Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1994-1995. Compte rendu in extenso des séances du 12 au 16 décembre 1994

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ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N» 4-455
Édition
de langue française Débats du Parlement européen
Session 1994-1995
Compte rendu in extenso des séances
du 12 au 16 décembre 1994
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 12 décembre 1994
1. Reprise de la session, p. 1-2. Adoption du procès-verbal, p. 1 - 3. Suites
données aux avis du Parlement par la Commission, p. 2 - 4. Ordre des travaux,
p. 3 - 5. Boissons spiritueuses et vins aromatisés, p. 6 - 6. Traité sur la Charte
européenne de l'énergie, p. 8
Séance du mardi 13 décembre 1994 15
I. Adoption du procès-verbal, p.6 - 2. Interprétation du Règlement, p. 17 -
3. Décision sur l'urgence, p. 18-4. Projet de budget général pour 1995 -
Perspectives financières, p. 20 - 5. Souhaits de bienvenue, p. 35 — 6. Coopération
dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, p. 35 - 7. Souhaits de
bienvenue, p. 43 - 8. Coopération dans les domaines de la justice et des affaires
intérieures (suite), p. 43 - 9. Votes, p. 44 - 10. Situation de la famille, p. 47 -
II. Déficits publics excessifs, p. 58 - 12. Votes, p. 64 - 13. Modification de
l'article 159 du Règlement, p. 64 - 14. Protection des intérêts financiers, p. 68 -
15. Aide macrofinancière à l'Algérie, p. 72 - 16. Aide macrofinancière à la
République slovaque, p. 75-17. Financement de la PAC et règlement financier,
p. 76 - 18. Prévention de la pollution, p. 80 - 19. Tourisme, p. 84
Séance du mercredi 14 décembre 1994 89
1. Adoption du procès-verbal, p. 92 - 2. Communication du président, p. 92 -
3. Interprétation du Règlement, p. 93 - 4. Déclaration sur Sarajevo, p. 93 -
5. Conseil européen des 9 et 10 décembre 1994 - Semestre d'activité de la
présidence allemande, p. 94 - 6. Votes, p. 119 - 7. Cycle d'Uruguay, p. 131 -
8. Zones et ressources de pêche communautaires, p. 150 - 9. Produits de la pêche
et de l'aquaculture, p. 157- 10. Votes, p. 159- 11. Accord de coopération CE-Sri
Lanka, p. 175 - 12. Heure des questions, p. 177 - Annexe: Heure des questions,
p. 203 AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions en danois,
allemand, grec, anglais, espagnol, italien, néerlandais et portugais. L'édition en langue
française contient les textes originaux des interventions faites en langue française et la
traduction française, fournie par des traducteurs indépendants, de celles qui ont été
faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est
indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: (DA) correspond au
danois, (DE) à l'allemand, (EL) au grec, (EN) à l'anglais, (ES) à l'espagnol, (IT) à
l'italien, (NL) au néerlandais et (PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue
de l'intervention.
Sommaire (suite) Séance du jeudi 15 décembre 1994 227
1. Adoption du procès-verbal, p.8 - 2. Votes, p. 229 - 3. Débat d'actualité,
p. 241 - 4. Marchandises de contrefaçon, p. 264 - 5. Suspension des droits
autonomes du tarif douanier commun, p. 270 - 6. Mesures antidumping pour les
îles Canaries, p. 272 - Annexe: Séance solennelle - Remise du Prix Sakharov à
Mme Talismã Nasrin, p. 276
Séance du vendredi 16 décembre 1994 279
1. Adoption du procès-verbal, p.9 - 2. Décision sur l'urgence, p. 281 -
3. Votes, p. 281 -4. Taux d'accise sur les huiles minérales, p. 283 - 5. Aides à la
construction navale, p. 284 - 6. Aide macrofinancière à l'Ukraine, p. 286 -
7. Recrutement de fonctionnaires à la suite de l'élargissement, p. 289 -
8. Conservation et gestion des produits de la pêche, p. 290 - 9. Interruption de la
session, p. 293
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) groupe du Parti des socialistes européens
(PPE)e du Parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(ELDR)e du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
(GUE) groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne
