Rapport public 2012 du Conseil d Etat - Volume 2 - Les agences : une nouvelle gestion publique ?
289 pages
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Description

Le Conseil d'État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d'organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l'étranger, dans la mise en œuvre des politiques publiques, suscite des interrogations multiples, qui portent tant sur la définition de ce qu'est une agence que sur les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics y recourent. Le Conseil d'État a souhaité définir dans cette étude les grandes lignes d'une doctrine d'emploi des agences qui fait aujourd'hui largement défaut. Son adoption présente des enjeux considérables pour la cohérence de l'organisation de l'État. Qu'apporte au juste la création d'une agence ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Ce qui est attendu ne pourrait-il pas être fait par les structures administratives existantes ?

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 septembre 2012
Nombre de lectures 49
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Les rapports du Conseil d’État
(ancienne collection
Études et documents du Conseil d’État)
Fondateur
René CaSSIN
Comité de direction
Yves ROBINEa U, Bernard STIRN, Olivier SCHRaMECK, Henri TOUTÉE,
Olivier DUTHEILLET de LaMOTHE, Bernard PÊCHEUR, Philippe MaRTIN,
présidents de section, François SÉNERS, secrétaire général du Conseil d’État.
Jacky RICHaRD, président adjoint et rapporteur général de la section du rapport
et des études.
Directeur de publication : Olivier SCHRa MECK, président de la section du
rapport et des études.
Secrétaire de rédaction : Corinne Ma THEY, secrétaire de la section du rapport
et des études.
3Publications du Conseil d’État
chez le même éditeur
Collection « Études et documents du Conseil d’État » (nouvelle collection
« Les rapports du Conseil d’État »)
oLes autorités administratives indépendantes (EDCE, n 52), 2001.
oCollectivités publiques et concurrence (EDCE, n 53), 2002.
oPerspectives pour la fonction publique 54), 2003.
oUn siècle de laïcité (EDCE, n 55), 2004.
oResponsabilité et socialisation du risque (EDCE, n 56), 2005.
oSécurité juridique et complexité du droit 57), 2006.
L’administration française et l’Union européenne :
oQuelles infuences ? Quelles stratégies ? (EDCE, n 58), 2007.
Le contrat, mode d’action publique et de production de normes
(EDCE, n° 59), 2008.
oDroit au logement, droit du logement (EDCE, n 60), 2009.
oL’eau et son droit (EDCE, n 61), 2010.
oConsulter autrement, participer effectivement (EDCE, n 62), 2011.
Collection « Les études du Conseil d’État »
Redevances pour service rendu et redevances pour occupation
du domaine public, 2002.
Collectivités territoriales et obligations communautaires, 2004.
L’avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social, 2004.
Le cadre juridique de l’action extérieure des collectivités locales, 2006.
Inventaire méthodique et codifcation du droit de la communication, 2006.
Pour une politique juridique des activités spatiales, 2006.
Pour une meilleure insertion des normes communautaires
dans le droit national, 2007.
Le droit de préemption, 2008.
L’implantation des organisations internationales sur le territoire français, 2008.
Les recours administratifs préalables obligatoires, 2009.
La révision des lois bioéthiques, 2009.
Les établissements publics, 2010.
Développer la médiation dans le cadre de l’Union européenne, 2010.
Vers l’institution d’un parquet européen, 2011.
Collection « Droits et débats »
oLe droit européen des droits de l’homme, n  1, 2011.
oLes développements de la médiation, n  2, 2012.
oLa valorisation économique des propriétés des personnes publiques, n  3, 2012.
4 Étude annuelle 2012 – Les agences : une nouvelle gestion publique ? Sommaire
LES AGENCES :
UNE NOUVELLE GESTION PUBLIQUE ?
Avant-propos............................................................................................................7
Synthèse ....................................................................................................................11
Introduction
À la recherche des agences ..................................................................21
Première partie
La France a largement développé le recours
aux agences, de manière toutefois moins
systématique que d’autres pays .....................................................27
Deuxième partie
Mieux défnir la place des agences
au sein de l’État .............................................................................................77
Troisième partie
Pour un recours approprié aux agences ..............................119
Conclusion
« Retisser ensemble ce qui est séparé » ..................................173
Récapitulatif des mesures proposées ....................................................175
Annexes ...................................................................................................................183
Sommaire 5Contributions
Agencifcation et gouvernance ���������������������������������������������������������������������239
The Quango Conundrum ���������������������������������������������������������������������������������251
Les agences exécutives : une perspective suédoise ����������������������������� 261
Le point de vue du praticien : agences de l’État,
l’expérience au service des progrès �����������������������������������������������������������271
Liste des abréviations et des acronymes ��������������������������������������������� 281
6 Étude annuelle 2012 – Les agences : une nouvelle gestion publique ? Avant-propos
Jean-Marc SAUVÉ,
vice-président du Conseil d’État
L’étude annuelle de 2012 marque la volonté du Conseil d’Etat de poursuivre
la réfexion entamée en 2011 sur l’administration publique et ses modes de
fonctionnement, après deux rapports consacrés en 2009 et 2010 à des poli-
tiques sectorielles. Centrée sur une question institutionnelle plus que sur
une approche procédurale, cette étude fait en outre écho, plus de dix années
après, à celle qui avait été consacrée aux autorités administratives indépen-
dantes en 2001.
Traiter du sujet des agences était une nécessité, car celles-ci demeuraient un
« impensé de la réforme de l’Etat ». La multiplication de ces agences créées
au coup par coup sans vue d’ensemble sur cette catégorie, la grande diver-
sité de leurs fonctions, du régime juridique qui leur est applicable et de leurs
modes de fonctionnement imposaient une clarifcation. De la défnition des
agences tout d’abord, afn de pouvoir les identifer et les situer par rapport
à des catégories voisines, comme celles d’opérateur ou d’autorité adminis-
trative indépendante. De leur place au sein des structures administratives
ensuite, ainsi que des avantages qu’elles peuvent procurer et des risques aux-
quels elles exposent. Des lignes directrices qui devraient guider les pouvoirs
publics lorsque ceux-ci envisagent de créer une agence, enfn, de sorte que
la volonté politique qui leur donne corps puisse s’appuyer sur des principes
permettant, notamment, d’évaluer toutes les conséquences d’une telle créa-
tion en termes de gestion effcace et, plus largement, de bonne administration.
L’étude annuelle du Conseil d’Etat présente ainsi, outre les enseignements
nombreux qu’elle apporte, un triple intérêt. En premier lieu, elle fait œuvre
de connaissance en ce qu’elle permet, à partir d’un important travail de col-
lecte d’informations, d’analyse et de s

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