Conditions de travail - Bilan 2011

De L'Emploi Et De La Santé; Direction Générale Du Travail, Ministère Du Travail

Description

Le Comité permanent du Conseil d'orientation sur les conditions de travail a examiné le 15 mai 2012 le Bilan des Conditions de travail pour l'année 2011. Cet ouvrage présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2011 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l'Union européenne.
Il développe les principaux résultats des plus récentes enquêtes statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Il présente également les actions prioritaires, nationales et territoriales, menées en lien avec le Plan santé au travail 2010-2014 en privilégiant une entrée thématique déclinée par l'ensemble des acteurs de la santé au travail : la réforme de la médecine du travail ; la prévention de la pénibilité ; la prévention du risque chimique ; la prévention du risque routier professionnel ; la prévention du risque hyperbare ; la surveillance du marché des machines.

Sujets

• Conditions de travail
• Organisation du travail
• Maladie professionnelle
• Accident du travail
• Médecine du travail
• Administration centrale
• Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
• Institut de veille sanitaire
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Droit du travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 mai 2012
• Nombre de lectures: 23
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

&Bilans
Rapports
Conditions
de travail
Bilan 2011CONDITIONS DE TRAVAIL
Bilan 2011
Conseil d’orientation
sur les conditions de travail
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Direction générale du travailLa présente publication est une édition hors commerce,
strictement réservée aux membres du Conseil d’orientation
sur les conditions de travail et aux agents
du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
Conception et rédaction
Direction générale du travail
Collaboration rédactionnelle et mise en page
Publicis Activ Paris
erEn application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication
est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur.
© Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé - Paris, 2012SOMMAIRE
ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Chapitre 1 L’organisation de la prévention
des risques professionnels en France
Quelques repères historiques 13
Les premières mesures protectrices 13
La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail 14
Les apports majeurs de la construction européenne 14
Les acteurs de la prévention des risques professionnels
au sein de l’entreprise 17
L’employeur 17
Les instances représentatives du personnel 19
Les services de santé au travail 20
hors de l’entreprise 22
Le ministère chargé du travail 22
Le ministère chargé de l’agriculture 23
Les systèmes d’Inspection du travail 24
Les organismes de la Sécurité sociale 27
Les opérateurs et les organismes techniques 32
Chapitre 2 Santé et sécurité au travail : les actions
européennes et internationales
L’action européenne 47
Le cadre général 47
Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail 49
L’activité des réseaux 57
L’action internationale 62
La participation aux travaux de l’Organisation internationale du travail (OIT) 62
Les autres travaux spécialisés 63
La coopération bilatérale 65
Les missions de coopération avec les pays candidats à l’adhésion
à l’Union européenne 65
Les missions de coopération avec des pays tiers 66
Chapitre 3 Données chiffrées
Les accidents du travail 73
Le régime général 73
Le régime agricole 88
Le secteur public 95
Les maladies professionnelles 107
Le régime général 108
Le régime agricole 115
Le secteur public 118
Les données chiffrées de la médecine du travail 121
L’évolution des effectifs suivis par les services de santé au travail
(hors SST agricoles) 121
L’évolution du temps médical 122
Quelques éléments chiffrés issus des rapports annuels d’activité
des médecins du travail 123
Les services de santé au travail en agriculture 126
3
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2011ACTIONS PRIORITAIRES DE L’ANNÉE 2011
Chapitre 1 La réforme de la médecine du travail
Les principaux apports de la loi du 20 juillet 2011 et des décrets
du 30 janvier 2012 139
Les missions des services de santé au travail 139
Le renforcement de la pluridisciplinarité, en particulier au sein
des services de santé au travail interentreprises 140
