L'entreprise socialiste à Madagascar - article ; n°3 ; vol.36, pg 541-5123

Ramarolanto-Ratiaray

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1984 - Volume 36 - Numéro 3 - Pages 541-5123
La recherche d'un instrument pour le développement économique demeure une constante de la politique des pays en développement. La création de l'entreprise socialiste à Madagascar en donne une illustration. Cette nouvelle structure traduit la volonté des pouvoirs publics malgaches de ne pas s'embarraser de paradoxes politiques et de ne laisser primer que le caractère technique et opérationnel de l'institution. Aussi, l'entreprise est-elle socialiste par sa pholosophie et sa gestion interne ; ses modalités de fonctionnement la rattachent toutefois aux institutions juridiques des pays à économie de marché. Un point demeure acquis : la participation des travailleurs à la gestion de l'entreprise socialiste malgache.
Seeking a strategy to help economic growth remains the main factor of the developing countries. This is illustrated by the creation of socialist enterprise in Madagascar. This new structure shows the Malagasy government's determination to disregard political paradoxes and to give its prédominance to the technical and functioning character of the institution. So, the enterprise is socialist in its philosophy and its internai management. Yet it is linked to the légal institutions of the capitalist countries by its working methods. One fact is certain : it is the workers' participation to the management of the Malagasy socialist enterprise.
47 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1984
• Nombre de lectures: 68
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Extrait

