Les médiateurs de la République en Afrique Noire francophone : Sénégal, Gabon et Burkina-Faso - article ; n°2 ; vol.51, pg 307-329

Boumakani

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1999 - Volume 51 - Numéro 2 - Pages 307-329
Inspirés du modèle français, les médiateurs de la République en Afrique noire francophone sont institués à la faveur de l'émergence de la démocratie politique qu'ils entendent prolonger par la démocratie administrative au moyen de la protection des citoyens face à l'administration. Ce faisant, ils participent au phénomène de généralisation des ombudsmans et médiateurs qui se sont essaimes ici et là dans le monde au cours de ces dernières années. La mission de régulation dans les relations administration-citoyen et accessoirement celle de la recherche de la paix sociale entre l'administration et les acteurs sociaux assurés, dans une certaine indépendance, mais dans un contexte à la fois de maladministration, de sous-administration, de faiblesse quantitative et qualitative du contrôle juridictionnel de l'administration donne à l'action du médiateur africain une dimension particulière. Elle l'est encore davantage eu égard à l'appel à l'équité dans la résolution des conflits car, en droit négro-africain, celle-ci est consubstantielle au droit. Si un tel lien entre l'équité et le droit se révélait effectif aujourd'hui, le médiateur concourrait ainsi, dans une certaine mesure, à la rencontre de la tradition et de la modernité quelle que soit d'ailleurs la nature juridique qui lui serait reconnue.
Inspired by the French model, the ombudsmen in French-speaking black Africa have been appointed in order to encourage the emergence of political democracy. They aim to extend the latter through administrative democracy by protecting citizens in their dealings with the administration. In this way they participate in the phenomenon which has seen more and more ombudsmen and mediators appearing ail over the world during the last few years. The ombudsmen have the mission of regulating relations between the administration and the citizen-and also ofsearching for social peace between the administration and the parties involved in social matters — these missions are carried out with a certain degree of independence, but in a context where there is, at the same time, maladministration, sub-administration and also quantitative and qualitative weakness of the jurisdictional control ofthe administration. All ofthis means that the role of the African ombudsman has a dimension ail of its own. This is even more so with regard to calls for justice in the resolution of disputes because, in black African law, the latter is an integral part ofthe law. Ifsuch a link between justice and the law was shown to be effective today, the ombudsman would thus contribute, to a certain degree, in the meeting point between tradition and modernity, whatever legal character he may be recognised as having.
23 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Benjamin Boumakani
Les médiateurs de la République en Afrique Noire francophone :
Sénégal, Gabon et Burkina-Faso
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°2, Avril-juin 1999. pp. 307-329.
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Boumakani Benjamin. Les médiateurs de la République en Afrique Noire francophone : Sénégal, Gabon et Burkina-Faso. In:
Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°2, Avril-juin 1999. pp. 307-329.
doi : 10.3406/ridc.1999.18300
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1999_num_51_2_18300Résumé
Inspirés du modèle français, les médiateurs de la République en Afrique noire francophone sont
institués à la faveur de l'émergence de la démocratie politique qu'ils entendent prolonger par la
démocratie administrative au moyen de la protection des citoyens face à l'administration. Ce faisant, ils
participent au phénomène de généralisation des ombudsmans et médiateurs qui se sont essaimes ici et
là dans le monde au cours de ces dernières années.
La mission de régulation dans les relations administration-citoyen et accessoirement celle de la
recherche de la paix sociale entre l'administration et les acteurs sociaux assurés, dans une certaine
indépendance, mais dans un contexte à la fois de maladministration, de sous-administration, de
faiblesse quantitative et qualitative du contrôle juridictionnel de l'administration donne à l'action du
médiateur africain une dimension particulière. Elle l'est encore davantage eu égard à l'appel à l'équité
dans la résolution des conflits car, en droit négro-africain, celle-ci est consubstantielle au droit. Si un tel
lien entre l'équité et le droit se révélait effectif aujourd'hui, le médiateur concourrait ainsi, dans une
certaine mesure, à la rencontre de la tradition et de la modernité quelle que soit d'ailleurs la nature
juridique qui lui serait reconnue.
Abstract
Inspired by the French model, the ombudsmen in French-speaking black Africa have been appointed in
order to encourage the emergence of political democracy. They aim to extend the latter through
administrative democracy by protecting citizens in their dealings with the administration. In this way they
participate in the phenomenon which has seen more and more ombudsmen and mediators appearing
ail over the world during the last few years.
