Etude comparative des effectifs des services publics de l emploi en France, en Allemagne et au Royaume-Uni
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Etude comparative des effectifs des services publics de l'emploi en France, en Allemagne et au Royaume-Uni

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Description

Par lettre de mission du 18 juin 2010, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat à l'emploi ont confié à l'Inspection générale des finances (IGF) la réalisation d'un benchmark européen sur les effectifs du service public de l'emploi (SPE) des principaux partenaires européens de la France, notamment le Royaume-Uni et l'Allemagne, afin d'éclairer le débat sur la « bonne taille » de l'opérateur principal Pôle emploi. Dans la réalisation du benchmark, une attention particulière devait être accordée à l'organisation des différents services de placement et aux modalités d'adaptation à la crise retenues dans les différents pays.

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Publié le 01 avril 2011
Nombre de lectures 28
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 11 Mo

Extrait

 
 
     
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE  MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES 
DES FINANCES ET DE l’INDUSTRIE   PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE 
  ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT 
 
 
   
 
 
 
RAPPORT  
 
N° 2010­M­064­02 
 
 
 
 
 
ÉTUDE COMPARATIVE DES EFFECTIFS DES SERVICES PUBLICS DE 
L’EMPLOI EN FRANCE, EN ALLEMAGNE ET AU ROYAUME­UNI 
 
 
 
 
 
Établi par 
 
 
 
PIERRE­EMMANUEL LECERF  EMMANUEL MONNET 
Inspecteur des finances  Inspecteur des finances 
 
Sous la supervision de  
VERONIQUE HESPEL 
Inspectrice générale des finances 
 
 
 
 
 
­ JANVIER 2011 ­   
SYNTHESE 
Par lettre de mission du 18 juin 2010, le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi 
et  le  secrétaire  d’État  à  l’emploi  ont  confié  à  l’Inspection  générale  des  finances  (IGF)  la 
réalisation d’un benchmark européen sur les effectifs du service public de l’emploi (SPE) des 
principaux  partenaires  européens  de  la  France,  notamment  le  Royaume‐Uni  et  l’Allemagne, 
afin d’éclairer le débat sur la « bonne taille » de l’opérateur principal Pôle emploi. 
1. La comparaison des effectifs des SPE dans des pays différents est un 
exercice complexe comportant plusieurs limites méthodologiques 
Les  SPE  et  leurs  opérateurs  n’ont  pas  nécessairement  un  périmètre  de  missions 
identiques.  Le  SPE  français  est  organisé  autour  des  fonctions  d’accueil,  d’orientation, 
d’accompagnement  et  de  placement,  d’indemnisation  du  demandeur  d'emploi,  de 
sécurisation des parcours professionnels (L. 5311‐1 du Code du travail). Par comparaison, les 
SPE  britannique  et  allemand  intègrent  une  palette  plus  étendue  de prestations et 
d’allocations  aux  personnes  en  âge  de  travailler.  Le  SPE  allemand joue un rôle 
particulièrement  important  dans  le  domaine  de  la  formation  professionnelle  initiale  et 
continue s’adressant à un public plus large que celui des seuls demandeurs d’emploi. 
L’offre  de  services  aux  demandeurs  d’emploi  est  plus  ou  moins  intégrée 
institutionnellement  selon  les  pays :  au‐delà  des  effectifs  des  opérateurs  principaux, 
doivent  être  pris  en  compte  les  moyens  humains  déployés  par  les  collectivités  locales,  les 
organismes co‐traitants et sous traitants contribuant aux missions des SPE.  
La  comparaison  des  effectifs  impose  donc  de  substituer  à  une  logique  purement 
institutionnelle une logique fonctionnelle, en appliquant aux trois SPE un périmètre 
conventionnel  de  missions. Ce périmètre a  été défini  à partir des quatre missions 
principales  dévolues  à  Pôle  emploi :  l’accueil  et  l’information  du  demandeur  d’emploi, 
l’accompagnement du demandeur d’emploi, l’indemnisation et, les services aux employeurs. 
Quelques précisions doivent cependant être apportées :  
les  opérateurs  principaux  allemand  et  anglais  assurant  la  gestion  de 
l’indemnisation  assurantielle  du  chômage  mais  également  l’indemnisation  de 
solidarité, le périmètre inclut pour la France les effectifs des  caisses  d’allocations 
familiales, gérant le RSA ; 
la  répartition  des  tâches  entre  l’opérateur  principal  et  les  services  de  l’État  étant 
différente  selon  les  pays,  le  périmètre  inclut  les  effectifs  des  services  de  l’État 
contribuant au pilotage et à la gestion des SPE ; 
le  périmètre  de  comparaison  n’inclut  pas  en  revanche  les  moyens 
d’accompagnement mis en place dans les trois pays dans le cadre de l’insertion par 
l’activité et de la formation professionnelle des actifs en emploi. 
En outre, la situation du marché du travail et le niveau du chômage diffèrent dans les 
trois pays et impliquent une charge d’activité différente. La France est caractérisée par 
un taux de chômage au sens du BIT proche de 10 %, plus élevé qu’au Royaume‐Uni (environ 
8 %) ou en Allemagne (environ 7 %). Il importe donc de rapporter les effectifs bruts recensés 
au nombre d’usagers pour chaque mission, afin de comparer de façon pertinente les moyens 
humains affectés à ces tâches dans les trois pays.  
‐ 1 ‐ 
??? 
Le recensement des effectifs repose sur des informations de qualité et de fiabilité 
hétérogènes. Les instruments de décompte disponibles chez les différents intervenants sont 
d’une précision inégale. La reconstitution d’un périmètre identique de missions impose des 
retraitements parfois significatifs. Les effectifs des sous­traitants n’ont pu être décomptés 
dans  aucun  pays,  ceux  des  collectivités  locales  n’ont  pu  être  appréhendés  que  très 
imparfaitement.  
Enfin, l’organisation des SPE est marquée par une forte évolutivité. Les stratégies de 
réponse à la crise des différents pays ont eu un impact direct sur les moyens des SPE. Certains 
opérateurs sont par ailleurs engagés dans des processus lourds  de  réorganisation  interne, 
comme par  exemple Pôle emploi en  France et Jobcentre plus  au Royaume‐Uni.

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