Les efforts de l'Organisation des Nations Unies et des grandes puissances en vue d'un règlement de la crise au Moyen-Orient - article ; n°1 ; vol.15, pg 154-182

Philippe Manin

Description

Annuaire français de droit international - Année 1969 - Volume 15 - Numéro 1 - Pages 154-182
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1969
• Nombre de lectures: 16
• Langue: Français
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Extrait

M. le Professeur Philippe Manin
Les efforts de l'Organisation des Nations Unies et des grandes
puissances en vue d'un règlement de la crise au Moyen-Orient
In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 154-182.
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Manin Philippe. Les efforts de l'Organisation des Nations Unies et des grandes puissances en vue d'un règlement de la crise au
Moyen-Orient. In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 154-182.
doi : 10.3406/afdi.1969.1540
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1969_num_15_1_1540EFFORTS DE L'ORGANISATION LES
DES NATIONS UNIES ET DES GRANDES PUISSANCES
EN VUE D'UN RÈGLEMENT DE LA CRISE
AU MOYEN-ORIENT
Philippe MANIN
1. Le Moyen-Orient est l'une des régions du monde où — lorsque ne
règne pas la guerre — les rapports des Etats ne sont pas fondés sur la paix
au sens juridique du terme mais seulement sur l'absence d'hostilités, elle-
même basée au mieux sur des accords d'armistice librement consentis ou,
tout au moins, sur le bon vouloir des parties déférant à une prière — voire
à un ordre — du Conseil de Sécurité.
La guerre des six jours, qui éclata en juin 1967, n'a fait que rompre le
provisoire pour immédiatement le rétablir sur une nouvelle répartition des
forces et sur le fondement d'un cessez-le-feu — constamment violé par des
opérations de harcèlement — dans l'obtention duquel les Nations Unies ont
joué un rôle important (1) .
Cependant les hostilités ont au moins le mérite de faire apparaître que
le provisoire n'est pas sûr et qu'il serait bon d'aboutir à un véritable règl
ement du différend à la faveur duquel les Etats ne seraient plus en état de
belligérance, seraient séparés par de véritables frontières et non par de
(*) Philippe Manin, Maître de Conférences agrégé à la Faculté de Droit et des
Sciences Economiques de Paris. Thèse : Maintien de la paix et consentement de l'Etat
(étude de la pratique des Nations Unies), L.G.D.J. Paris 1970.
(1) Les efforts de l'Organisation des Nations Unies pour aboutir à un cessez-le-feu et
contribuer à ce que de nouvelles hostilités n'éclatent pas ne seront pas étudiés ici. Ils le
sont notamment dans un important article de M. le Recteur Dehaussy : « La crise du
Moyen-Orient et l'O.N.U. > (Journal du Droit International 1968, n° 4, pp. 853-888) auquel
l'auteur se permet de renvoyer. POUR UN RÈGLEMENT DE LA CRISE DU MOYEN-ORIENT 155
simples lignes de démarcation et consentiraient à établir entre eux, sinon
un minimum de rapports de voisinage, tout au moins des relations qui ne
seraient pas fondées exclusivement sur la volonté de nuire à l'autre.
La période qui a suivi l'obtention d'un cessez-le-feu n'a pas fait exception
à cette règle et, très vite, il est apparu qu'il ne suffisait pas d'éteindre
l'incendie tout en en laissant subsister les causes.
Notre propos sera de rendre compte des efforts qui ont été faits au cours
des années 1967, 1968 et 1969 et qui tendent à un règlement au fond de la
crise.
Il n'est certes pas question de tenter d'élaborer ce que pourrait être un
plan de paix au Moyen-Orient, effort qui se rapprocherait plus de l'art de
la pythonisse que de l'analyse juridique et qui serait au demeurant d'une
excessive prétention : nul doute que si le règlement idéal de la crise existait,
l'on en aurait déjà fait état !
Il s'agira seulement d'analyser, sur le plan des techniques de règl
ement des différends internationaux, les différents procédés qui ont été mis
en œuvre ou même simplement proposés et qui ont tendu à atténuer,
compenser, voire à remplacer ce qui manquait le plus en l'espèce, à savoir