The ombudsmen have the mission of regulating relations between the administration and the citizen-
and also ofsearching for social peace between the administration and the parties involved in social
matters — these missions are carried out with a certain degree of independence, but in a context where
there is, at the same time, maladministration, sub-administration and also quantitative and qualitative
weakness of the jurisdictional control ofthe administration. All ofthis means that the role of the African
ombudsman has a dimension ail of its own. This is even more so with regard to calls for justice in the
resolution of disputes because, in black African law, the latter is an integral part ofthe law. Ifsuch a link
between justice and the law was shown to be effective today, the ombudsman would thus contribute, to
a certain degree, in the meeting point between tradition and modernity, whatever legal character he may
be recognised as having.R.I.D.C. 2-1999
LES MÉDIATEURS DE LA RÉPUBLIQUE
EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE
SÉNÉGAL, GABON ET BURKINA-FASO
Benjamin BOUMAKANI *
Inspirés du modèle français, les médiateurs de la République en Afrique
noire francophone sont institués à la faveur de l'émergence de la démocratie
politique qu'ils entendent prolonger par la démocratie administrative au
moyen de la protection des citoyens face à l'administration. Ce faisant, ils
participent au phénomène de généralisation des ombudsmans et médiateurs
qui se sont essaimes ici et là dans le monde au cours de ces dernières
années.
La mission de régulation dans les relations administration-citoyen et
accessoirement celle de la recherche de la paix sociale entre l'administration
et les acteurs sociaux assurés, dans une certaine indépendance, mais dans un
contexte à la fois de maladministration, de sous-administration, de faiblesse
quantitative et qualitative du contrôle juridictionnel de
donne à l'action du médiateur africain une dimension particulière. Elle l'est
encore davantage eu égard à l'appel à l'équité dans la résolution des conflits
car, en droit négro-africain, celle-ci est consubstantielle au droit. Si un tel
lien entre l'équité et le droit se révélait effectif aujourd'hui, le médiateur
concourrait ainsi, dans une certaine mesure, à la rencontre de la tradition
et de la modernité quelle que soit d'ailleurs la nature juridique qui lui serait
reconnue.
Inspired by the French model, the ombudsmen in French-speaking
black Africa have been appointed in order to encourage the emergence of
political democracy. They aim to extend the latter through administrative
democracy by protecting citizens in their dealings with the administration.
In this way they participate in the phenomenon which has seen more and
* Docteur d'État en droit, Maître assistant à l'Université de Brazzaville. 308 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1999
more ombudsmen and mediators appearing all over the world during the
last few years.
The have the mission of regulating relations between the
administration and the citizen-and also of searching for social peace between
the and the parties involved in social matters — these
missions are carried out with a certain degree of independence, but in a
context where there is, at the same time, maladministration, sub-administrat
ion and also quantitative and qualitative weakness of the jurisdictional
control of the administration. All of this means that the role of the African
ombudsman has a dimension all of its own. This is even more so with
regard to calls for justice in the resolution of disputes because, in black
African law, the latter is an integral part of the law. If such a link between
justice and the law was shown to be effective today, the ombudsman would
thus contribute, to a certain degree, in the meeting point between tradition
and modernity, whatever legal character he may be recognised as having.
Comparés aux États africains de tradition juridique anglophone^ qui
faisaient déjà l'essai du « Médiateur » dans les années 1960 \ les États
d'Afrique francophone ont pendant longtemps ignoré cette institution 2.
Elle n'y a acquis droit de cité que dans les années 1990 3. Le Sénégal
1 La Tanzanie a été la première à créer une institution qui se propose de lutter contre
les abus du pouvoir. Le Permanent Commission Enquiry (PCE) a été institué en 1966.
L'exemple tanzanien est suivi par le Ghana qui crée en 1966 un Expediting Committee of
the National Liberation Council. Mais c'est en 1969 que la Constitution donne effectivement
le jour à un véritable Ombudsman. Il n'entre en fçnction qu'en 1980. Dans les années 1980,
l'Ombudsman voit le jour au Bophuthatswana « État noir indépendant » d'Afrique du Sud ;
non reconnu par la Communauté internationale (V. M. AICARDI DE SAINT-PAUL, « L'Om
budsman au Bophuthastswana », R.J.P.I.C. mai-juin 1989, p. 219) et au Zimbabwe en 1982...
La Namibie prévoit dans la Constitution du 9 février 1990 un Ombudsman. Nommé par le
Président de la République sur proposition de la Commission du Service Judiciaire (équivalent
du Conseil Supérieur de la Magistrature) parmi les magistrats ou les personnes ayant les
qualifications pour l'être. V. B. CHANTEBOUT, « La Constitution namibienne du 9 février
1990. Enfin un vrai régime semi-présidentiel ! », Revue française de droit constitutionnel
1990, n° 3, p. 546. Pour l'ensemble des Ombudsmans en Afrique de tradition juridique
anglophone, v. M. AICARDI DE SAINT-PAUL, « L'Ombudsman en Afrique », Afrique
contemporaine, op. cit., p. 226. Sur le « Protecteur public » Sud- Africain institué par la
Constitution intérimaire du 22 décembre 1993 et reconduit par la Constitution définitive du
8 mai 1996, v. F. DREYFUS, « Vers une administration démocratique en Afrique du Sud »,
in G. CONAC, F. J. O. MONTEIRO, L'Afrique du Süden transition, Economica,
1995, 2 p. C'est 188. ainsi qu'analysant en 1987 les modèles étrangers d'autorités administratives
indépendantes parmi lesquelles on range généralement le Médiateur, le Pr MODERNE écartait
d'emblé