Droit constit typologie regimes

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1 LA TYPOLOGIE DES RÉGIMES POLITIQUES D’une manière générale, un régime politique se définit comme étant l’ensemble des institutions relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir. Un régime politique comporte 3 éléments: les organes constitutionnels (individus ou groupes d’individus chargés par la Constitution pour exercer certaines fonctions : corps électoral, gouvernement et Parlement); forces politiques organisées (partis politiques, groupes de pression) et d’une idéologie (système de valeurs plus ou moins avoué). Il n’existe pas de classification ou de typologie qui soit unanimement acceptée. Pour simplifier, nous retiendrons la distinction entre les régimes politiques libéraux (I) et les régimes politiques autoritaires (II). I. LES RÉGIMES POLITIQUES LIBÉRAUX : Par régimes politiques libéraux, on désigne ceux qui s’efforcent de réaliser la démocratie libérale, c’est-à-dire au sein desquels, la place de l’individu dans la société, la liberté, le pluralisme et une certaine conception de l’Etat sont garantis. Mais à l’intérieur de ces régimes libéraux, une autre classification est possible, notamment grâce à la théorie de la séparation des pouvoirs. En effet, le degré de collaboration entre l’exécutif et le législatif permet des interprétations variées démontrant la suprématie d’un organe sur l’autre. Nous retiendrons trois sortes de régimes libéraux. A.

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LA TYPOLOGIE DES RÉGIMES POLITIQUES

D’une manière générale,

un régime politique se définit comme étant l’

ensemble des institutions relatives à

l’organisation et au fonctionnement du pouvoir

.

Un régime politique comporte 3 éléments: les

organes

constitutionnels

(individus ou groupes d’individus chargés par la Constitution pour exercer certaines

fonctions : corps électoral, gouvernement et Parlement);

forces politiques organisées

(partis politiques,

groupes de pression) et d’une

idéologie

(système de valeurs plus ou moins avoué). Il n’existe pas de

classification ou de typologie qui soit unanimement acceptée. Pour simplifier, nous retiendrons la distinction

entre les régimes politiques libéraux

(I)

et les régimes politiques autoritaires

(II).

I.

LES

RÉGIMES

POLITIQUES

LIBÉRAUX

:

Par régimes politiques libéraux, on désigne ceux qui s’efforcent de réaliser la démocratie libérale,

c’est-à-dire au sein desquels, la place de l’individu dans la société, la liberté, le pluralisme et une certaine

conception de l’Etat sont garantis. Mais à l’intérieur de ces régimes libéraux, une autre classification est

possible, notamment grâce à la théorie de la séparation des pouvoirs. En effet, le degré de collaboration entre

l’exécutif et le législatif permet des interprétations variées démontrant la suprématie d’un organe sur l’autre.

Nous retiendrons trois sortes de régimes libéraux.

A. Les régimes parlementaires :

Historiquement, le régime parlementaire s’est développé en Royaume-Uni avant de devenir le plus

répandu des régimes politiques dans les Etats libéraux (Grande-Bretagne, RFA, Italie, Espagne, Japon,

Finlande, Norvège, Suède). Malgré ce succès, il n’existe pas une présentation unique du régime

parlementaire. D’ailleurs, la terminologie même de son nom le trahit, puisqu’il ne s’agit pas d’un régime où

il y a un parlement. Toutefois, on peut définir le

régime parlementaire comme étant un régime de séparation

souple de pouvoirs (ou de collaboration des pouvoirs) dans lequel la gestion des affaires publiques est

assurée une collaboration entre l’exécutif et le législatif par l’intermédiaire d’un gouvernement (cabinet

ministériel) responsable devant le Parlement

.

L’idée principale du régime parlementaire est donc la

responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement

(né en G.-B fin XVIII

e

siècle). Suite à des

évolutions de cette responsabilité gouvernementale, on distingue désormais deux sortes des régimes

parlementaires.

1) le régime parlementaire dualiste :

On dit d’un régime qu’il est

parlementaire dualiste

lorsque le gouvernement est responsable

à la fois

devant le Roi (ou Chef de l’Etat) et devant le Parlement.

On l’appelle aussi «

parlementarisme orléaniste

» du

fait que le régime parlementaire qui a commencé sous Louis XVIII, s’est développé en France sous cette

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