(FE)e Forza Europa
(RDE)e du Rassemblement des démocrates européens
(V) groupe des Verts au Parlement européen
(ARE)e de l'Alliance radicale européenne
(EDN)e Europe des Nations (groupe de coordination)
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 12 au 16 décembre ¡994 figurent au
Journal officiel des Communautés européennes n" C 18 du 23.1.1995. 12. 12. 94 Débats du Parlement européen N° 4-455/1
SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 1994
Sommaire
1. Reprise de la session
2. Adoption du procès-verbal
McMahon, Elliott, Stewart, Fontaine, Hallam, Morris
3. Suites données aux avis du Parlement par la Commission
Crawley, McMahon
4. Ordre des travaux
Lannoye, Krarup, Martens, Murphy, Bloch von Blottnitz, Ephremidis, Macartney, Crawley, Spiers
5. Boissons spiritueuses et vins aromatisées
Randzio-Plath, Santini, Kreissl-Dörfler, Oreja Aguirre (Commission)
6. Traité sur la Charte européenne de l'énergie
Estevan Bolea, Eisma, Quisthoudt-Rowohl, Scapagnini, Bloch von Blottnitz, Mamère,
Izquierdo Collado, Bianco, McNally, Añoveros Trias de Bes, W.G. Van Velzen,
Desama, Oreja Aguirre (Commission)
J'aimerais que la Commission puisse prendre des mesu­PRÉSIDENCE DE M. HÄNSCH
res. Peut-être le commissaire Millan, dont je sais qu'il est
Président
responsable des projets urbains, pourrait-il considérer
favorablement la soumission introduite pour Paisley par
(La séance est ouverte à 17 heures) le conseil municipal de Renfrew.
Le Président. - Chers collègues, puis-je vous rappeler
que pour l'instant, le point de discussion est l'adoption du
1. Reprise de la session procès-verbal.
Le Président. - Je déclare reprise la session du Parlement Elliott (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais
européen, qui avait été interrompue le jeudi 1 décembre soulever ce qui me semble être un point très important, en
1994. l'occurrence les problèmes rencontrés par de nombreux
parlementaires britanniques pour se rendre aujourd'hui
au Parlement.
2. Adoption du procès-verbal
Nous pensions, jusqu'à ce week-end, que le vol spéciale­
ment affrété pour le Parlement, qui amène normalement Le Président. - Le procès-verbal de la séance précédente
le lundi les parlementaires irlandais et britanniques à a été distribué.
Strasbourg, serait annulé. Il a finalement été rétabli en
Y a-t-il des observations? dernière minute, alors que beaucoup d'entre nous avaient
dû prendre d'autres dispositions très compliquées pour
McMahon (PSE). - (EN) Monsieur le Président, j'inter­ pouvoir arriver ici. Cela ne s'est jamais produit aupara­
viens sur un point de procédure concernant les inonda­ vant bien que, ces derniers mois, il soit devenu de plus en
tions qui ont eu lieu ce week-end dans ma circonscription plus difficile d'obtenir des détails précis sur le vol. Il est
de l'ouest de l'Ecosse, provoquant le décès de deux inadmissible que les Membres de cette Assemblée ne
personnes, d'importantes perturbations, la fermeture puissent pas se rendre ici par des moyens raisonnables. Je
d'écoles et le blocage de lignes de chemin de fer. voudrais vous demander, Monsieur le Président, d'inter­
J'exprime le souhait que cette Assemblée envoie le venir à ce sujet, tout d'abord auprès d'Air France et
témoignage de son soutien aux autorités régionales de ensuite auprès du gouvernement britannique.
Strathclyde et aux conseils municipaux de Renfrew et de
St Kelvin. Peut-être la Commission pourrait-elle considé­ J'ai entendu toutes sortes de justifications. J'ai entendu
rer favorablement l'octroi d'une aide du Fonds des dire qu'Air France n'avait pas été prévenu assez tôt des
calamités en vue d'aider les citoyens d'Ecosse centrale et dates des sessions parlementaires. Je ne peux y croire.
de l'ouest qui ont subi ce grand désastre. Un millier de J'ai entendu dire qu'Air France ne souhaite pas vraiment
personnes sont aujourd'hui sans abri dans ma ville de assumer ce vol. Je me suis également laissé dire que les
Paisley. autorités britanniques refusent d'accorder à l'avio