La reconstitution de l'O.E.C.E. et sa continuation dans l'O.C.D.E. - article ; n°1 ; vol.8, pg 751-762

Hugo J.Hahn

Description

Annuaire français de droit international - Année 1962 - Volume 8 - Numéro 1 - Pages 751-762
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• conseiller juridique
• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1962
• Nombre de lectures: 26
• Langue: Français
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Extrait

M. Hugo J Hahn
La reconstitution de l'O.E.C.E. et sa continuation dans l'O.C.D.E.
In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 751-762.
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Hahn Hugo J. La reconstitution de l'O.E.C.E. et sa continuation dans l'O.C.D.E. In: Annuaire français de droit international,
volume 8, 1962. pp. 751-762.
doi : 10.3406/afdi.1962.1000
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1962_num_8_1_1000CONTINUATION DE l'O.E.C.E. PAR l'o.C.D.E. 751 LA
ces forces tenant compte de leurs deux éléments constitutifs : « élément
personnel » et « élément matériel » et par des précisions sur le statut des
forces ainsi définies, en particulier sur la portée des règles nouvelles au
regard des dispositions existant déjà en la matière et sur l'interprétation de
certains passages de l'article 8. Ces difficultés s'inscrivent dans un cadre
modeste mais précis où trouverait peut-être à s'exercer cette « diplomatie
sereine » que l'on s'est plu à voir inspirer les travaux des conseils de
l'O.T.A.N. puisqu'aussi bien, pour son interprétation et son application, la
Convention du 19 juin 1951 donne au Conseil de l'Atlantique Nord le « pou
voir du dernier mot ».
LA RECONSTITUTION DE L'O.E.C.E.
ET SA CONTINUATION DANS L'O.C.D.E.
Hugo J. HAHN
L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques, dési
gnée dans les pays autres que ceux de langue française sous le sigle d'O.E.C.D.
(Organisation for Economie Co-operation and Development) (1), est l'expres-
(*) Hugo J. Hahn, Dr. jur (Francfort) LL. M. (Harvard), Conseiller juridique adjoint
de TO.E.C.E. (depuis 1958), puis de l'O.CD.E., détaché par l'Administration fédérale
allemande (1958)
La présente note exprime l'opinion personnelle de l'auteur; elle fait suite à l'article
sur l'origine et le droit de 1'O.C.D.E., paru dans la ZaôRV, vol. 22 (1962), p. 49 et s. et
à une étude sur la continuité dans le droit des organisations internationales, Duke law
Journal, 1962, pp. 379-422 et 522-557, cette dernière paraîtra également prochainement
dans YOsterreichische Zeitschrift fur offentliches Rechts.
(1) Pour le texte français de la Convention de l'O.CD.E. et de ses instruments addi
tionnels, voir Journal Officiel de la République Française du 5 novembre 1961, p. 10100; le
texte anglais et la traduction allemande se trouvent dans B.G.BL., 1961, II, p. 1151 et seq. et
dans BR-Drs. 129/61 du 23 mars 1961 ainsi que dans BT-Drs. 2670 du 20 avril 1961.
Les abréviations suivantes ont été employées : AF : Annuaire Français de Droit Internat
ional; AJIL : The American Journal of International Law; AVR : Archiv des Vôlkerrechts;
BGBl. : Bundesgesetzblatt; Livre Bleu : Livre bleu de l'O.E.C.E. de décembre 1960 dont le
titre est : The Organization for Economie Co-operation and Development — L'Organisation de
Coopération et de Développement Economiques; BR : Bundesrat; BRD : Bundesrepublik
Deutschland; BT : Bundestag; BY : The British Year Book of International Law; Dahm :
Georg Dahm, Volkerrécht, Bd. 1-3 (1958-61) ; C.E.C.A. : Communauté Européenne du Charbon
et de l'Acier; AME: Accord Monétaire Européen; AEEN : Agence de l'Energie
Nucléaire; AEP : Agence Européenne de Productivité; EURATOM: Communauté Euro
péenne de l'Energie Atomique; CEE : Communauté Economique Européenne; EY : European
Yearbook; AE : Annuaire Européen; Livre Vert : Livre vert de l'O.E.C.E. de 1960 dont le
titre est : A Remodelled Economie Organisation — Une organisation économique rénovée;
JiR : Jahrbuch fur internationales Eecht; J.O. : Journal Officiel; O.T.A.N. : Organisation du
Traité de l' Atlantique-Nord; O.E.C.E. : Européenne de Coopération Economique;
Manuel de l'O.E.C.E. : Der Europâische Wirtschaftsrat, Handbuch 1959 (édité par le Bundes- ORGANISATION DE L'EUROPE 752
