French Pension Plan Funding Policy Guideline

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Description

• cours - matière potentielle : l' élaboration
• exposé

LIGNE DIRECTRICE N° 7 LIGNE DIRECTRICE SUR LA POLITIQUE DE FINANCEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE Le 15 novembre 2011

• exigences minimales de financement en vertu des lois sur les régimes de retraite applicables
• incidence sur la variabilité des exigences de financement
• vertu des lois applicables régissant les normes relatives aux régimes de retraite
• norme fiduciaire de diligence
• promoteur du régime
• décisions relatives au financement
• politique de financement
• régimes de retraite
• régime de retraite

Sujets

• Exposé
• Régime
• Financement
• Politique
• Exigence
• Retraite
• Relative

Informations

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• Langue: Français

Extrait

LIGNEDIRECTRICEN°7 L IGNE DIRECTRICE SUR LA POLITIQUE DE FINANCEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE

Le 15 novembre 2011