COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI

Othmane Rahmouni

Description

• cours - matière : droit
• cours - matière potentielle : élaboration

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • Besoin historique d'organisation de la société humaine • Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… • Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : Polis . • La notion de Res-publica sous l'Empire Romain • Les théories politiques du contrat social : J.

• prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision là
• affaires au profit d'entités autonomes
• satisfaction de l'intérêt général de la collectivité
• autonomes
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• droit fédéral
• entité
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• conseil constitutionnel

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COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

** INTRODUCTION

Dr. Hassan RAHMOUNI

CHAPITRE I

L ETAT DE DROIT

• Besoin historique dorganisation de la socit humaine • Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… • Rudiments dEtat dans les cits grecques du 5me sicle avant J.C. : " Polis ". • La notion de " Res-publica " sous lEmpire Romain • Les thories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. • …..LEtat rsulte alors dun besoin de vie collective

I. LA NOTION DETAT :

• Cest une personne morale de droit public o Personne Morale :  Entit abstraite  Entit permanente : au del des gouvernements… o De droit public :  Rgi par des rgles diffrentes de celles qui sont applicables aux personnes prives  Soumis  un rgime drogatoire au droit commun  Appliquant des prrogatives exorbitantes • Etat et Nation o Il ny a pas ncessairement une concidence entre les deux notions  LEtat est parfois compos de plusieurs nations : URSS  Une nation peut aussi stendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problme du " Principe des nationalits "  Retenu par le Congrs de Vienne (1815)  Ecart par la Charte de lOUA (1963) : uti possideti juris

II LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LETAT :

1.Le territoire : o Pour quil y ait Etat, il faut quil y ait territoire o Cest un espace physique dfini par des frontires o Dpassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la dfinition de nouvelles frontires maritimes et ariennes