heures)
compétente examine sans délai la demande de le­
vée de l'immunité. Lorsque l'interprétation de no­
tre règlement pose problème, tout député est en
1. Reprise de la session droit de demander le renvoi de l'affaire à la
commission du règlement. En ce moment, j'é­
Le Président. — Je déclare reprise la session du prouve quelque difficulté, car j'ai à me plaindre
Parlement européen, qui avait été interrompue le de la façon dont M. Estgen, en tant que président
14 avril 1989 ('). faisant fonction, a conduit les débats de la com­
mission du règlement, il y a deux ou trois se­
maines, à Luxembourg, et au cours desquels il a
(') Adoption du procès-verbal - Composition du Parlement - Péti­ enfreint notre règlement.
tions - Déclarations inscrites au registre - Virements de crédits -
Saisine de commissions - Dépôt de documents - Transmission par le
Le problème résidait dans le fait qu'il avait été
Conseil de textes d'accords - Application du Règlement - Communi­
cation de positions communes du Conseil: cf. procès-verbal. déposé une résolution visant à reporter la demande N° 2-378/2 Débats du Parlement européen 22.5.89
Ford
péennes du 18 juin 1989. Il s'exprimera devant des de levée de l'immunité parlementaire d'un de nos
millions de Français tout à l'heure. Laissez-lui dire députés. Voilà qui serait en contradiction flagrante
ce qu'il pense de l'Europe et du débat. Vous avec la teneur de l'article 5.2. Il me semble que
pourrez peut-être, quand il reviendra, en juillet lors de cette réunion, nous nous trouvions de fait
prochain, entouré de députés plus nombreux, lui en présence d'une solide conspiration ourdie par
dire ce que vous pensez. certains membres de cette Assemblée dans l'ombre
de notre règlement. Or, celui-ci a manifestement
été violé. Ayant requis le vote par appel nominal Stewart (S). — (EN) Monsieur le Président, je suis
sur la demande visant à reporter l'examen de la plutôt surpris aujourd'hui. A chaque catastrophe,
levée de l'immunité de M. Le Pen, j'ai dû m'incli- vous demandez à l'Assemblée de se lever et d'ob­
ner devant un membre du groupe conservateur, M. server une minute de silence. A Hillsborough, 95
Newton Dunn, qui a exigé le vote secret, ce que personnes sont mortes au cours d'une tragédie qui
nous — ou moi en tout cas — n'avions jamais vu n'aurait jamais dû se produire. Je tiens à remer­
en commission. Peut-être pouvez-vous me dire cier la Commission pour la contribution qu'elle a
combien de fois une telle procédure a é