Groupe d'études Société d'information et vie privée

Michèle Voisset

Description

- Groupe d'études Société d'information et vie privée. 249 CHAPITRE 16 Droit au respect de la vie privée et société de l'information Michèle Voisset Ce texte est la préface du chapitre 17, par le professeur Michèle Voisset, directrice de recherche d'Alexandre Maitrot de la Motte, à l'université de Paris René Descartes, en 2001. Je suis particulièrement heureuse et fière de préfacer le remarquable mémoire de DEA de droit public, fait, sous ma direction, par Monsieur Alexandre Maitrot de La Motte sur « Le droit au respect de la vie privée ». Habile à surfer sur le Net et passionné par les technologies de l'information, M. de La Motte décrit, avec beaucoup de précision, tous les mécanismes susceptibles de remettre en cause, de façon parfois insidieuse, anodine, ludique, le droit que d'aucuns croyaient – depuis plus de deux siècles -, imprescriptible au respect de la vie privée. Il montre le caractère imparfait et insuffisant des mesures de protection contre les violations possibles de l'intimité de chacun. Il avance un certain nombre de propositions qui mériteraient de retenir l'attention. Depuis les premiers développements de l'informatique, les atteintes à la vie privée qu'ils pouvaient entraîner, ont été pressentis. Le souci de protection des données personnelles a été présent dès les premières législations, apparues dans les années 1970, tendant à concilier informatique et libertés.

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Extrait

http://asmp.fr - Groupe dÕÈtudes SociÈtÈ dÕinformation et vie privÈe.

CHAPITRE 16 Droit au respect de la vie privÈe et sociÈtÈ de lÕinformation

MichËle Voisset

Ce texte est la prÈface du chapitre 17, par le professeur MichËle Voisset, directrice de recherche dÕAlexandre Maitrot de la Motte, ‡ lÕuniversitÈ de Paris RenÈ Descartes, en 2001.

Je suis particuliËrement heureuse et fiËre de prÈfacer le remarquable mÈmoire de DEA de droit public, fait, sous ma direction, par Monsieur Alexandre Maitrot de La Motte sur ´ Le droit au respect de la vie privÈe ª.

Habile ‡ surfer sur le Net et passionnÈ par les technologies de lÕinformation, M. de La Motte dÈcrit, avec beaucoup de prÈcision, tous les mÈcanismes susceptibles de remettre en cause, de faÁon parfois insidieuse, anodine, ludique, le droit que dÕaucuns croyaient Ð depuis plus de deux siËcles -, imprescriptible au respect de la vie privÈe. Il montre le caractËre imparfait et insuffisant des mesures de protection contre les violations possibles de lÕintimitÈ de chacun. Il avance un certain nombre de propositions qui mÈriteraient de retenir lÕattention. Depuis les premiers dÈveloppements de lÕinformatique, les atteintes ‡ la vie privÈe quÕils pouvaient entraÓner, ont ÈtÈ pressentis. Le souci de protection des donnÈes personnelles a ÈtÈ prÈsent dËs les premiËres lÈgislations, apparues dans les annÈes 1970, tendant ‡ concilier informatique et libertÈs. LÕun des faits nouveaux, aujourdÕhui Ð des plus inquiÈtants Ð est le recul, aussi bien au niveau national quÕeuropÈen ou international, du souci de protection de la vie privÈe au profit de lÕefficacitÈ et sans Ð autre fait inquiÈtant Ð que lÕopinion publique, en France, ne sÕen Èmeuve outre-mesure !

e En 1994, la CNIL, dans son 14rapport, se disait ´ prÈoccupÈe ª par la toile qui se tissait peu ‡ peu autour de chaque individu et lÕutilisation des systËmes dÕinformation guidÈe par le seul souci de lÕefficacitÈ qui conduisait ‡ conserver un trËs grand nombre ´ de traces ª informatiques. En ce dÈbut de troisiËme millÈnaire, nous savons tous que nous sommes fichÈs, ´ tracÈs ª des milliers de fois. Mais la prise de conscience des risques que cela fait courir ‡ notre droit ‡ une vie privÈe et au respect de lÕanonymat, des instruments de pouvoir comme des enjeux Èconomiques que constituent les bases de donnÈes, restent timides. Les progrËs constants des nouvelles technologies de lÕinformation, la dÈmultiplication de leur usage par les opÈrateurs, aussi bien publics que privÈs, le dÈveloppement accÈlÈrÈ dÕInternet ne peuvent, cependant, plus permettre dÕÈluder la recherche dÕun Èquilibre plus satisfaisant entre efficacitÈ, rentabilitÈ et respect du droit ‡ la vie privÈe dans la sociÈtÈ de lÕinformation. Certes, cette recherche dÕÈquilibre, lorsquÕapparaissent de nouvelles technologies, nÕa rien dÕinÈdit. Mais la question se pose aujourdÕhui en termes dÕune ampleur et dÕune dangerositÈ nouvelles, compte tenu des potentialitÈs de ces technologies et de la mondialisation des Èchanges et des relations humaines. La sociÈtÈ de lÕinformation ouvre des

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