IE Paris Droit de la repression 2007 MASTER

Olivier.Modoux

Description

IE Paris Droit de la repression 2007 MASTER

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• Publié par: porthos
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• Langue: Français

Extrait

Année universitaire 2006-2007

Master Droit économique

Semestre d’automne

DROIT DE LA RÉPRESSION

Epreuve de fin de semestre

Vendredi 9 février 2007 de 14h00 à 17h00

Durée de l'épreuve : 3 heures

Les quatre thèmes suivants doivent être traités en trois heures :

1°) Loi pénale et territoire : l'application de la loi pénale dans l'espace, principe,

exceptions, évolution.

2°) De l'inquisitoire au contradictoire : l'exemple de l'évolution de la procédure pénale

française.

3°) Opportunité des poursuites et stratégie judiciaire.

4°) Etat de droit et lutte contre le terrorisme et la grande criminalité.