Cette formation s'adresse des notaires en exercice

Description

Niveau: Supérieur, Master
Cette formation s'adresse à des notaires en exercice, leurs collaborateurs et aux professions juridiques réglementées U N IV ER SI TÉ P A R IS -D A U PH IN E Master DROIT FISCAL APPROFONDI - NOTARIAT ET PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES En partenariat avec

• régime fiscal des sociétés translucides


• entreprise individuelle


• partenariat avec le conseil supérieur du notariat


• fiscalité des personnes physiques


• droit fiscal


• cession des droits immobiliers


• constitution de sociétés


• fiscalité de l'entreprise

Sujets

• Maître
• Paris Dauphine University
• Perrin
• François-Juste-Marie Raynouard
• Entreprise individuelle
• Fiscalité des personnes physiques
• Droit fiscal

Informations

• Publié par: cidur
• Nombre de lectures: 222
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Cette formation s’adresse

à des notaires en exercice,

leurs collaborateurs

et aux professions juridiques

réglementées

UNIVERSITÉPARIS-DAUPHINE

Master

DROIT FISCAL APPROFONDI -

NOTARIAT ET PROFESSIONS

RÉGLEMENTÉES

En partenariat avec

Objectifs

Ce master s’adresse exclusivement à des notaires en exercice et leurs

collaborateurs ainsi qu’aux membres de professions juridiques ré-

glementées (huissiers de justice, conseils en propriété intellectuelle,

administrateurs judiciaire et mandataires judiciaire). Il est en effet

apparu que ces praticiens du droit étaient demandeurs d’un appro-

fondissement de leur compétence en matière fiscale qui est une com-

posante majeure de leur rôle auprès de leurs clients, tant personnes

physiques que personnes morales.

Une bonne maîtrise du droit fiscal permettra de :

•

Donner les meilleurs conseils pour une stricte application de la

législation fiscale ;

•

Mettre en oeuvre les mesures incitatives prises par les pouvoirs

publics en fonction d’objectifs économiques et sociaux ;

•

Favoriser l’initiative économique, spécialement dans sa dimen-

sion Européenne et internationale ;

•

Promouvoir les transmissions d’entreprises et les restructurations

en toute sécurité fiscale ;

•

Optimiser fiscalement la gestion du patrimoine privé

et professionnel

•

Faciliter et consolider les relations entre le notaire, officier

public, et l’Administration fiscale, et plus généralement, tous

les professionnels concernés dans l’ensemble des opérations

relevant du droit fiscal.

•

Dispenser un enseignement de haut niveau en droit fiscal dé-

bouchant sur un diplôme.

Corps professoral

Le corps professoral est composé d’enseignants chercheurs

de l’Université Paris-Dauphine et de professionnels.

•

BATAILLE Frederik, Président,Tribunal administratif

•

BOREL Dominique, Maître de conférences Paris-Dauphine

•

CHARLES Jacques, Notaire

•

CLERMON Marceau, Notaire, Maître de conférences associé

•

DELETOILLE Thierry, Notaire

•

DOUET Frédéric, Maître de conférences

•

FAYAT Sylvain, Consultant

•

FOWLER Anthony, Maître de conférences

•

GUERIN Etienne, Consultant

•

JULIEN SAINT AMAND Pascal, Notaire

•

LEDUC Mathieu, Notaire

•

POTIER Pascal, Notaire

•

GASTAUD Jean-Pierre, Professeur des universités

•

HALBOUT Antoine, Avocat

•

HUBER Régis, Notaire

•

JANNIN Elisabeth, Maître de conférences

•

LOUVARIS Antoine, Professeur des universités

•

TRINQUET Marc, Conservateur des hypothèques

•

MICOLAU Guillaume, Juriste fiscaliste

•

MORTIER Renaud, Professeur des universités

•

PIRAUD Jean-François, Directeur Gpe Rothschild & Cie Gestion

•

RAMOND Olivier, Professeur des universités

•

RAYNOUARD Arnaud, Professeur des universités

•

SAVOURE Bertrand, Notaire

Profil des candidats

•

Notaires et collaborateurs

diplômés,

•

Huissiers de justice,

•

Administrateurs

judiciaires et mandataires

judiciaires,

•

Conseils en propriété

intellectuelle.

