Les principaux aspects du droit israélien relatifs à la garde des enfants et notamment l'application de l'« intérêt bien compris de l'enfant » - article ; n°2 ; vol.36, pg 333-372

H. Shaki

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1984 - Volume 36 - Numéro 2 - Pages 333-372
Ligne générale : les devoirs des parents avant leurs « droits ». La multiplicité des tribunaux compétents à statuer, et des parties qualifiées à intervenir dans les litiges en matière de garde. Les principes essentiels de la doctrine de « l'intérêt bien compris de l'enfant » qui donne la solution de tous les conflits : « peser les priorités », et choisir le « moindre mal ». La situation des parents (notamment quant à leur moralité) est une considération importante, mais pas décisive. « L'intérêt bien compris de l'enfant », un facteur dynamique et changeant à déterminer. Principaux principes complétant la doctrine de l'intérêt bien compris de l'enfant : l'intégrité de la famille ; la préférence donnée aux parents naturels, l'éducation religieuse .une considération ultime. Le poids relatif des désirs de l'enfant pour décider de son bien-être.
General : Parental duties before parental « rights ». Multiple tribunals competent to adjudicate and multiple parties competent to intervene in Custody proceedings. Main Principles of the « best interests of the child » — doctrine : (b.i.o.t.c.) B.I.O.T.C. — key to solution of ail conflictual issues : a « weighing of priorities » and a choice of « the lesser evil » ; situation of parents (including morally) — important but not decisive considération ; B.I. O. T. C. — a dynamic and changing determination. Main Complementary Principles of B.I.O.T.C. : Equal Parental Guardianship ; « Tender Age »—presumption ; family integrity ; preferral of child's natural parents ; B.I.O.T.C. — ultimate consideration in religious education ; relative weight to child's wishes in determining his welfare.
40 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1984
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

