Les groupements rotatifs d'épargne et de crédit en Asie : la « houei» - article ; n°1 ; vol.53, pg 83-124

Rocheteau

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2001 - Volume 53 - Numéro 1 - Pages 83-124
Depuis mille ans, en Asie, les personnes auxquelles les établissements de crédit traditionnels refusent d'accorder les crédits nécessaires au lancement de leurs activités ont coutume d'organiser ce qu'il est convenu d'appeler une « houei ». Il s'agit d'un contrat par lequel plusieurs individus s'engagent à verser aux échéances convenues une certaine somme d'argent. Le fruit des cotisations ainsi réunies lors de la première séance est attribué à l'organisateur pour qu'il réalise son projet. Lors des séances suivantes, chaque participant verse à nouveau la même somme d'argent et le pot commun revient à un membre différent. Les séances se succèdent ensuite jusqu'à ce que chacun ait perçu une fois le pot commun. Ainsi définie, la « houei » qui emprunte à la fois au contrat de prêt, au crédit différé, à la tontine et à la société en participation ne s'apparente à aucun d'eux. C'est un contrat sui generis dont le régime a été élaboré au fil des siècles par la coutume et la jurisprudence pour répondre aux besoins de la pratique. À une époque plus récente, dans de nombreux pays d'Asie, le législateur est intervenu pour encadrer cette formule originale d'épargne et de crédit. Finalement on s'interrogera sur la validité de la « houei » lorsqu'elle est organisée en France notamment au regard du monopole des établissements bancaires.
For a thousand year, in Asia, it has been customary, for those to whom the traditionnal lending establishments refused to grant the funds they needed to launch their business, to organize what is usually called a « houei ». It is a contract by which several persons agree to pay at set dates a given amount of money. The total amount received during the first meeting is allocated to the organizer to help him carry out his project. At the following meetings, each member pays the same amount of money and the total proceed is allocated to a different member. This goes on until each party has received once the total amount. Hence defined the « houei » is part loan, part delayed credit, part tontine and part societe en participation while being none of those contracts. It is a sui generis contract the rules of which have been defined during centuries by use and case law to meet the needs of the users. More recently in numerous countries of Asia, the legislator has framed this original loan and saving formula. In the end we will wonder if, when organized in France, the « houei » is valid specially when studied in the light of the monopoly granted to the banking establishments.
42 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

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