Comment delivrer la licence enseignement ffvoile

Claire.Favillier

Description

Dossier Licence 2006 - COMMENT DELIVRER LES LICENCES ENSEIGNEMENT FFVOILE 2006 1 – PRESENTATION La licence enseignement FFVoile 2006 se présente sous la forme de 3 feuillets dupliquant (feuillet blanc destiné au stagiaire, feuillet rose destiné à la FFVoile, feuillet vert destiné au club). Le titulaire de ce titre devra obligatoirement remplir et signer l’attestation d’information relative aux contrats d’assurance MMA-MDS/FFVoile, se trouvant sur le feuillet vert destiné au club. 2 - GESTION DES LICENCES ENSEIGNEMENT FFVoile Nous vous rappelons que les clubs ne peuvent pas saisir les licences enseignement sur minitel/Internet. Toutefois, tous les clubs doivent impérativement conserver le feuillet vert de la licence enseignement. Les assureurs de la FFVoile doivent pouvoir à tout moment obtenir la preuve de la souscription d'une licence enseignement par un licencié impliqué dans un litige, obligation découlant du 19 Juin 1991. Pour ce faire, les clubs devront impérativement renvoyer chaque fin de mois à la FFVoile, les feuillets roses des licences enseignement délivrées. 3 - COMMANDE DES LICENCES ENSEIGNEMENT FFVoile (Gestion nationale) 1) Pour les clubs ayant opté pour le prélèvement automatique, les commandes de licences enseignement et les documents d’accompagnement (carnet “mes navigations”/ carte de niveau/pochette plastique) peuvent se faire soit par courrier, soit par fax, soit par message minitel/Internet. Si vous commandez par ...

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Extrait

Dossier Licence 2006 - COMMENT DELIVRER LES LICENCES

 

1 – PRESENTATION La licence enseignement FFVoile 2006 se présente sous la forme de 3 feuillets dupliquant (feuillet blanc destiné au stagiaire, feuillet rose destiné à la FFVoile, feuillet vert destiné au club). Le titulaire de ce titre devra obligatoirement remplir et signer lattestation dinformation relative aux contrats dassurance MMA-MDS/FFVoile, se trouvant sur le feuillet vert destiné au club.  

2 - GESTION DES LICENCES ENSEIGNEMENT FFVoile Nous vous rappelons que les clubs ne peuvent pas saisir les licences enseignement sur minitel/Internet. Toutefois, tous les clubs doivent impérativement conserver le feuillet vert de la licence enseignement. Les assureurs de la FFVoile doivent pouvoir à tout moment obtenir la preuve de la souscription d'une licence enseignement par un licencié impliqué dans un litige, obligation découlant du 19 Juin 1991. Pour ce faire, les clubs devront impérativement renvoyer chaque fin de mois à la FFVoile, les feuillets roses des licences enseignement délivrées.  

3 - COMMANDE DES LICENCES ENSEIGNEMENT FFVoile (Gestion nationale) 1) Pour les clubs ayant opté pour le prélèvement automatique, les commandes de licences enseignement et les documents daccompagnement (carnet “mes navigations”/ carte de niveau/pochette plastique) peuvent se faire soit par courrier, soit par fax, soit par message minitel/Internet. Si vous commandez par message minitel/Internet, envoyez votre message à : [e-mail] , dans le cas contraire, votre message narrivera pas au service concerné. 2) Pour les clubs qui ne sont pas en prélèvement automatique, les commandes de licences enseignement et carnet “mes navigations”/ carte de niveau se font par courrier accompagné dun chèque correspondant au montant de votre commande. (Commande minimum : 10 licences écoles de voile, soit 1 carnet).

En conséquence les clubs sont invités à donner les coordonnées exactes où doit être fait lenvoi.  

4 - COMMANDE DES LICENCES ENSEIGNEMENT (Gestion régionale) Les commandes et envois des licences enseignement (passeports voile) et documents daccompagnement sont assurés par les ligues régionales. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la ligue régionale dont vous dépendez. Les ligues concernées pour la gestion régionalisée des licences enseignement/PVR pour 2004 sont : Ligue de Haute NormandieLigue de Basse Normandie -Ligue de Bretagne -Ligue des Pays de la Loire -Ligue Poitou Charente -Ligue dAquitaine-Ligue Languedoc Roussillon -Ligue Alpes Provence-Ligue Côte dAzur –Ligue Rhône Alpes-Ligue du Centre -Ligue de Corse     Les autres ligues dépendent donc de la gestion nationale (cf. voir 3 ci-dessus)        

       

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Dossier Licence 2006      

TRANSFORMATION DE LA LICENCE ENSEIGNEMENT EN LICENCE CLUB FFVoile Le détenteur dune licence enseignement FFVoile (mode de gestion nationale ou régionale) peut souhaiter transformer ce titre en licence Club FFVoile. Le club délivre la licence Club FFVoile sur Internet. La FFVoile débitera du compte club le montant de la licence Club FFVoile. Afin de se faire rembourser le montant de la licence enseignement FFVoile, le club devra impérativement renvoyer à la FFVoile ou à la Ligue (pour le passeport voile) le feuillet blanc (destiné au stagiaire) de la licence enseignement FFVoile. Sans ce feuillet, la transformation en licence Club FFVoile ne sera pas possible. La FFVoile créditera/remboursera alors le club de la somme correspondant au montant de la licence enseignement FFVoile.     NB / La licence enseignement de lannée en cours, ne peut être transformée en licence club FFVoile Primo, puisque la licence « primo » est un titre qui est délivré pour lannée suivante (N+1)      

conformément aux statuts et règlement intérieur de la FFVoile.

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