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• Publié par: jonnisbo
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Comptabilité approfondie

Comptabilité des assurances 2002/2003  

. Section préliminaire :Eléments de définition Cet exposé sera consacré à ce qu’on a coutume d’appeler : la comptabilité des assurances qui représente la comptabilité spéciale conçue pour répondre aux spécificités de la profession des compagnies d’assurance au Maroc. Donc en premier lieu il convient, avant d’entrer dans le vif du sujet et de traiter la réglementation et la pratique comptable dans ce domaine, de mettre l’accent sur quelques notions élémentaires à savoir : la définition de l’ assurance et les opérations qu’effectue une compagnie d’assurance.  1/ Définition de l’assurance    :   « L’assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre moyennant une rémunération,la prime, pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’unrisque, uneprestation une autre partie, l’assureur, par qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique. » HEMARD. Nous soulignons dans cette définition trois mots clés : --La prime :c’est la cotisation que verse l’assuré à l’assureur pour le couvrir contre un risque. --Le risque :c’est un événement aléatoire et incertain par : Le fait de sa survenance. La date de sa survenance. La réalisation de cet événement entraîne le paiement de la prestation. --La prestation : une somme d’argent fixée contractuellement (assurance c’est sur la vie) ou suite à l’évaluation de la valeur des dommages subis (contrats d’assurances de choses ou de responsabilités). Elle est due en cas de survenance du risque.

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 2/Les opérations effectuées dans le cadre de la profession   : tout d’abord, il faut noter que le cycle de production est inversé dans le domaine d’assurance, autrement dit, le coût de revient de la prestation fournie est tarifé avant d’être rendu, chose qui nécessite une bonne maîtrise des lois statistiques et la constitution de dossiers complets de chaque affaire. Ce cycle inversé commence tout d’abord par : a) La distribution : En effet un réseau commercial est indispensable pour offrir aux clients les produits d’assurance qu’elle cherche à commercialiser. En vertu du Dahir du 9 octobre 1977 : « les opérations pratiquées par les entreprises d’assurances, de réassurance et/ou de capitalisation sont présentées au public, exclusivement, par les personnes suivantes : 1°/ les intermédiaires d’assurances qui comprennent : -les agents -les courtiers 2°/ à titre exceptionnel, …. L’entreprise d’assurance. 3°/ les démarcheurs. Par intermédiaire d’assurance on entend dire les agents et les courtiers . Un agent est défini comme : « Une personne physique, mandataire d’une ou plusieurs entreprises d’assurances, habilité par son statut à présenter des opérations d’assurances et à gérer des contrats d’assurance souscrits dans les limites et conditions fixées par son traité de nomination. » AFNOR. Un courtier c’est « Une personne physique ou morale possédant la qualité de commerçant et habilité à présenter des opérations d’assurances. Conseille des assurés pour la mise au point des contrats qu’elle négocie avec les entreprises

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Comptabilité des assurances 2002/2003   d’assurance de son choix, cette personne assiste les assurés dont elle est le plus souvent le mandataire pour l’exécution des contrats et le règlement des sinistres. » Dahir du 9 octobre1977. La compagnie d’assurance peut effectuer directement les opérations d’assurance par le biais d’un bureau direct. b)La souscription : Il s’agit de l’établissement d’une proposition d’assurance auprès d’un intermédiaire qui l’envoie à la compagnie d’assurances. Cette dernière établit la police correspondante et la quittance destinée au recouvrement de la prime et les envoie à l’intermédiaire pour signature et attend de réglementer des primes aux dates convenues. Toute modification du contrat doit être constatée par un avenant(Avenant de précision, Avenant d’extension ou d’augmentation de garanties, Avenant de réduction ou d’augmentation de garanties, Avenant de résiliation, de suspension ou de remise en vigueur.) qui génère des quittances de primes. c)La tarification : A l’aide des lois statistiques notamment la théorie des grands nombres et la connaissance du coût moyen des sinistres le tarif peut être déduit de la formule suivante :

Prime pure = P(S) * C (S) La prime ici est le prix proposé pour garantir l’assuré contre le risque elle est payée au moment de la conclusion du contrat. Cette prime est majorée par les frais de gestion et d’acquisition pour donner naissance à la prime nette.

