Notices bibliographiques - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 837-847

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 3 - Pages 837-847
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• droit du travail
• juriste
• droit civil
• droit administratif
• droit des affaires
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 42
• Langue: Français

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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°3, Juillet-septembre 1995. pp. 837-847.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°3, Juillet-septembre 1995. pp. 837-847.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_3_5160R.I.D.C. 3-1995
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES
Annuaire européen, European yearbook, vol. XL 839
M. CAPPELLETTI, Dimensioni della giustizia neue società contemporanee.
Studi di diritto giudiziario comparato 839
Collected Courses of the Academy of European Law, vol. 3, Livres I et II 840
B. W. DUFWA, Fiera skadestandssklydiga, 3 t 840
W. G. FRENKEL, Commercial Law of Russia : A Legal Treatise 841
G. GOLDENMAN et al., Environmental Liability and Privatization in Cent
ral and Eastern Europe 841
N. GUIMEZANES, Introduction au droit français 842
H. HOVAGEMYAN, Transparence et réalité économique des sociétés.
Répertoire de jurisprudence 842
/ cinquant' anni del Codice civile ; Atti del convegno di Milano, 4-6 giugno
1992, volume primo : Relazioni ; volume secundo : Comunicazioni ... 843
N. LAÇASSE et L. PERRET, Le libre-échange dans les Amériques 843
J.-P. PASTOREL, L'expertise dans le contentieux administratif 844
P. SALADIN, Wozu noch Staaten ? 845
O. SCHACHTER et C. C. JOYNER, United Nations Legal Order, vol. 1
et 2 845
B. STIRN, Les sources constitutionnelles du droit administratif. 844
M. VAN DE PUTTE et J. A. BOON, Les organismes de placement collectif
en Belgique 846
J. C. WICHARD, Zwischen Markt und Moschee, Wirtschaftliche
Bedürfnisse und religiöse Anforderungen im islamischen Vertragsrecht 846
K. ZWEIGERT et H. KÖTZ, Introduzione al diritto comparato, II, Institua 846
*Ces notices ont été rédigées par Cécile BEYOU, Jürgen GLEICHAUF, Mitchel
LENROW, Alena MARIK, Georges ROUHETTE et Aliette VOINNESSON. BIBLIOGRAPHIE 839
Annuaire européen, European yearbook, vol. XL, Dordrecht, Martinus Nijhoff
Publishers, 1992.
Ce quinzième volume de l'Annuaire européen, publié sous les auspices du
Conseil de l'Europe, présente une mise à jour des organisations européennes.
Rédigé en français et en anglais, l'ouvrage débute par quelques articles portant
sur des thèmes aussi diversifiés que l'audiovisuel, les États Baltes et leurs minorités,
le principe de subsidiarité, ainsi que les relations entre le Conseil de l'Europe et
la C.S.C.E.
La section documentaire, qui représente l'essentiel de l'ouvrage, contient la
liste proprement dite des organisations européennes.
Pour chaque organisation, des développements plus ou moins longs ont été
rédigés. Ils ont trait à leur historique, leurs principales étapes d'évolution, notam
ment les traités dont elles ont été les instigatrices et les conventions auxquelles
elles ont pris part. Sont également mentionnés les pays membres des organisations,
les noms des personnels permanents ainsi que des informations concernant leur
administration et leurs finances. Enfin, une partie est consacrée aux derniers
travaux, réunions et relations qu'entretiennent les organisations avec des pays ou
autres organisations internationales.
Dernière partie de l'ouvrage, la section bibliographie mentionne des articles,
sélectionnés dans des périodiques et livres, qui sont d'abord classés en grands
thèmes (intégration européenne en général, intégration économique, Conseil de
l'Europe, droits de l'Homme, sécurité et défense) puis regroupés dans une liste
cumulative.
Cet ouvrage constitue un outil clair et détaillé pour tous ceux qui souhaitent
obtenir des informations précises sur le fonctionnement et les dernières activités
des organisations européennes.
C.B.
Mauro CAPPELLETTI. — Dimensioni délia giustizia nelle società contemporanee.
Studi di diritto giudiziariq comparato (Dimentions de la justice dans les
sociétés contemporaines. Études de droit judiciaire comparé), Bologne, II
Mulino, 1994, 206 pages.