la volonté réelle des parties de s'entendre car cette volonté eût-elle existé,
il n'aurait point été besoin de tous les efforts que l'on va décrire mais
seulement de laisser les Etats face à face selon une technique éprouvée par
des siècles de relations internationales.
Dans cet effort vers un règlement de paix, l'Organisation des Nations
Unies joue un rôle eminent tant par la définition préalable des principes
généraux autour desquels pourrait et devrait s'organiser un règlement
que par la mise à la disposition des parties d'un instrument susceptible
d'aider à leur rapprochement.
A cette action de la communauté internationale organisée se superpose
celle — beaucoup plus traditionnelle en termes d'ancienneté — des quatre
Grandes Puissances mondiales, membres permanents du Conseil de Sécurité,
désireuses, en apparence tout au moins, de conduire les parties au diff
érend vers la paix et qui ont accepté, pour ce faire, d'entrer dans un
mécanisme de « concertation ». .
Les deux actions ne sont nullement indépendantes mais, au départ,
parallèles avec des éléments de liaison. Elles tendent peut-être à une future
symbiose. Pour la clarté de l'exposé, elles seront envisagées séparément. .
.
EFFORTS 'DE i/o.N.U. ET DES GRANDES PUISSANCES . 156
I. — L'ACTION DE L'O.N.U.
EN FAVEUR D'UN REGLEMENT DE LA CRISE
2. Dès 1948, l'Assemblée Générale avait fait appel aux Etats arabes et
à Israël pour qu'ils « recherchent un accord par la négociation en vue d'un
règlement définitif de toutes les questions entre eux » (2) .
En 1967, ce vœu ne pouvait s'inscrire dans les faits qu-'après que le
bloc des Etats hostiles à Israël eût compris qu'il ne parviendrait pas à
obtenir (au Conseil d'abord puis à l'Assemblée Générale convoquée en
session extraordinaire d'urgence) une résolution demandant ou exigeant, à
titre , principal, voire exclusif, le retrait immédiat de toutes les forces
israéliennes de tous. les territoires occupés et qu'il faudrait se résoudre à
faire passer la demande de retrait dans une résolution envisageant le pro
blème de façon « globale », c'est-à-dire finalement en consacrant la réussite
diplomatique des Etats-Unis qui n'avaient cessé d'œuvrer en ce sens (3).
L'introduction, dans les projets de résolution, d'une demande adressée
au Secrétaire général en vue de désigner un représentant spécial qui sera en
contact avec les parties «pour ce qui est de traiter des problèmes de la
région » constitue le premier indice d'une évolution en ce sens (4) .
Une nouvelle étape est franchie lorsqu'un projet, présenté par 20 Etats
d'Amérique latine, contient l'énoncé d'une liste de principes indiquant les
grandes lignes de ce que pourrait être un règlement de paix. En dépit de
multiples modifications de rédaction, ce projet ne sera pas adopté par
l'Assemblée (5).
Il appartiendra alors au Conseil, en utilisant les éléments déjà dégagés
dans le cadre de l'Assemblée, d'adopter une résolution, le 22 novembre 1967,
sur la base d'un projet présenté par la délégation britannique.
Cette résolution adoptée à l'unanimité, est ainsi rédigée :
« Le Conseil de Sécurité,
Exprimant l'inquiétude que continue de lui causer la grave situation au
Moyen-Orient,
Soulignant l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la guerre et
la nécessité d'œuvrer pour une paix juste et durable permettant à chaque
jEtat de la région de vivre en sécurité,
Soulignant en outre que tous les Etats membres, en acceptant la Charte des
Nations Unies, ont contracté l'engagement d'agir conformément à l'article 2
de la 1.' Charte, Affirme que l'accomplissement des principes de la Charte exige l'instau-
(2) Cf. résolution du 11 décembre 1948 et aussi A. G. 14/12/50, 20/1/52; C. S. 11/8/49,
17/11/50. 18/5/59.
(3) Cf. projet des Etats-Unis (Doc. A/C. 520) du 20 juin et à l'opposé les projets de
l'U.R.S.S. (A/C. 519) et de l'Albanie (A/C. 521).
(4) Doc. A/L/522. Rev. 1 du 3 juin 1967 présenté par 17 Etats.
(5) Texte du Projet des 20. Doc. A/C. 523. Rev. 1. Le 4/7/67, ce projet a obtenu 57 voix
pour 43 contre et 20 abstentions. N'ayant pas obtenu la majorité des 2/3, 11 n'a pas ét&#