Tendances récentes du droit de la terre en République du Mali - article ; n°4 ; vol.29, pg 721-746

Rochegude

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1977 - Volume 29 - Numéro 4 - Pages 721-746
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit civil
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1977
• Nombre de lectures: 12
• Langue: Français
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Extrait

Alain Rochegude
Tendances récentes du droit de la terre en République du Mali
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 29 N°4, Octobre-décembre 1977. pp. 721-746.
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Rochegude Alain. Tendances récentes du droit de la terre en République du Mali. In: Revue internationale de droit comparé.
Vol. 29 N°4, Octobre-décembre 1977. pp. 721-746.
doi : 10.3406/ridc.1977.17058
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1977_num_29_4_17058TENDANCES RÉCENTES
DU DROIT DE LA TERRE
EN RÉPUBLIQUE DU MALI
par
Alain ROCHEGUDE
Docteur en droit
La République du Mali s'étend sur environ 1 200 000 km2, aux
confins de la grande forêt tropicale et du désert du Sahara, appartenant
de ce fait aux pays dits du Sahel et de la savane. Les principales res
sources telles que mises en évidence par les statistiques économiques,
dépendent du monde rural.
En 1969, le secteur primaire représentait 58,7 milliards de francs
maliens, soit 49,4 % du produit intérieur brut ; le secteur secondaire
18,9 milliards, soit 15,9 % de ce même produit ; enfin 41,3 milliards,
représentant 34,7 % du P.I.B. étaient le fruit du secteur tertiaire (1).
1. Dans un tel contexte, l'importance du droit rural constitue donc
une évidence. Cette dernière devient flagrante lorsque l'on considère le
cas spécifique du « Droit de la terre », défini comme l'ensemble des
règles applicables aux liens susceptibles de s'établir entre les personnes,
physiques ou morales, publiques ou privées, et les terres, envisagées
comme des sols.
Cette branche du droit, comme d'ailleurs la quasi-totalité de la légis
lation dite malienne, s'appuie presque exclusivement sur des textes hérités
de la présence coloniale française au Soudan. En matière domaniale et
foncière, le décret de 1932 sur l'immatriculation, les décrets de 1955 et
1956 sur le domaine et le régime des concessions, la réglementation du
permis d'habiter en zone urbaine, demeurent les dispositions essentielles.
Ce qui ne veut pas dire exclusives. Depuis l'accession à l'indépendance
de la République du Mali, un certain nombre de textes ont été publiés
qui ont trait au droit de la terre, mais ils ne constituent, au moins for
mellement, que des accessoires des précédents. Aucune réforme générale
n'a été entreprise, malgré l'évolution économique et sociale, malgré aussi
et surtout la mise en place, dans les premières années de la République,
d'un régime politique se voulant « socialiste ».
(1) Comptes économiques du Mali, 1969, Bamako, Service de la Statistique,
1971, p. 159. 722 TENDANCES RÉCENTES DU DROIT DE LA TERRE
L'histoire récente du Mali, Etat indépendant, peut déjà être divisée
en deux périodes : celle du régime civil du Président Modibo Keïta, de
1960 à 1968 ; puis, de 1968 à maintenant, celle du pouvoir du Comité
militaire de Libération nationale, organe collégial issu du coup d'Etat
entrepris par quelques officiers en novembre 1968. Pour définir, autant
que faire se peut, la philosophie de ces deux modes de gestion de l'Etat,
nous pouvons dire que si le premier se voulut socialiste, il le fut surtout
sur le plan de l'idéologie ; à l'opposé, le second ne se veut préoccupé que
par les réalités, notamment économiques. Ce n'est que récemment, en
septembre 1976, qu'a été annoncé par le Président Moussa Traoré le
retour à une vie politique « normale », marqué par la création d'un parti
unique, 1'« Union Démocratique du Peuple Malien » (2).
2. A ces deux époques politiques correspondent des textes juridiques
qui procèdent très nettement de la différence d'esprit que nous venons
d'indiquer. Paradoxalement, ceux du pouvoir « socialiste1 » ne remirent
en cause ni les grands principes juridiques hérités de l'administration
