La flexibilité du temps de travail - article ; n°1 ; vol.42, pg 185-201

Ray

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1990 - Volume 42 - Numéro 1 - Pages 185-201
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit du travail
• droit social
• juridique
• le droit du travail
• question juridique
• cours droit du travail
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1990
• Nombre de lectures: 83
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Jean-emmanuel Ray
La flexibilité du temps de travail
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°1, Janvier-mars 1990. pp. 185-201.
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Ray Jean-emmanuel. La flexibilité du temps de travail. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°1, Janvier-mars
1990. pp. 185-201.
doi : 10.3406/ridc.1990.1922
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1990_num_42_1_1922R.I.D.C. 1-1990
LA FLEXIBILITE DU TEMPS DE TRAVAIL
par
Jean-Emmanuel RAY
Professeur à l'Université de Paris I
Principale revendication des salariés, la limitation de la durée du
travail a fait l'objet des premières lois du travail dans les pays européens,
et de la première norme internationale (Convention n° 1 de l'OIT). « Les
femmes et les enfants d'abord » : cette réglementation constituait l'arché
type de l'ordre public de protection qui a marqué la naissance, puis le
développement du droit du travail. La croissance économique — et le
suffrage universel direct — ont permis ensuite une réduction constante
de sa durée quotidienne, hebdomadaire, annuelle (congés payés) et sur
la vie (âge d'accès, retraite). Le salarié a ainsi pu accéder à une vie
familiale décente, mais également à une vie sociale, culturelle : ce rééquili
brage vie professionnelle/vie privée fut pour lui une véritable émancipat
ion.
Or ce thème, noyau dur de l'ordre public, devient aujourd'hui le fer
de lance de la flexibilité dans l'entreprise : ce symbole des luttes ouvrières,
l'une des principales revendications des chefs d'entreprises dans la
C.E.E. (1).
DE LA RÉDUCTION À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Thème mobilisateur pour les syndicats, la réduction du temps de
travail a été spectaculaire en Europe depuis un siècle puisqu'un salarié
travaille aujourd'hui moitié moins, sur une vie, que son grand-père ; Elle
a permis de faire bénéficier les salariés des fruits de la croissance.
(1) Cf. deux études commandées par le Commissariat au plan (Paris) : I. DAUGA-
REILH : « Autonomie et temps de travail : enjeux et problématique en droit comparé du
travail », sous la direction de L-C. JAVILLIER (octobre 1986) ; A. SEBAN « Comparais
on internationale des mesures d'aménagement et de réduction du temps de travail », sous
la direction de J. LOOS (septembre 1987), et le remarquable document du B.I.T., Les
problèmes du temps de travail dans les pays industrialisés, O.I.T. , 1989. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1990 186
Cette logique sociale est en perte de vitesse ; tout d'abord, car les
progrès rapides enregistrés en la matière rendaient inconcevable le maint
ien du rythme antérieur ; ensuite, car ce symbole du progrès social a vu
son image modifiée par la crise : la réduction du temps de travail est
parfois le prélude à des licenciements collectifs, et l'idée de partage du
travail, évoquée lors de chaque crise économique, est loin d'avoir donné
les résultats escomptés. « Travailler moins pour travailler tous » n'a final
ement existé que dans les modèles macro-économiques, et après quelques
expériences décevantes entre 1975 et 1983, les pays européens ne considè
rent plus la réduction du temps de travail comme un élément majeur d'une
politique de l'emploi, même si pour des raisons politiques ou sociales on
continue à l'évoquer (2).
En 1989, une éventuelle réduction doit se conjuguer avec un aména
gement du temps de travail. Pourquoi ?
Face à une demande de plus en plus diversifiée et exigeante en
matière de délais de livraison, l'ancien système d'ajustement (stocks
importants et heures supplémentaires ou chômage partiel) apparaît trop
coûteux aux chefs d'entreprise : le système des flux tendus exige une
capacité d'adaptation importante et l'ajustement se porte alors sur le
facteur travail. Cette très forte flexibilité peut être reportée sur d'autres
(sous-traitants) ou passer par les effectifs (travail temporaire, contrat à
durée déterminée, licenciements plus faciles). Mais une répartition des
horaires plus proche des fluctuations de la demande apparaît, à première
vue, plus simple à mettre en œuvre et les salariés européens ont dû
accepter « un temps de travail variable orienté vers la capacité » (Kapovaz
en RFA).