sion de l'interdépendance économique croissante entre les pays limitrophes
du bassin atlantique (2).
La création de l'O.C.D.E. s'est avérée nécessaire à la suite de la naissance
Je deux groupements régionaux rivaux en Europe occidentale, la C.E.E. (3)
et l'A.EX.E. (4) constitués par des groupes d'Etats différents, mais appar
tenant tous à l'O.E.C.E., ce qui a mis en question le maintien de cette orga
nisation sous la forme éprouvée qu'elle avait depuis la signature de la
Convention (5) qui l'avait instituée, le 16 avril 1948.
I. Historique de la Convention de l'O.C.D.E.
Bien qu'en 1959, lorsque commencèrent les négociations visant à la
réformer, l'O.E.C.E. eut déjà réalisé une partie importante de ses objectifs
et obtenu des succès indéniables dans presque tous les domaines des rela
tions économiques inter- européennes (6) (7), il serait cependant erroné d'y
voir la raison décisive de sa fin. On trouve plutôt à l'origine de sa trans
formation les hésitations des Etats membres à régler, au moyen de proposi
tions de médiation acceptables pour tous, les controverses en matière de
politique commerciale entre la C.E.E. et les futurs Etats membres de l'A.E.L.E.
Dès la deuxième moitié de décembre 1958 il devint évident que l'O.E.C.E.
devait se transformer si elle voulait continuer à jouer le rôle de baromètre
ministerium fur Wirtschaft) ; BPST : Bureau du Personnel Scientifique et Technique;
Vertrdge der BRD : Vertràge der Bundesrepublik Deutschland, Série A, Multilatérale Vertrâge;
WV : Strupp-Schlochauer, WSrterbuch des Vôlkerrechts, Tome 1 (1960) , Tome 2 (1961) ;
ZaôRV : Zeitschrift fiir auslândisches ôffentliches Recht und Vôlkerrecht.
(2) «... the economic interdependence of the Atlantic Basin countries», U.S. Senate
Doc. 57119, Report of the Committee on Foreign Relations on Executive E, 87th Cong. 1st.
Sess. Organization for Economic Co-operation and Development (ici : Committee Report) ,
p. 14. Si l'on se réfère à des publications officielles américaines, il faut tenir compte de
l'orthographe américaine qui diffère du texte original anglais de la Convention et l'on trouve
régulièrement les mots « Organization » à la place d'« Organisation », « Cooperation » à la
place de « Co-operation ». Une reproduction exacte du texte anglais de la Convention et des
instruments additionnels se trouve dans Cmnd. 1257 (1960) .
(3) Traité instituant la C.E.E. du 25 mars 1957 (Reuter et Gros, Traités et Documents
Diplomatiques, 1960, p. 242). Les Etats membres sont la Belgique, la France, l'Italie, le
Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne.
(4) Convention establishing the European Free Trade Association signée les 20 novembre
1959 / 4 Janvier 1960, texte anglais et français dans Cmnd. 1026 (1960), Treaty Series n° 30.
Protocole sur les immunités du 28.7.1960 dans Cmnd. 1194. La convention instituant l'A.E.L.E.
a été ratifiée le 3 mai 1960 par ses sept Etats Signataires (Autriche, Danemark, Grande-
Bretagne, Norvège, Portugal, Suède et Suisse). Elle est entrée en vigueur le même jour
conformément aux dispositions de son article 40.
(5) Texte dans Reuter et Gros, op. cit., 162.
(6) Une liste est publiée, entre autres, dans le Manuel de l'O.E.C.E. ainsi que dans les
rapports annuels de l'O.E.C.E. Un résumé se trouve dans le document parlementaire fédéral
suisse 8246 du 5 mai 1961 (Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la parti
cipation de la Suisse à l'organisation de coopération et de développement économiques,
pages 1 à 5).
(7) « The OECD amounts to a recognition that the objective of the predecessor organi
zation has been attained...» (Committee Report, p. 1). M. Valéry Giscard d'Estaing, l'actuel
Ministre des Finances, alors Secrétaire d'Etat, s'est exprimé dans le même sens devant
l'Assemblée nationale française (J.O., Débats Pari, du 19 mai 1961, pages 847-850) . LA CONTINUATION DE l'o.E.C.E. PAR L'o.C.D.E. 753
et de forum de l'ensemble de la politique économique de l'Europe (8), une
fois ses pouvoirs en matière d'établissement de normes juridiques et en
matière de contrôle restreints dans une mesure politiquement défendable et
compte tenu des circonstances.
a) Cependant, ce n'est que le 21 décembre 1959 que commença la réforme
de l'O.E.C.E. par