Programme

Le programme prévoit 400 heures de formation sur 13 semaines

réparties sur 3 semestres. Tous les enseignements sont obligatoires,

la formation s’articule autour de :

•

Trois enseignements théoriques

•

Trois enseignements pratiques

A - ENSEIGNEMENTS THEORIQUES

1 - Principes et fiscalité européenne et internationale

•

Droit fiscal interne : source du droit et grands principes [1] ;

•

Contrôle et contentieux : modalités et procédures ;

•

Droit fiscal européen : traités, directives ;

•

Droit fiscal international : droit interne et droit conventionnel ;

2 - Fiscalité de l’entreprise

•

Détermination du résultat imposable des entreprises individuelles

et des sociétés ;

•

Critères de choix des structures sociétaires et constitution de

sociétés ;

•

Entreprise individuelle commerciale, libérale, artisanale, agricole ;

•

Régime fiscal des sociétés translucides ;

•

Impôt sur les sociétés : champ d’application, régime ;

•

Régime fiscal des groupes de sociétés ;

•

Les associations et fondations ;

•

TVA ;

•

Fiscalité agricole.

3 - Fiscalité des personnes physiques

•

Fiscalité des personnes physiques : foyer fiscal et Pacs,

traitements et salaires, rémunération des dirigeants, retraite ;

•

Fiscalité du patrimoine immobilier du particulier :

baux d’habitation, commerciaux, baux à long terme, revenus

fonciers, régimes particuliers,

•

Fiscalité du divorce et régimes matrimoniaux ;

•

Famille recomposée,

•

ISF et taxe de 3% sur les immeubles détenus en France par

certaines personnes morales,

•

Protection sociale.

B - ENSEIGNEMENTS PRATIQUES

1 - La transmission du patrimoine et de l’entreprise

•

Evaluation de l’entreprise et rescrit fiscal,

•

Transmission à titre gratuit,

•

Transmission à titre onéreux,

2 - L’immobilier d’entreprise

•

Fiscalité de la location nue, meublée, équipée,

•

Construction de l’immeuble et fiscalité de l’urbanisme,

•

Bail à construction,

•

Crédit bail immobilier,

•

Cession des droits immobiliers,

•

Opérations avec les collectivités territoriales,

•

TVA immobilière.

3 - La fiscalité du patrimoine privé

•

Fiscalité de l’assurance vie,

•

Fiscalité des placements financiers,

•

Sociétés civiles (immobilières, de portefeuille),

•

Fiscalité transfrontalière : non résident, résident ayant des biens

à l’étranger, mobilité des personnes et des biens,

•

Placements défiscalisés : DOM-TOM,

•

Trusts et fiducie.

[1] Certains enseignements auront lieu en Anglais avec évaluation du niveau

des étudiants.

Contacts

Responsables de la formation

Arnaud Raynouard

Professeur

Dominique Borel

Maitre de Conférences

Assistante de Formation

Camille PERRIN

Tél. : [phone]

Fax : [phone]

[e-mail]

Université Paris-Dauphine

Pôle Léonard de Vinci

Esplanade Mona Lisa

92916 Paris-La Défense cedex

Informations pratiques

Durée de la formation :

400 heures réparties sur 39 jours de formation, de septembre

2012 à novembre 2013.

Les jeudi et vendredi au Pôle Léonard de Vinci à la Défense ;

les samedi à Paris-Dauphine 16è.

La participation aux cours est obligatoire.

Coût de la formation :

6 900 euros net de toutes taxes (frais d’inscription et de

restauration du samedi compris).

Sélection

Le recrutement est national, en partenariat avec le Conseil

Supérieur du Notariat.

La sélection des candidats est faite sur dossiers par un jury

composé d’universitaires et de membres du Conseil Supé-

rieur du Notariat.

Les résultats de la sélection sont adressés par courrier aux

notaires candidats.

www.formation-continue.dauphine.fr

Sources:fotoliaetphotosdedauphine-C.Masson-Février2012