M. Ratiaray Ramarolanto
L'entreprise socialiste à Madagascar
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 36 N°3, Juillet-septembre 1984. pp. 541-587.
Résumé
La recherche d'un instrument pour le développement économique demeure une constante de la politique des pays en
développement. La création de l'entreprise socialiste à Madagascar en donne une illustration. Cette nouvelle structure traduit la
volonté des pouvoirs publics malgaches de ne pas s'embarraser de paradoxes politiques et de ne laisser primer que le caractère
technique et opérationnel de l'institution. Aussi, l'entreprise est-elle socialiste par sa pholosophie et sa gestion interne ; ses
modalités de fonctionnement la rattachent toutefois aux institutions juridiques des pays à économie de marché. Un point
demeure acquis : la participation des travailleurs à la gestion de l'entreprise socialiste malgache.
Abstract
Seeking a strategy to help economic growth remains the main factor of the developing countries. This is illustrated by the creation
of socialist enterprise in Madagascar. This new structure shows the Malagasy government's determination to disregard political
paradoxes and to give its prédominance to the technical and functioning character of the institution. So, the enterprise is socialist
in its philosophy and its internai management. Yet it is linked to the légal institutions of the capitalist countries by its working
methods. One fact is certain : it is the workers' participation to the management of the Malagasy socialist enterprise.
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Ramarolanto Ratiaray. L'entreprise socialiste à Madagascar. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 36 N°3, Juillet-
septembre 1984. pp. 541-587.
doi : 10.3406/ridc.1984.1504
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1984_num_36_3_1504R.I.D.C. 3-1984
L'ENTREPRISE SOCIALISTE A MADAGASCAR
par
RAMAROLANTO-RATIARAY
Docteur en droit
La recherche d'un instrument pour le développement économique
demeure une constante de la politique des pays en développement. La
création de l'entreprise socialiste à Madagascar en donne une illustration.
Cette nouvelle structure traduit la volonté des pouvoirs publics malgaches
de ne pas s'embarraser de paradoxes politiques et de ne laisser primer que
le caractère technique et opérationnel de l'institution. Aussi, l'entreprise
est-elle socialiste par sa pholosophie et sa gestion interne ; ses modalités de
fonctionnement la rattachent toutefois aux institutions juridiques des pays
à économie de marché. Un point demeure acquis : la participation des
travailleurs à la gestion de l'entreprise socialiste malgache.
Seeking a strategy to help economic growth remains the main factor of the
developing countries. This is illustrated by the creation of socialist enterprise in
Madagascar. This new structure shows the Malagasy government's determinat
ion to disregard political paradoxes and to give its predominance to the
technical and functioning character of the institution. So, the enterprise is
socialist in its philosophy and its internal management. Yet it is linked to the
legal institutions of the capitalist countries by its working methods. One fact
is certain : it is the workers' participation to the management of the Malagasy
socialist enterprise.
INTRODUCTION
1. Dans la recherche d'une politique économique du développement,
les obstacles auxquels se trouvent confrontés les pays du tiers-monde sont
notamment d'ordre structurel et psychologique. D'ordre structurel, parce 542 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-1984
qu'il semblerait — selon une certaine doctrine du sous-développement
(1) — que le poids de l'histoire et de la géographie rende tout essai
d'implantation d'une « structure » économique ou industrielle difficil
ement « viable » (2). D'ordre psychologique parce qu'il s'avère que le jeu
des traditions — particulièrement africaines et malgaches — freine la croi
ssance économique (3).
Les moyens d'actions préconisés par les pouvoirs publics des pays
intéressés pour surmonter ces handicaps dépendent de leurs objectifs. Il
est concevable de s'intégrer dans le système de l'économie de marché :
sont alors privilégiées les cultures d'exportation et la fabrication de produits
manufacturés destinés à l'étranger en vue de rétablir l'équilibre de la
balance commerciale (4) ; peut être également d'abord recherché l'assa
inissement de la situation interne : priorité dans ce cas doit être donnée à
la satisfaction des besoins nationaux (5).
L'histoire « économique » de Madagascar, en raison des évolutions
dont elle offre le spectacle, illustre ces propositions. Elle les illustre d'au
tant plus qu'elle comporte un épisode lourd de conséquences : un change
ment d'orientation politique et économique et une mutation des fonde
ments de sa constitution juridique.
2. Remonter à la période antérieure à 1960 ne s'impose guère, non
qu'elle soit inintéressante (au contraire, l'étude du droit coutumier — où
l'on avait pu déceler certaines techniques apparentées à celles des sociétés
commerciales (6) — et du droit issu de la colonisation — où certaines
(1) Sur une des premières approches des problèmes du sous-développement V. G,
LEDUD, Le sous-développement et ses problèmes, Rapport international au congrès des
économistes de langue française, Sirey, 1952 ; sur la persistance des opinions qui rendent les
facteurs historiques et géographiques causes du sous-développement cf. Rapport du profes
seur BERG, « Contre l'Afrique » cité par A. BENACHENHOU, « La recherche de projets
de développements cohérents : l'ambiguïté du plan de Lagos », in Prob. Pol. et soc, n° 474
dû 4 novembre 1983 (doc. fr.), p. 14.
(2) Pour une synthèse des diverses explications du sous-développement dans les pays du
tiers-monde cf : R. GENDARME, La pauvreté des nations, Cujas, 1973, surtout p. 109 et
s. ; adde les études récentes publiées par Problèmes économiques (doc. Fr.) n° 1845 du 26
octobre 1983 notamment le « VI0 rapport de la Banque Mondiale sur le développement dans
le monde : un point de vue pessimiste sur l'avenir du tiers-monde », p. 4 et s.
(3) Cf. G. BALANDIER, « Structure sociale traditionnelle et changements économi
ques », Cahier d'études politiques africaines, Paris, 1960 ; sur Madagascar, V. R. RARI-
JAONA, Le Concept de propriété en droit foncier de Madagascar, Cujas, 1967, p. 266 et s.
(4) Exemple du Brésil, de l'Inde et de quelques pays en développement cf « Les nou
veaux pays industriels dans l'évolution du commerce mondial », article de P. JUDET, R.
CHAPONNIÈRE et A. GAULE, in Problèmes économiques, n° 1 835 du 3 août 1983 (doc.
fr.) p. 17 ; exemple de Madagascar sous la Première République v. P. CHAIGNEAU,
Madagascar : de la Première République à l'orientation socialiste, processus et conséquence
d'une évolution politique (Thèse sociologie politique - Paris X) 1981, 3 vol., 1135 pages.
(5) Tendance de certains pays voici quelques décennies : la Chine (cf. T. G. RAWSKI,
Croissance et emploi en Chine, Economica, 1980 ; P. TROLLET, La Chine et son économie,
A. Colin, 1981) ou Cuba par exemple (cf. R. DUMONT, Cuba : socialisme et développement,
Seuil, 1964 ; J. J. ALPHANDERI, Cuba. L'autre révolution. Douze ans d'économie social
iste, Éd. Sociales, 1972).
(6) Cf. G. JULIEN, Institutions politiques et sociales de Madagascar, Paris, Éd. Guil-
moto, 1908 (2 t.). L'auteur a relevé notamment l'association commerciale dont une seule
personne possède les capitaux (t. II, p. 283, art. 289) et l'association commerciale dans
laquelle les apports d'argent sont inégaux (id. art. 495)... RAMAROLANTO-R. : ENTREPRISE SOCIALISTE A MADAGASCAR 543
grandes entreprises ont pu se développer (7) révèlent la richesse des institu
tions malgaches) (8) , mais parce que cette période intimement liée soit à
l'ancien droit malgache, soit à l'histoire du protectorat et de la colonisation
française, se trouve exclue de nos propos, uniquement consacrés à l'étude
d'une structure de création récente.
Au sortir de l'indépendance et sous la Première République (9), deux
orientations principales ont été données à la politique de développement
de Madagascar : l'action sur le secteur agricole, dans l'unique