L'arrivée des nouvelles technologies dans des secteurs à forte intensité
capitalistique, où ces équipements coûteux sont rapidement frappés d'ob-
solescence (comme les produits eux-mêmes) a incité de nombreux pays
européens à découpler horaires de travail et exploitation des équipe
ments (3). Mais le slogan « faire travailler moins les hommes et plus les
machines » se révèle difficile à mettre en œuvre : un service de mainte
nance doit par exemple être assuré.
(2) La plupart des pays européens ont renoncé à calculer le nombre d'emplois sauvés
ou créés par une réduction de la durée du travail : les chiffres cités, tous très largement en
deçà des prévisions macro-économiques, émanent des syndicats de salariés et d'employeurs.
En Suède, l'un des seuls pays à maintenir le cap d'une politique de réduction, les partenaires
sociaux constataient en 1988 que « la réduction de la durée du travail n'est pas une mesure
appropriée à la promotion de l'emploi ». Depuis la crise de 1929 et les mesures de réduction
autoritaire des horaires, le miracle est devenu mirage, voire source de difficultés nouvelles
(France 1936 ; Espagne 1982 : goulots d'étranglement en l'absence de mesures d'accompa
gnement).
(3) Sur un potentiel de 8 766 h annuelles, les équipements européens restent inutilisés
pendant 76 % de ce temps. Cf. Étude sur les liens entre l'introduction de nouvelles technolo
gies et l'organisation du temps de travail, C.E.E., 1985. Les auteurs notent que « cette
introduction sert parfois de prétexte pour motiver des changements jusqu'alors jugés délicats
à mettre en œuvre » (p. 5). Il convient cependant de rappeler que cette nouvelle panacée
ne concerne en pratique qu'une minorité d'entreprises. :
DROIT DU TRAVAIL : HIER ET DEMAIN : J.-E. RAY 187
Enfin le salarié lui-même dispose de plus de temps libre : il souhaite
pouvoir l'occuper et que de nombreux services lui soient offerts, par
exemple le week-end. Ce nouveau consommateur ne voit pas non plus
d'inconvénients majeurs à l'élargissement des horaires d'ouverture du
grand commerce, le soir ou le samedi, voire le dimanche.
Ces trois raisons, parmi les plus importantes, expliquent pourquoi les
conflits les plus longs de l'après-guerre sont intervenus sur ce thème.
Contrairement à la pratique antérieure (financée par la croissance) les
chefs d'entreprise n'ont plus accepté un abaissement, jugé irréversible,
de la durée hebdomadaire du travail sans contreparties en termes de
flexibilité. Certaines techniques empruntent à l'une et à l'autre : un repos
compensateur constitue une mesure de réduction ; mais ce repos devant
être pris, comme certains congés supplémentaires, en période de basse
activité, il constitue également une mesure d'aménagement. A terme, la
revendication syndicale des six heures par jour entraînera, dans certains
secteurs, le développement du travail posté (4), sinon du travail au noir.
LE DROIT DU TRAVAIL
FACE À LA DEMANDE PATRONALE DE FLEXIBILITÉ
Ce terme est employé dans tous les pays d'Europe, mais il ne consti
tue pas une notion juridique. Il évoque, a contrario, une situation anté
rieure trop rigide. Était-ce le cas ? L'examen des diverses réglementations
nationales (5) montre qu'à côté des normes proliféraient dérogations,
exceptions, autorisations administratives (Italie, France) rendant cette
branche du droit fort complexe mais dans les faits assez souple, sans parler
des tolérances ou des pratiques souterraines. Le droit de la durée du
travail est trop proche du quotidien du salarié comme de l'entreprise pour
se couler dans un moule juridique unique, et de tous temps il a fait appel
à l'ingénierie sociale.
L'aménagement du temps de travail constitue d