coloniale, la propriété privée par exemple, ni l'équilibre socio-économique
du monde rural. Il faut sans doute rechercher la raison de cette ineff
icience dans le caractère surtout idéologique de la politique pratiquée,
mais aussi dans l'interprétation souvent trop « personnalisée » des direc
tives du Parti par certains fonctionnaires ou militants.
Par contre, depuis la prise du pouvoir par l'armée malienne, pour
qui, rappelons-le, l'idéologie est un luxe qui doit céder le pas à la sati
sfaction des besoins réels, des textes ont été publiés qui mettent fin à
l'absolutisme de la propriété privée, qui favorisent une profonde mutation
de la « brousse ».
Ces derniers textes, inspirés par la volonté exclusive de pousser le
plus possible le développement par une mise en valeur optimale des terres,
permettent donc une analyse des tendances récentes du droit de la Terre
au Mali.
Dans cette réglementation pourtant peu abondante, nous nous en
tiendrons à deux textes qui nous paraissent fondamentaux : d'une part,
l'ordonnance 27 C.M.L.N. du 31 juillet 1974, abrogeant la loi 61-30 du
20 janvier 1961, portant incorporation au domaine de l'Etat du Mali
des titres fonciers abandonnés pendant dix années consécutives ou acquis
depuis dix ans et non mis en valeur (3) ; d'autre part, l'ordonnance 22 du
24 mars 1972 portant institution des opérations de développement rural
(4).
(2) Encore faut-il souligner que ce retour à la vie politique ne change en rien
la volonté de réalisme des dirigeants maliens. Le Président Moussa Traoré l'a
souligné une fois de plus dans son discours du 22 septembre 1976 : « A ceux qui
nous parlaient d'option politique irréversible, nous avons répondu que nos objectifs
étaient essentiellement d'ordre économique et financier».
(3) Ordonnance 27 CMLN du 31 juillet 1974, et Décret d'application 143
PG.RM du 14 août 1975, JO.RM 1975, p. 1274.
(4)22 CMLN du 24 mars 1972, JO.RM 1972, p. 105, et Décret
d'application 33 PG.RM du 25 mars 1972, JO.RM 1975, p. 107. RÉPUBLIQUE DU MALI 728 EN
Ce choix nous paraît impératif. L'ordonnance de 1974, nous le
verrons plus loin, retire au droit de propriété privée cette stabilité qui
caractérisait l'institution du Code civil. Quant à l'ordonnance relative aux
opérations de développement rural, elle a eu et a de plus en plus pour
effet de susciter une profonde mutation du monde paysan, par une
modernisation des structures, mais surtout par l'importance donnée à la
monétarisation de l'économie rurale. L'approche économique collective,
inspirée des coutumes, cède le pas à un individualisme sinon moderne,
du moins plus « occidental », produit immédiat de l'idée de rentabilité
financière introduite dans les campagnes. Un tel phénomène ne peut pas
ne pas avoir d'influence sur l'organisation foncière des terroirs.
3. Les mécanismes juridiques évoqués ci-dessus, considérés comme
les expressions des tendances récentes du droit de la Terre au Mali,
méritent de ce fait une double analyse : il s'agit d'abord de les étudier
séparément pour bien les connaître, afin de pouvoir ensuite essayer de
montrer l'esprit du droit actuel en République du Mali qu'ils reflètent.
Il faudra donc traiter successivement de chacune des ordonnances
précitées, assortie de ses textes d'application. Ces dispositions devront
être envisagées dans une perspective dynamique. Considérées au seul
moment précis qui est celui de leur parution au Journal officiel, elles
n'ont guère de signification. Par contre, dès l'instant où elles sont placées
dans une évolution juridique plus globale, elles prennent un relief parti
culier. Ainsi la remise en cause du droit de propriété pour des critères
économiques ne présente-t-elle d'intérêt que dans le contexte juridique
plus général du droit de propriété du Code civil ou de l'immatriculation.
Cette analyse des deux « expressions » des tendances récentes devrait
nous permettre ensuite une tentative de synthèse sur l'évolution contemp
oraine du système juridique malien relatif au droit de la Terre,
autrement dit, la détermination des tendances elles-mêmes, et des perspect
ives qu'elles ouvrent.