La prise en compte de l'habitat dans les documents de planification

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Mémoire et rapport de stage de Master 1 Urbanisme-Aménagement La prise en compte de l'habitat dans les documents de planification Chloé Pinty Sous la direction de M. Roelof Verhage Tuteur de stage : M. Michel Prost Année universitaire 2006-2007 Stage à la Direction Régionale de l'Equipement Institut d'urbanisme de Lyon Université Lumière Lyon2

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Extrait

Stage à la DirectionInstitut d'urbanisme de Lyon
Régionale deUniversité Lumière Lyon2
l'Equipement
Mémoire et rapport de stage
de Master 1 Urbanisme-Aménagement
La prise en compte de l'habitat
dans les documents de planification
Chloé Pinty
Sous la direction de M. Roelof Verhage
Tuteur de stage : M. Michel Prost
Année universitaire 2006-2007SOMMAIRE
SOMMAIRE.........................................................................................................................................2
REMERCIEMENTS............................................................................................................................ 3
INTRODUCTION GENERALE.......................................................................................................... 4
PARTIE I : Rapport de stage : Entre habitat et planification à la DRE..............................................15
Chapitre-1 : La DRE en recomposition vers une articulation entre habitat et urbanisme.............. 17
Section-1 : De l'administratif au fonctionnel : une volonté ministérielle d'articuler l'habitat et
l'urbanisme 17
Section-2 : Les missions « habitat » : entre remodelage interne et articulation externe..............24
Chapitre-2 : Une mission théorique entre technicité et lisibilité.................................................... 30
Section 1- Une étude de fond vaste et minutieuse.......................................................................30
Section 2- Une étude valorisante et à valoriser........................................................................... 43
PARTIE II : Mémoire : Rééquilibrage territorial du logement social : la planification urbaine en
question...............................................................................................................................................47
Chapitre 1- Grille d’analyse : La planification en évolution pour participer à une répartition
équilibrée du logement social............................................................................................................. 49
Section 1- De la planification stratégique à la réglementation du sol : différentes échelles de
territorialisation.................................................................................................................................. 49
Section 2- Les outils de la planification opérationnelle (PLU) : entre volonté législative et
utilisations locales.............................................................................................................................. 59
Section 3- Une injonction législative limitant les possibilités de la planification ......................65
Chapitre 2 : Application sur le terrain : Planification et logement social : entre lancement de
dynamiques positives et difficultés pratiques.....................................................................................69
Section 1 : Un échantillon de la diversité des situations locales................................................. 69
Section 2- Le logement social dans le SCoT et les PLH, stratégie locale ou application d'une
obligation nationale? ......................................................................................................................... 73
Section 3- Les PLU et leurs outils opérationnels : entre engouements positifs et limites d'utilisation
81
CONCLUSION GENERALE.............................................................................................................92
LEXIQUE........................................................................................................................................... 94
BIBLIOGRAPHIE..............................................................................................................................95
ANNEXES..........................................................................................................................................98
2REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier Roelof Verhage pour ses précieux conseils quant à l'élaboration de ce travail et
pour sa disponibilité en tant que directeur de mémoire à l'Institut d'Urbanisme de Lyon.
Je tiens également à remercier Michel Prost, chef de service du service Habitat Logement et
Statistiques (HLS) à la Direction Régionale de l’Equipement, qui m’a suivie en tant que tuteur de
stage tout au long de mon stage. Je remercie également l’ensemble de l’équipe du service Habitat
Logement et Statistiques ainsi que l’équipe de la Mission Etude pour leur chaleureux accueil et leur
disponibilité.
Enfin, je souhaite remercier l’ensemble des personnes rencontrées dans le cadre des entretiens
effectués pour l’attention qu’ils m’ont accordée et pour les précieuses informations qu’ils m’ont
fournies.
3INTRODUCTION GENERALE
A la croisée des problématiques de l'habitat et de l'urbanisme, le stage effectué à la Direction
Régionale de l'Equipement Rhône-Alpes au sein du service Habitat Logement Statistique (HLS) a
permis d'engager une réflexion sur ces thèmes et de poser un regard sur une administration publique
d'Etat. Avec une mission bien définie de produire un guide méthodologique sur « la prise en compte
de l'habitat dans les documents d'urbanisme », j'ai pu approfondir une réflexion théorique sur les
points de convergence entre habitat et urbanisme réglementaire. Il s'est agit de déterminer comment
inscrire les problématiques de l'habitat dans les documents d'urbanisme, essentiellement SCoT et
PLU. Aussi, le rapport de stage et le mémoire qui découlent directement de ces réflexions menées
en stage porte sur la phase amont du processus de territorialisation des politiques de l'habitat, au
stade de la programmation et de la projection territoriale, à travers les outils de planification. La
phase aval qui correspond à l'échelle du projet urbain et qui renvoie aux outils de l'urbanisme
opérationnel ne sera pas traitée ici. Il semble que ces deux phases peuvent faire l'objet de deux
études complémentaires, mais chacune est une analyse à part entière.
La densité des problématiques de l'habitat et le choix du mémoire
Connaître et comprendre les problématiques de l'habitat ont été le premier travail pour
répondre à la mission du stage. Il est apparu que de nombreuses problématiques sont rattachées au
thème de l'habitat et que chacune renvoie à des enjeux et des politiques spécifiques. Chacune de ces
problématiques a pu être traitée brièvement à travers le guide méthodologique. Ainsi, l'analyse
effectuée en stage a permis une réflexion globale sur l'articulation entre la planification et l'habitat.
Le stage a impliqué de comprendre la position des services de l'Etat sur cette question. Dans le
contexte de décentralisation qui prévaut aujourd'hui, il est apparu que l'Etat est en pleine évolution
et cherche à affirmer une position au coeur de l'articulation entre ces politiques. Cette évolution est
notable au sein même de la structure qui m'a accueillie en stage. La DRE et ses services se
recomposent pour s'inscrire progressivement et stratégiquement dans cette articulation entre
politiques sectorielles, comme le montrera le rapport de stage.
Mais cette approche globale de l'articulation entre l'habitat et la planification semblait trop
dense à traiter dans le cadre du mémoire. Aussi, il a été décidé d'étudier une politique de l'habitat en
particulier qui a des enjeux forts dans la planification. Il est apparu que le thème du logement social,
dans sa dimension spatiale, est progressivement devenu un enjeu majeur que la planification doit
prendre en compte. Aussi, le mémoire portera sur la territorialisation, à travers la planification, de la
politique engagée au niveau national de répartition équilibrée du logement social sur l'ensemble du
4territoire. Ceci implique de faire un retour sur l'émergence de cette politique publique et de son lien
avec la planification territoriale. Ceci permettra également d'étudier l'émergence d'une articulation
globale entre l'habitat et la planification et de donner quelques pistes de la position des services de
l'Etat.
Le rééquilibrage territorial du logement social ou l'opérationnalisation du
concept de « mixité sociale »
La mixité sociale est devenue un fondement de l'action publique française depuis le début
des années 1980. Floue, polysémique et non définie par la sphère politique, cette notion à géométrie
variable justifie aujourd'hui nombre de mesures et dispositifs juridiques différents. En effet, les