De nouvelles catégories de salariés couvertes par la médecine du travail 142
Une gouvernance et une organisation des services de santé au travail améliorées 143
La réforme des services de santé au travail en agriculture 147
Conclusion 148
Chapitre 2 La prévention de la pénibilité
Une seule définition des facteurs de risques professionnels
au cœur des dispositifs 153
La prévention de la pénibilité 154
Les accords et plans d’action conclus
en faveur de la prévention de la pénibilité 154
Le fonds national de soutien relatif à la pénibilité 157
Le dispositif de traçabilité des expositions 160
Chapitre 3 La prévention du risque chimique
L’amiante 165
Les principales actions conduites par la Direction générale du travail
en matière d’amiante en 2011 165
L’amiante : une priorité des services d’Inspection du travail 169
Les mésothéliomes comme nouvelle maladie à déclaration obligatoire 170
Communication et information du public et des professionnels 170
Risque chimique et cancérogène, mutagène ou toxique
pour la reproduction – CMR 172
Améliorer la connaissance des substances 172
Soustraire les salariés à l’exposition aux substances 175
Accompagnement de la mise en œuvre de la réglementation :
les conventions d’objectifs 177
Décret et arrêté valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) 181
La réduction des risques chimiques en agriculture 184
4
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2011Chapitre 4 La Prévention du risque routier professionnel
Organisation et méthodologie de la campagne nationale de contrôle 190
Secteurs et activités contrôlés 190
Préparation et organisation des contrôles 190
Résultats chiffrés 192
Données générales de la campagne sur l’action de contrôle 192
Évaluation du risque routier professionnel au sein des entreprises 193
Gestion des temps de déplacements et de communications 195
Formation initiale et renouvellement de la formation 196
Information et consultation des institutions représentatives
du personnel sur le risque routier 199
Suivi de la santé des travailleurs 199
Les suites de la campagne de contrôle 200
Chapitre 5 La prévention du risque hyperbare
Le décret relatif à la protection des travailleurs intervenant
en milieu hyperbare 205
L’élaboration des premiers arrêtés d’application du décret 206
L’arrêté relatif aux travaux subaquatiques effectués
en milieu hyperbare (mention A) 206
L’arrêté définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie
et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare
exécutées avec immersion (mention B “techniques et sciences”) 207
Chapitre 6 La surveillance du marché des machines
Une obligation encadrée au niveau européen 211
Une activité soutenue en 2011 214
Deux exemples de dossiers 216
Les freinomètres pour poids lourds 216
Les cribleuses 219
La surveillance du marché des machines agricoles 223
Conclusion 226
5
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2011ACTIVITÉS ET MISSIONS PERMANENTES
Chapitre 1 Le ministère chargé du travail
Les services centraux du ministère 231
Les actions normatives 231
L’activité contentieuse 236
Les actions d’accompagnement et de communication 238
La normalisation 242
L’activité interministérielle 244
Les services déconcentrés 248
L’approche par risque 248
L’approche par secteur 258
L’approche par public 261
Les outils de pilotage des Plans régionaux de santé au travail 262
Chapitre 2 Le ministère chargé de l’agriculture
Le secteur des travaux forestiers et sylvicoles 266
L’Amélioration de la réparation des maladies professionnelles 268
La sécurité des tracteurs agricoles et forestiers 268
La sécurité des électrificateurs de clôture 270
L’intégration de la santé et de la sécurité au travail
dans l’enseignement agricole 270
Encourager les démarches de prévention dans les entreprises,
notamment dans les très petites entreprises agricoles 272
La prévention des risques psychosociaux et les actions
contre le suicide des exploitants et des salariés agricoles 275
La coopération internationale et européenne en normalisation 276
Chapitre 3 Le Conseil d’orientation
sur les conditions de travail
et les Comités régionaux de prévention
des risques professionnels
Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) 282
Le Comité permanent 282
La Commission générale 288
Les commissions spécialisées (CS) 291
- La CS nº 1 – Orientations transversales, questions internationales, études et recherche 291
- La CS nº 2 – Prévention des risques pour la santé au travail 292
- La CS nº 3