GOUVERNEMENTS LOCAUX ET RÉGIONAUX EN EUROPE ...
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Description

  • cours - matière potentielle : son mandat
Gouvernements locaux et réGio naux en europe structures et c ompétencesGouvernements locaux et réGio naux en europe structures et c ompétences
  • vaste organisation représentant les gouvernements locaux
  • environnement 
  • régionaux européens
  • cce
  • gouvernement régional
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  • gouvernements locaux
  • municipalité
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  • ordre public
  • conseil municipal
  • conseils municipaux

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Langue Français
Poids de l'ouvrage 6 Mo

Extrait


A
vAnt
-P
roPos

Wolfgang Schuster,Frédéric Vallier,
Maire de StuttgartSecrétaire général du CCRE
Président du CCRE

Plus de 60% des décisions prises au niveau européen ont un
impact direct sur les municipalités, les provinces et régions et
70% à 80% des investissements du secteur public en Europe
sont le fait des autorités locales et régionales. Ces deux
chiffres démontrent à eux seuls la place toujours plus
importante que les gouvernements locaux et régionaux
européens occupent d'une part dans l'économie mondiale et
d'autre part dans la vie de nos citoyens.
La crise inancière, économique et sociale que nous traversons
actuellement et qui touche la plupart des gouvernements
nationaux européens, est le signal que l'avenir de l'Europe se
trouve plus que jamais entre les mains des autorités locales et
régionales. En effet, ces collectivités autonomes sont à même
de faire avancer des projets de développement directement
dans nos territoires et localement et de mettre en place une
coopération eficace avec les gouvernements nationaux et les
institutions européennes, ain de créer des conditions
optimales pour une croissance durable et inclusive.
La présente publication est la seconde édition d'une première
étude achevée en 2005. Son objectif est d'offrir une vue
d'ensemble et des points de repère sur la grande variété des
collectivités locales et régionales d'Europe, leur mode de
fonctionnement, leurs compétences, etc.

L’
avenir

de

L
’e
urope

s

invente

dans

ses

territoires

La devise de l'Union européenne, « Unis dans la diversité »,
ne pourrait trouver meilleure illustration que dans la multitude
de municipalités, comtés, provinces, régions, etc. et la diversité
des modes d'administration et de développement de leurs
communautés et de leurs territoires. Au il des années, les
gouvernements locaux et régionaux ont apporté, et apportent
toujours, la preuve que grâce à l'interaction, la coopération et
à l'échange de bonnes pratiques, les responsables locaux et
régionaux sont mieux outillés pour affronter les déis et ouvrir
la voie vers un avenir meilleur.
En sa qualité d'organisation la plus ancienne et la plus vaste
des autorités locales et régionales d'Europe, représentant 54
associations nationales de gouvernements locaux et
régionaux dans 40 pays européens, le Conseil des Communes
et Régions d'Europe (CCRE) se fait un honneur d'agir comme
leur porte-voix en appelant à une véritable reconnaissance de
leur rôle en Europe, de la côte Atlantique à la mer Caspienne.
Nos remerciements s'adressent aux associations membres du
CCRE qui ont bien voulu contribuer à cette publication,
laquelle, sans nul doute, participera pour sa part à une
meilleure compréhension des structures locales et régionales
en Europe et de ce fait à la mise en place d'un réel partenariat
entre tous les échelons de gouvernement, dans l'objectif de
parvenir à une meilleure gouvernance européenne.

