Droit – Thème 3 – Le droit et la relation de travail dans l’entreprise – Chap 1 – Le contrat de travail

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ème3 PARTIE LE DROIT ENCADRE LA RELATION DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE L’entreprise est souvent un lieu de conflits en matière de  travail, puisque les intérêts des salariés sont souvent en  contradiction avec ceux de leur employeur auquel ils  sont soumis.  Le droit du travail (= ensemble des règles régissant les  rapports entre les employeurs et les salariés) tente de  résoudre ces contradictions en encadrant la relation de  travail. ESNEU Olivier 1 Chapitre 1 Le contrat de travail Quand une personne exécute un travail pour le compte d’une autre  personne, en échange d’une rémunération,  2 situations juridiques sont possibles : Ø Certains travailleront librement et pour leur propre compte  = c’est le travail indépendant ou non salarié  avec la conclusion d’un contrat de prestation de service Ø D’autres seront soumis à l’autorité d’une autre personne  = c’est le travail subordonné ou salarié  avec la conclusion d’un contrat de travail ESNEU Olivier 2 I . La distinction entre travail subordonné et travail indépendant A . Le travail subordonné ou salarié Le travail subordonné se caractérise par : Ø  La réalisation d’un travail par une personne  = le salarié Ø Au profit et sous l’autorité d’une autre personne  = l’employeur Ø Moyennant une rémunération  = salaire ESNEU Olivier 3 Remarque Ici, le salarié se place sous l’autorité de l’employeur.

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• Publié par: lewebpedagogique
• Publié le: 24 septembre 2010
• Nombre de lectures: 134
• Langue: Français

Extrait

ème3 PARTIE
LE DROIT ENCADRE LA RELATION
DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE
L’entreprise est souvent un lieu de conflits en matière de 
travail, puisque les intérêts des salariés sont souvent en 
contradiction avec ceux de leur employeur auquel ils 
sont soumis. 
Le droit du travail (= ensemble des règles régissant les 
rapports entre les employeurs et les salariés) tente de 
résoudre ces contradictions en encadrant la relation de 
travail.
ESNEU Olivier 1