Notices bibliographiques - note biblio ; n°4 ; vol.50, pg 1199-1210

Non Renseigné

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1998 - Volume 50 - Numéro 4 - Pages 1199-1210
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• droit civil
• droit administratif
• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 14
• Langue: Français

Extrait

Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°4, Octobre-décembre 1998. pp. 1199-1210.
Citer ce document / Cite this document :
Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°4, Octobre-décembre 1998. pp. 1199-1210.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1998_num_50_4_1076R.I.D.C. 4-1998
II
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES *
Le droit au défi d'Internet 1201
M. FABRE et A. GOURON-MAZEL, Convention européenne des Droits
de l'Homme. Application par le juge français. 10 ans de jurisprudence 1201
H. HAUSMANINGER, The Austrian legal system 1202
R. LANSKY, Bibliographischer Handbuch der rechts-und Verwaltungswis-
senschafien, Bibliographical Handbook on Law and Public Administ
ration, vol. 2, Afrika, Asien, Australien, Ozeanien, Amerika und
Nachtrag zu Band 1, vol. 2, Africa, Asia, Australia, Oceania, America
and Supplement to vol. 1 1202
A.-M. LA ROSA, Dictionnaire de droit international pénal. Termes choisis 1202
C. LECLERCQ et H. TRNKA, Droit constitutionnel, 2e éd 1203
M. G. MONROY CABRA, Derecho internacional pûblico, 4e éd 1 203
L. NEVILLE BROWN, J. S. BELL, French Administrative Law, 5e éd 1204
Pravnicka faculta University Karlovy 1348-1998. Jubilejni sbornik 1204
M. PRIEUR et S. DOUMBE-BILLE (sous la dir. de), Recueil francophone
des traités et textes internationaux en droit de l'environnement 1205
D.ROUSSEAU, La justice constitutionnelle en Europe, 3e éd 1206
M. U. SALERNO, Derecho civil profundizado 1206
W. VAN GERVEN, J. LEVER, P. LAROUCHE, C. VON BAR,
G. VINEY, Tort Law. Scope of Protection 1208
S. VAN RAEPENBUSCH, M. WOLFCARIUS, T. MARGELLOS,
M.JAMOULLE, G. ZORBAS, D. BARTHELEMY, P. BRUNET,
Commentaire J. Megret. Le droit de la CE et de l'Union européenne,
vol. 7, Politique sociale, éducation et jeunesse, 2e éd 1209
G. VOGEL, Le divorce en droit luxembourgeois, 2e éd 1209
A. WATSON, Sources of Law, Legal Change, and Ambiguity 1210
K. ZWEIGERT et H. KÖTZ, An Introduction to Comparative Law, 3e éd. 1210
* Ces notices ont été rédigées par Brigitte BABLET (I.D.C. Paris), Cécile BEYOU,
Anne-Marie CHEMEL (I.D.C. Paris), Christine CHODKIEWICZ (I.D.C. Paris), Jacqueline
LAHMANI (I.D.C. Paris), Alena MARIK, Ginette MONGIN, Jean-François ORTUN (I.D.C.
Paris), Christine SOUCHON (I.D.C. Paris), Denis TALLON, Aliette VOINNESSON. 1201 BIBLIOGRAPHIE
Le droit au défi d'Internet (Actes du Colloque de Lausanne), Genève, Librairie
Droz, 1997, 108 pages.
Les rapports présentés au colloque tenu à Lausanne le 28 février 1997 « éclai
rent chacun un aspect du grave défi que pose aux juristes le développement
foudroyant d'Internet » déclare le Pr Bernard Dutoit, directeur du Centre de droit
comparé et européen de Lausanne. L'ensemble des contributions a été publié dans
la n° 61). collection Le recueil bien contient connue : quatre « Travaux rapports et recherches dont deux en du allemand Centre » se (Comparativa, concentrant
sur la problématique en droit interne et deux en français traitant le sujet au niveau
international. M. F. H. Thomann, avocat à Bâle, explique les aspects caractéristi
ques du droit de la concurrence dans le domaine d'Internet, M. D. Rosenthal, de
Bâle, les problèmes juridiques d'Internet du point de vue de la technique et de
la réalité, Mme S. Barriatti, de l'Université de Sassari, traite des aspects relatifs
aux conflits de lois et M. F. Dessemontet, professeur à l'Université de Lausanne,
les droits de la personnalité et le droit international privé.
Les quatre contributions apportent sans doute des explications très importantes
aux juristes et non-juristes, tous étant intéressés par l'évolution des techniques
offertes par Internet et par leur application dans le domaine de la justice.
Les actes du colloque sont d'une lecture passionnante et enrichissante pour
tous les lecteurs.
A.M.
Martine FABRE et Annie GOURON MAZEL. — Convention européenne des
droits de l'homme. Application par le juge français. 10 ans de jurisprudence,