Ce petit mais dense ouvrage d'un des maîtres incontestés du droit processuel
comparé rassemble sept conférences ou rapports présentés à des congrès. Comme
l'indique la présentation, leur caractéristique commune est d'être inspirés de la
conception « contextuelle », antidogmatique et comparative de l'étude du procès
qu'a illustrée l'auteur dans sa production féconde et influente. Dans cet esprit,
trois dimensions — constitutionnelle, sociale et transnationale — de la justice
sont explorées, les divers chapitres étant consacrés respectivement aux méthodes
et finalités (pour l'auteur indissolublement théoriques et pratiques) des études
comparatives sur la justice, aux dimensions constitutionnelle et transnationale de
la justice, à la dimension sociale : l'accès à la justice, puis plus spécifiquement
à l'accès à la justice des consommateurs, à l'avenir de l'éducation juridique
dans une perspective comparatiste, à un examen de conscience (récapitulant les
recherches de l'auteur, qui toutes tendent à un projet de réforme), enfin à une
profession de foi en les États-Unis d'Europe.
Les idées du professeur Cappelletti ne sont pas inconnues des lecteurs de
cette Revue, qui lui a ouvert ses colonnes (1971, 533 ; 1975, 571 ; 1981, 625 ;
1993, 45) et a rendu compte de ses travaux (1968, 572 ; 1969, 646 ; 1971, 939 ;
1974, 906 ; 1976, 406 ; 1979, 296, 454, 679, 836 ; 1985, 239 ; 1988, 494, 904 ; REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1995 840
1989, 1066 ; 1993, 278) ; on aura donc noté la continuité des orientations de
l'auteur. On veut croire cependant que la synthèse présentement signalée sera
prolongée par d'autres réflexions aussi riches et stimulantes.
G. R.
Collected Courses of the Academy of European Law, vol. 3, Livres I et II,
Dordrecht, Martinus Nijhoff, 1992, 294 et 401 pages.
Ces deux ouvrages constituent les Livres I et II du troisième volume du
Recueil des cours de l'Académie de droit européen. Ils regroupent des articles
qui ont fait l'objet de cours à l'Institut universitaire européen de Florence. Cet
Institut, qui accueille des étudiants de l'Union européenne, propose un enseigne
ment essentiellement dans des matières relevant du droit international, du droit
européen et du droit comparé.
Ces deux livres sont consacrés respectivement aux thèmes du droit communauta
ire (European Community Law) et à celui des droits de l'Homme (The Protection
of Human Rights in Europe) et contiennent des articles d'une haute qualité scientifi
que et pratique.
Chaque article est précédé d'un sommaire détaillé, d'une présentation de
l'auteur et de sa bibliographie.
C.B.
Bill W. DUFWA. — Fiera skadestandssklyldiga (La responsabilité civile), 3 t.
Stockholm, Juristförlaget, 1993, 2189 pages.
Le professeur B. W. Dufwa, spécialiste reconnu du droit de la responsabilité
civile, titulaire de la chaire de responsabilité civile et de droit des affaires à
l'Université de Stockholm, vient de publier un ouvrage important sur ce domaine
en suédois. Mme le Professeur Y. Lambert-Faivre nous a signalé cette parution et
nous publions à la suite une présentation de l'ouvrage en français rédigé par
l'auteur pour indiquer aux lecteurs de cette Revue la teneur de ces trois tomes.
« Le droit traditionnel de la responsabilité civile est basé sur le simple cas
où il n'y a qu'un auteur du dommage. Néanmoins, les règles qui s'appliquent
quand il y a plusieurs responsables jouent un rôle très important dans la pratique
ainsi que dans la théorie, et pour cette raison elles méritent plus d'attention qu'elles
n'en ont reçues jusqu'à présent.
Ces règles peuvent être divisées en trois sections : conditions de responsabilité,
type de responsabilité (par ex. responsabilité solidaire) et action récursoire en
contribution entre les responsables. Cette étude juridique fait une analyse de la
construction de ces règles et en particulier de la question sur la relation entre les
trois sections de règles. L'étude concerne surtout la position des règles relatives
à plusieurs responsables en droit de la responsabilité civile contemporain, mais
elle s'occupe aussi de leur position dans le droit des obligations en général et
de leur relation vis-à