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Comptabilité des assurances 2002/2003   Prime nette = Prime pure + frais de gestion NB : la prime nette est appelée aussi prime commerciale de laquelle est prélevé un pourcentage en rémunération des intermédiaires pour leur service de commercialisation. En outre, d’autres types de primes peuvent être distingués à savoir : Prime d’inventaire: Prime pure augmentée du chargement de gestion qui représente un pourcentage des sommes garanties. Prime naturelle: C’est une prime pure qui correspond au risque annuel, qui augmente par conséquent avec l’âge ; elle s’oppose à la prime constante ou nivelée. Prime nivelée: C’est une prime moyenne uniforme appliquée au capital garanti pendant toute la durée du contrat qui excède un an. d)Les sinistres : Le sinistre est la charge résultant de l’opération d’assurance, due à cause de la survenance de l’événement aléatoire. Le sinistre entraîne l’exigibilité de la prestation. La gestion de ce dernier dans une compagnie d’assurance se caractérise par la manipulation d’une masse considérable d’informations en raison de la multitude de documents et de justificatifs produits à l’occasion des réclamations introduites par les assurés. La gestion de ces informations donne naissance à deux supports : --Le registre des sinistres --Le dossier des sinistres ouverture du sinistre: Il se traduit par l’affectation d’un numéro de sinistre et la création du dossier destiné à recevoir toutes les indications et les pièces générées par la gestion du sinistre. e)La réassurance :

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Comptabilité des assurances 2002/2003   Cette fois-ci c’est la compagnie d’assurances qui cherche à s’assurer elle même auprès d’une entreprise d’assurances ou d’une entreprise spécialisée dite de réassurances.  En effet, chaque compagnie respecte, en ce qui concerne ses possibilités d’assurer un risque déterminé, un certain plafond, elle ne veut pas prendre pour elle seule un risque très important. Lorsque, par conséquent, un tiers, un industriel par exemple, vient proposer à une compagnie un contrat d’assurances portant sur une valeur assurée très élevée disons : 5000000 dh, la compagnie conservera pour elle, par exemple 500000 dh de risque assuré, constituant son « plein », et elle se réassurera à concurrence des 4500000 dh auprès d’autres compagnies d’assurances ou de réassurances. On dit donc qu’elle cède un pourcentage de la police pour elle est le cédant. La compagnie qui la réassure est le cessionnaire qui accepte un pourcentage de la police , chez celui-là il s’agit d’une assurance acceptée . La réassurance a pour objet de réduire les écarts en rendant les risques plus homogènes( cas de la réassurance en excédant de capitaux ) ou bien en limitant la charge de sinistre ( cas de la réassurance proportionnelle). La réassurance permet en outre à l’assureur de souscrire un nombre accrue de risques et d’obtenir de la trésorerie, grâce au « sinistre au comptant » et un financement de sa production « cas des traités de participation ». Ce présent paragraphe sera consacré à clarifier les différents types de réassurances déjà évoqués. ♦la réassurance en participation :

a) Définition : C’est une réassurance proportionnelle où le réassureur participe sur toutes les affaires qui entrent dans le champ d’application du traité selonune même

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Comptabilité des assurances 2002/2003   proportionqui s’applique tant aux primes qu’aux sinistres, ce type de réassurance s’appelle aussi réassurance en quote-part. b) Avantages et limites : Dans cette forme de réassurance, le réassureur intervient sur tous les contrats uniques applicables aux primes et aux sinistres et rembourse à l’assureur direct une part de ses frais d’acquisition et de gestion sous la forme d’une commission de réassurance, l’avantage de ce type de traité est sa simplicité pour la cédante puisqu’elle est assurée à partir des données comptables. En outre, cette technique de réassurance soutient les assureurs débutants dans une catégorie d’affaires qu’ils connaissent mal. L’inconvénient de ce type est qu’il cède de la même façon les risques à capitaux faibles et ceux à capitaux élevés et n’aboutit donc pas à la suppression des écarts. ( voir schéma n°1) ♦La réassurance en excédent de capitaux : a) Définition : C’est une réassurance proportionnelle où le réassureur participe sur toutes les affaires qui entrent dans le champ d’application du traité selon une proportion déterminée affaire par affaire. Cette proportion s’applique tant aux primes qu’aux sinistres et est fonction du rapport existant entre sa capacité de conservation et sa capacité de souscription. Encore appelée réassurance en excédent de garantie ou de plein. b)Avantages et inconvénients : L’intervention du réassureur concernera uniquement les contrats dont les garanties dépassent le plein de conservation selon le rapport existant entre le nombre de pleins à la charge du réassureur et le nombre de pleins de souscription.