Paris, Litec, 1998, 334 pages.
Ce livre se veut un guide des décisions rendues par les juridictions françaises
au cours des dix dernières années appliquant la Convention européenne des droits
de l'homme du 4 novembre 1950 (ratifiée par la France le 3 mai 1974). D'applicat
ion directe par les juridictions françaises — contrairement à d'autres accords
internationaux — la Convention européenne des droits de l'homme donne lieu à
un contentieux abondant et diversifié. Abondant, car depuis 1981 la France admet
le droit de recours individuel devant les instances de Strasbourg (à condition que
les voies de nationales soient épuisées) ; diversifié, puisque tous les ordres
juridictionnels, et en particulier l'ordre entier des tribunaux de droit commun sont
amenés à l'appliquer. Jusqu'à présent, la jurisprudence était de consultation malai
sée en raison de sa dispersion, puisqu'à tous les niveaux les juridictions doivent
se prononcer et qu'au surplus, les parties ont intérêt à alléguer la Convention le
plus tôt possible, afin de satisfaire à l'exigence tendant à l'épuisement des voies
de recours internes. Ensuite, en raison de l'aspect généralement complémentaire
que revêt, au fil des conclusions, le grief tiré de la violation de la Convention,
ce qui n'est guère propice au repérage de la jurisprudence. Enfin et surtout, parce
que la langue de la Convention est composée de concepts étrangers à la tradition
nationale, imprécis dans leurs contours, voire susceptibles d'interprétations diver
gentes. Aussi, plus qu'en tout autre domaine la publication d'un panorama jurispru-
dentiel s'imposait-elle. La présentation des décisions est ordonnée à partir des
différents articles de la Convention ; lorsqu'elle est abondante celle-ci est répartie
par matière : droit civil, droit pénal, droit administratif. L'ouvrage offre une présent
ation synthétique de plusieurs centaines de décisions (850 au total, dont 343 ren
dues par la Cour de cassation, 150 par le Conseil d'État et 207 par les cours
d'appel, soit de droit commun, soit administratives). Cette présentation est doublée REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1998 1202
— ce qui est un phénomène editorial nouveau — d'une mise à disposition sur
CD-Rom du texte intégral (ou, dans quelques cas, du résumé Juris-Data) des
décisions citées (en effet, un grand nombre des décisions citées, n'ayant pas été
publiées, elles ne sont accessibles que sur ce CD-Rom. Lorsque la décision a été
publiée, l'ouvrage en donne précisément les références).
C.C.
Herbert HAUSMANINGER. — The Austrian Legal System, Vienne et La Haye,
Manz et Kluwer Law International, 1998, 228 pages.
Herbert Hausmaninger, professeur à l'Université de Vienne, évoque de nom
breux aspects du droit autrichien dans un but de comparaison avec les autres
systèmes juridiques. Sont ainsi étudiés : l'histoire politique du pays, la Constitution
et les sources du droit, le système politique, l'Autriche et l'Union européenne,
la formation et les professions juridiques, l'organisation judiciaire, les décisions
administratives (et leur contrôle), le contrôle constitutionnel, les droits fondament
aux, la procédure pénale, la tradition de droit civil, le Code civil autrichien. Le
lecteur pourra ainsi s'initier au droit de ce pays membre de l'Union européenne
depuis 1995 et constater les spécificités de son système de droit germanique.
C.B.
Ralph LANSKY. — Bibliographischer Handbuch der rechts-und Verwaltungswiss
enschaften, Bibliographical Handbook on Law and Public Administration,
vol. 2, Afrika, Asien, Australien, Ozeanien, Amerika und Nachtrag zu Band 1, 2, Africa, Asia, Australia, Oceania, America and Supplement to vol. 1,
Francfort sur le Main, Vittorio Klostermann, 1998, 404 pages.
Onze ans après la parution du volume 1 de ce « Manuel des bibliographies »
qui concernait l'Europe et le Moyen Orient (v. cette Revue 1987, p. 1024), le
DrLansky, ancien directeur de la bibliothèque du Max-Planck Institut de Hamb
ourg, publie le volume 2.
Cet ouvrage, en allemand et en anglais, couvre l'Afrique, l'Asie, l'Australie,
l'Océanie, l'Amérique et comprend une mise à jour du volume 1.
Compte tenu de l'évolution rapide des volumes de référence dans ce domaine,
l'auteur a prévu de publier des suppléments annue