Ecologie et Développement durable 0,77 milliard d euros
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Ecologie et Développement durable 0,77 milliard d'euros

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Dépenses
Ecologie et Développement durable
0,77 milliard d'euros
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Page 1 sur 3
Projet de loi
de finances
pour 2003
Les grandes orientations pour 2003
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Les moyens du ministère (emplois et crédits) sont stabilisés par rapport à l’année
2002. Ceci permet, du fait du montant important des reports sur le budget du
ministère, de financer une politique ambitieuse. Pour l’année 2003, un accent
sera mis sur les domaines prioritaires de la prévention des risques et de la
protection des espèces.
La prévention des risques
Le Gouvernement veillera particulièrement à la lutte contre les inondations.
L'année 2003 verra par exemple l'amélioration de la prévision des crues
(notamment par la mise en place d'un centre spécialisé à Toulouse en relation
étroite avec Météo-France) et la poursuite de la confection des plans de
prévention des risques.
La protection des espèces
Le Développement des contrats de gestion " Natura 2000 " permet de lier
protection de la biodiversité et maintien de l'activité économique.
Une connaissance partagée des espèces doit être réalisée. C’est la mission de
l’Observatoire de la faune et de la flore sauvage.
Les moyens sont en grande majorité destinés aux interventions
et aux
investissements
qui représentent respectivement 37 % et 38 %.
L’action du Gouvernement en faveur du développement durable
ne se limite
cependant pas aux moyens du ministère de l’Écologie et du Développement
durable, puisque tous les départements ministériels, ainsi que les établissements
publics (agences de l’eau notamment) doivent intégrer l'objectif de
développement durable dans leurs décisions.
Dépenses
Ecologie et Développement durable
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Projet de loi
de finances
pour 2003
A quoi servent les 768 millions d’euros du budget de l'Écologie
et du développement durable ?
Prévenir les pollutions et les risques :
Cette politique passe par :
- l'action en propre du ministère en matière de risques naturels avec le financement des
plans de prévention des risques (PPR) dans les communes exposées à un risque avéré
(11 millions d'euros), de qualité de l’air (19,9 millions d'euros), de l’action de
prévention des risques technologiques accidentels et des pollutions industrielles
(5,5 millions d'euros) et de lutte contre le bruit (3,4 millions d'euros) ;
- les établissements publics financés par le ministère : l'institut national de
l’environnement industriel et des risques (INERIS : 27 millions d'euros), l’agence
française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE : 2,6 millions d'euros) et
l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN : 236 millions d'euros).
Coût 2003 : 330 millions d'euros
Favoriser l’élimination des déchets et des nuisances et contribuer à la maîtrise de
l’énergie
L’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dispose :
- d’une capacité d’engagement de 218 millions d'euros (à laquelle s’ajoutent 57 millions
d'euros en provenance des ministères de l’industrie et de la recherche) consacrée à la
maîtrise de l'énergie (61 millions d'euros), les déchets ménagers (85 millions d'euros), le
ramassage des huiles (19 millions d'euros), la dépollution des sols (13 millions d'euros),
l’isolation acoustique près des aéroports (17 millions d'euros), la pollution
atmosphérique et le suivi de la qualité de l'air (23 millions d'euros) ;
- de moyens de paiement issus des reports prévisibles fin 2002 et d’une dotation du
ministère de 71 millions d'euros.
Coût 2003 : 71 millions d'euros
Dépenses
Ecologie et Développement durable
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Projet de loi
de finances
pour 2003
Protéger la nature, les sites et les paysages, grâce :
- au réseau Natura 2000 de protection des habitats naturels d’intérêt communautaire,
conformément aux engagements communautaires de la France (20 millions d'euros) ;
- à plusieurs établissements : parcs nationaux (34 millions d'euros), parcs naturels
régionaux et aux réserves naturelles (21,7 millions d'euros), Conservatoire du littoral et
des rivages lacustres (25 millions d'euros).
Coût 2003 : 121 millions d'euros
Protéger l'eau et les milieux aquatiques (28 millions d'euros) :
- prévenir les inondations par des travaux de protection des lieux habités, la
modernisation des moyens d’annonce des crues et la continuité du plan Loire, prévu
pour durer jusqu’en 2006.
- mettre en oeuvre des actions de solidarité entre bassins, de restauration des cours d’eau,
de lutte contre les pollutions diffuses et d’économies d’eau dans l’habitat social par
l’action du Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE : 83 millions d'euros).
Coût 2003 : 28 millions d'euros
Concevoir et soutenir les politiques environnementales :
- par des moyens alloués à l'expertise et à la recherche, au partenariat avec le monde
associatif, aux négociations internationales, aux moyens en personnel du ministère.
Coût 2003 : 218 millions d'euros
Budget de l'Écologie et du Développement durable en 2003
Prévention des pollutions
et des risques
12%
IRSN
31%
ADEME
9%
Protection de l'eau
et des milieux aquatiques
4%
Soutien aux politiques
environnementales
28%
Protection de la nature,
des sites et paysages
16%
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