1

L’e
urope

LocaLe

et

régionaLe

a

soixante

ans

En 1951, un groupe de maires se réunit pour créer ce qui était
appelé à l’époque le Conseil des Communes d’Europe (CCE). La
plupart d’entre eux avaient combattu pendant la guerre, achevée
depuis à peine six ans, prenant conscience du prix exorbitant
payé en in de compte par leurs municipalités et leurs habitants
au cours de ce long conlit armé.
Le mouvement des jumelages se développa peu de temps après,
grâce au soutien passionné de maires et de citoyens, appelant de
leurs vœux une Europe qui ne serait plus jamais déchirée par des
guerres. La plupart des jumelages établirent des liens entre les
villes de pays qui s’étaient affrontés encore peu de temps
auparavant. En 1951, la promotion de ce nouveau mouvement
des jumelages était l’une des priorités du Conseil des Communes
d’Europe et les années cinquante virent ensuite une multiplication
impressionnante de nombre et des types de jumelages mis en
place.
Nous pourrions aujourd’hui appeler ces maires les pères
fondateurs de l’Union européenne. Leur objectif, en fondant le
Conseil des Communes d’Europe, était de jeter les bases pour
une Europe unie et paciique, fondée sur les principes de
l’autonomie locale et régionale et constituée par et avec ses
citoyens, villes, municipalités et villages.
La naissance de la démocratie locale
Lors des premiers Etats généraux du Conseil des Communes
d’Europe en 1953, les élus locaux de nombreux pays européens
adoptèrent la Charte européenne des libertés locales. Pour la
première fois, un texte adopté par des responsables politiques
locaux, explicitait les droits des villages, des communes, des
petites et des grandes villes vis-à-vis des gouvernements
nationaux.
Le fait que ces élus, provenant de plusieurs pays européens, aient
réussi à s’accorder sur un texte touchant les droits de leurs
municipalités, partout en Europe, était la preuve que malgré
toutes nos différences historiques, culturelles et politiques, les
responsables politiques locaux rencontrent partout les mêmes
problématiques et les mêmes préoccupations.
Plus de trente ans après, le Conseil de l’Europe adopta la Charte
européenne de l’autonomie locale, fortement inspirée de la
Charte des libertés locales du CCE, et qui, à présent, a été ratiiée
par 45 des 47 pays membres du Conseil de l’Europe.

En 1984, le CCRE ouvre ses portes aux autorités régionales,
changeant de ce fait son appellation en Conseil des Communes
et Régions d’Europe (CCRE). En 1989, suite à la chute du mur de
Berlin, il se tourna vers l’Est, élargissant ainsi considérablement le
cercle de ses membres et proposant son assistance aux
communes et régions d’Europe centrale et de l’est aspirant au
retour à la démocratie.
Le CCRE aujourd’hui pour de meilleurs lendemains
Le CCRE est aujourd’hui la plus vaste organisation représentant
les gouvernements locaux et régionaux européens. Ses membres
sont 54 associations nationales de municipalités et régions de 40
pays européens, réunissant plus de 100 000 collectivités locales
et régionales. Notre force réside dans une coopération étroite
entre le secrétariat général, basé à Paris et à Bruxelles, les experts
de nos associations membres et les responsables politiques
locaux et régionaux. Ensemble, nous plaidons pour un réel
partenariat entre tous les acteurs de la gouvernance européenne
et pour l’application du principe de subsidiarité, selon lequel
toute action est à réaliser par l’échelon administratif le plus près
possible du citoyen.
Par ailleurs, nous favorisons les bonnes pratiques en termes de
gouvernance locale et soutenons l’échange d’expériences entre
nos associations nationales et entre les collectivités locales et
régionales. En outre, le CCRE joue toujours un rôle de premier
plan en impliquant les citoyens dans le projet européen à travers
les jumelages et à travers le développement d’une authentique
citoyenneté européenne.
Nos autres champs activités concernent l’emploi, l’égalité des
chances, l’énergie, l’environnement, la société de l’information,
les politiques urbaines et rurales, la politique régionale, les
affaires sociales, le transport et les services publics. Par ailleurs, le
CCRE est impliqué dans la Convention des maires (www.
eumayors.eu), le mouvement européen des autorités locales et
régionales engagées dans le combat en vue d’améliorer
l’eficacité énergétique et d’augmenter l’usage des sources
d’énergie renouvelable sur leur territoires.
Enin, le CCRE est la section européenne de l’organisation
mondiale Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) et soutient
la coopération décentralisée sur le plan international à travers
son propre réseau et à travers PLATFORMA (www.platforma-dev.
eu), la plateforme européenne des autorités locales et ré

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