Oral d admission facultatif - Droit de la famille 2006 Concours externe interne 3ème voie Adjoint administratif territorial de 1ère classe
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Oral d'admission facultatif - Droit de la famille 2006 Concours externe interne 3ème voie Adjoint administratif territorial de 1ère classe

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Concours de la Fonction Publique Adjoint administratif territorial de 1ère classe. Sujet de Oral d'admission facultatif - Droit de la famille 2006. Retrouvez le corrigé Oral d'admission facultatif - Droit de la famille 2006 sur Bankexam.fr.

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Publié le 11 mai 2010
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Langue Français

Extrait

1
Concours Adjoint Administratif Territorial
CIG 92, 93, 94
(Ile de France, Petite couronne)
Session 2006
ORAL DE DROIT DE LA FAMILLE
Epreuve d’admission
facultative :
interrogation orale portant sur le sujet tiré
au sort par le candidat.
Durée : 15 minutes avec une préparation de 15 minutes - coefficient : 1
SUJETS A TIRER AU SORT :
Distinguez adoption simple et adoption plénière.
Les caractéristiques du nom et de ses accessoires
L’attribution du nom de famille par la filiation
La rédaction des actes de l’état civil et leurs rectifications
La reconnaissance de l’enfant : définition, modalités, énonciations portées dans l’acte
de naissance
L’adoption plénière : conditions, procédures, effets
La filiation adoptive
L’adoption simple : conditions, procédures, effets
L’autorité parentale : définitions et modalités d’exercice
Les conditions de forme du mariage
Les effets personnels et pécuniaires du mariage
Les nullités du mariage et leurs effets
Le mariage : opposition et nullités
Le consentement au mariage et ses vices
Les effets personnels et pécuniaires du divorce
Les différents cas de divorce et leurs procédures
Le divorce par consentement mutuel : procédure et conséquences
Divorce et séparation de corps et des biens
Le décès : constatations, déclaration, effets juridiques
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