A.-H. Shaki
Les principaux aspects du droit israélien relatifs à la garde des
enfants et notamment l'application de l'« intérêt bien compris de
l'enfant »
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 36 N°2, Avril-juin 1984. pp. 333-372.
Résumé
Ligne générale : les devoirs des parents avant leurs « droits ». La multiplicité des tribunaux compétents à statuer, et des parties
qualifiées à intervenir dans les litiges en matière de garde.
Les principes essentiels de la doctrine de « l'intérêt bien compris de l'enfant » qui donne la solution de tous les conflits : « peser
les priorités », et choisir le « moindre mal ». La situation des parents (notamment quant à leur moralité) est une considération
importante, mais pas décisive. « L'intérêt bien compris de l'enfant », un facteur dynamique et changeant à déterminer. Principaux
principes complétant la doctrine de l'intérêt bien compris de l'enfant : l'intégrité de la famille ; la préférence donnée aux parents
naturels, l'éducation religieuse .une considération ultime. Le poids relatif des désirs de l'enfant pour décider de son bien-être.
Abstract
General : Parental duties before parental « rights ». Multiple tribunals competent to adjudicate and multiple parties competent to
intervene in Custody proceedings.
Main Principles of the « best interests of the child » — doctrine : (b.i.o.t.c.) B.I.O.T.C. — key to solution of ail conflictual issues : a
« weighing of priorities » and a choice of « the lesser evil » ; situation of parents (including morally) — important but not decisive
considération ; B.I. O. T. C. — a dynamic and changing determination. Main Complementary Principles of B.I.O.T.C. : Equal
Parental Guardianship ; « Tender Age »—presumption ; family integrity ; preferral of child's natural parents ; B.I.O.T.C. —
ultimate consideration in religious education ; relative weight to child's wishes in determining his welfare.
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Shaki A.-H. Les principaux aspects du droit israélien relatifs à la garde des enfants et notamment l'application de l'« intérêt bien
compris de l'enfant ». In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 36 N°2, Avril-juin 1984. pp. 333-372.
doi : 10.3406/ridc.1984.1613
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1984_num_36_2_1613R.I.D.C. 2-1984
LES PRINCIPAUX ASPECTS DU DROIT
ISRAÉLIEN RELATIFS A LA GARDE DES
ENFANTS ET NOTAMMENT L'APPLICATION
DE LA THÉORIE DE « L'INTÉRÊT BIEN COMPRIS
DE L'ENFANT » *
par
A. H. SHAKI
Professeur à la Faculty of Law, Tel Aviv University
Ligne générale : les devoirs des parents avant leurs « droits ». La mult
iplicité des tribunaux compétents à statuer, et des parties qualifiées à interve
nir dans les litiges en matière de garde.
Les principes essentiels de la doctrine de « l'intérêt bien compris de
l'enfant » qui donne la solution de tous les conflits : « peser les priorités »,
et choisir le « moindre mal ». La situation des parents (notamment quant à
leur moralité) est une considération importante, mais pas décisive. « L'inté
rêt bien compris de l'enfant », un facteur dynamique et changeant à détermin
er. Principaux principes complétant la doctrine de l'intérêt bien compris de
l'enfant : l'intégrité de la famille ; la préférence donnée aux parents naturels,
l'éducation religieuse .une considération ultime. Le poids relatif des désirs
de l'enfant pour décider de son bien-être.
General : Parental duties before parental « rights ». Multiple tribunals
competent to adjudicate and multiple parties competent to intervene in Cus
tody proceedings.
Main Principles of the « best interests of the child » — doctrine :
(b.i.o.t.c.) B.I.O.T.C. — key to solution of all conflictual issues : a « wei
ghing of priorities » and a choice of « the lesser evil » ; situation of parents
(including morally) — important but not decisive consideration ; B.I. O. T. C.
— a dynamic and changing determination. Main Complementary Principles
of B.I.O.T.C. : Equal Parental Guardianship ; « Tender Age » — presumpt
ion ; family integrity ; preferral of child's natural parents ; B.I.O.T.C. —
ultimate consideration in religious education ; relative weight to child's wishes
in determining his welfare.
(*) Traduit de l'anglais par Raymond de MENASCE. 334 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1984
INTRODUCTION
Le présent exposé, qui reflète les idées de l'auteur sur les caractérist
iques essentielles du droit israélien en matière de garde des enfants, et
surtout sur la manière dont il applique la théorie de « l'intérêt bien compris
de l'enfant », est la première tentative de ce genre pour faire une étude
systématique et synoptique de la question, dans le contexte du droit israé
lien. L'expression « garde des enfants » est prise ici dans son sens le plus
étendu, c'est-à-dire qu'elle embrasse les problèmes du bien-être physique
de l'enfant, ceux de la détermination de son lieu de résidence, de sa
surveillance, de la manière dont il sera élevé, de l'éducation qui lui sera
donnée, et de ce qu'on appelle les « droits de visite » (1).
Ces problèmes se posent généralement quand les parents sont séparés,
ou, en voie incidente, à l'occasion d'un procès en divorce ; ou encore, en
voie principale, à la suite du divorce des parents, ou du décès de l'un d'eux,
ou des deux, ainsi que dans des litiges concernant la tutelle, l'entretien et
la surveillance de l'enfant.
Les procès portant sur le droit de garde se trouvent fréquemment sur
les rôles des tribunaux israéliens, tant civils que religieux (2) ; ils ont
parfois pour cause le « rapt », par l'un des parents, de l'enfant confié à la
garde de l'autre. Statuer dans de tels litiges pose aux juges israéliens des
problèmes ardus qui n'ont aucun caractère routinier. C'est ce qui explique
les idées innovatrices et souples qui se reflètent dans les solutions adoptées
par le législateur comme par les tribunaux, le but de protéger les
droits de l'enfant et d'assurer son bonheur et son bien-être dans la mesure
où notre société et nos institutions en sont capables.
Notre examen de ces problèmes sera divisé de la façon suivante : a)
le caractère spécifique du droit de garde des enfants en Israël, tant dans
ses lignes générales que sur le plan du droit positif, de la procédure et des
conflits (3) ; b) la philosophie sur laquelle, pensons-nous, le droit israélien
s'appuie quand il insiste sur les « devoirs » des parents (plutôt que sur leurs
« droits ») dans leurs rapports avec leurs enfants ; c) la théorie de « l'intérêt
bien compris de l'enfant », sa signification, son étendue et la manière dont
les tribunaux l'appliquent ; d) les principes qui nous semblent essentiels,
par lesquels la théorie de « l'intérêt bien compris de l'enfant » est renforcée
ou complétée ; e) dans les procès en matière de droit de garde, quel est le
rapport entre ce que l'enfant souhaite et son « intérêt bien compris » ?
(1) Les art. 24 et 28a de la Loi de 1962 sur la Capacité et la Tutelle (appelée ci-après
Loi sur la Tutelle) parlent de « droits à des contacts », c'est-à-dire le droit de visite et celui
de communiquer avec l'enfant, d'une manière ou d'une autre.
(2) Les tribunaux religieux d'Israël et notamment les tribunaux rabbiniques ont une
compétence exclusive à l'égard de la plupart des affaires de famille (surtout en matière de
mariage et de divorce). Quand la question de la garde des mineurs est soulevée par voie
incidente, à l'occasion d'un divorce, elle est du ressort exclusif du tribunal rabbinique, aux
termes de l'art. 3 de la Loi de 1953 sur la Compétence des Tribunaux rabbiniques (mariage
et divorce). Quand il s'agit d'une action principale, ces tribunaux peuvent être compétents
si les parties en font la demande aux termes de l'art. 9 de la même Loi ; ce sont les tribunaux
civils qui sont normalement compétents en vertu de l'art. 76 de la Loi sur la Tutelle.
(3)