GUIDE CHSCT PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

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Description

• fiche - matière potentielle : entreprise
• exposé

GUIDE CHSCT PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

• processus d'évaluation des contraintes et des ressources
• sentiment de dévalorisation
• perte des identités professionnelles
• sentiment d'inutilité de l'activité, de répétition et de perte de sens du travail
• prévention des rps
• dégradation des conditions de travail susceptible
• santé mentale
• activités
• activité
• travail
• travaux

Sujets

• Entreprise
• Exposé
• Guyancourt
• Hauts-de-Seine
• Renault
• Travail
• Susceptible individual
• Prévention
• Répétition
• Activité (homonymie)

Informations

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• Langue: Français

Extrait

GUIDE CHSCT
PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX


SOMMAIRE



Introduction 2

Quelques Définitions 3

Les Evolutions du Travail 5

Quel est leur Impact sur la santé 6

Comprendre les Risques Psychosociaux 7

Quelles en sont les causes 8

Quelques situations d’exposition au RPS 9

Combattre le Déni 10

Evaluer le Risque Psychosocial 11

Principe de Prévention 13

Nature des Actions à mettre en oeuvre 14

Que peut faire le CHSCT ? 16

Quel appui pouvons nous apporter au CHSCT 17

Le Cabinet CATEIS 19

Où en êtes vous ? Cibler les RPS en 50 questions 20

Comment interpréter les résultats de mon questionnaire ? 23









1 INTRODUCTION


Un certain nombre d’évolutions actuelles du travail ont contribué directement ou
indirectement à aggraver les risques liés à la santé mentale.

Les évolutions de l’organisation du travail, les pratiques managériales, l’individualisation,
l’intensification du travail, l’incertitude quant à l’avenir voilà autant de facteurs qui ont eu un
impact négatif sur les conditions de travail.
L’actualité, les suicides notamment témoignent bien de ce « malaise » dans la sphère
professionnelle.

L’objet de ce petit guide est d’offrir aux Membres élus des CHSCT quelques repères sur
la souffrance au travail. Nous espérons qu’il sera une ressource utile dans les situations
difficiles traversées par les salariés et leurs représentants.

Le risque psychosocial doit être traité comme les autres risques : évaluation du degré
d’exposition, repérage des situations dites critiques, intégration au document unique, mise en
œuvre de mesures de prévention….



La loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2002 a étendu la prévention sanitaire de
l’article L230-2 du code du travail à la Santé Mentale.

Elle oblige donc l’employeur à :

-évaluer ces risques dans le cadre du décret du 5 novembre 2001
-les prévenir dans le cadre de son obligation générale de prévention
-réparer les dommages subis par les salariés sur la base d’une obligation de résultat de
sécurité

La CNAM des Hauts-de-seine a reconnu, jeudi 3 mai 2007, comme un accident du travail le
premier de la série des trois suicides de salariés du technocentre de Renault à Guyancourt



En parallèle, les missions de protection et de prévention de la santé des salariés confiée au
CHSCT (art L236.2 du code du travail) ont donc été étendues à la santé mentale. Par
ailleurs, le CHSCT peut désormais proposer des actions de prévention en matière de
harcèlement moral.






2 QUELQUES DEFINITIONS


Harcèlement moral

Il consiste aux termes de l’article L.122-49 du code du travail dans : « Les agissements
répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible
de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de
compromettre sont avenir professionnel »

Même défini par la loi le harcèlement reste un conglomérat d’éléments de fait laissé à
l’appréciation souveraine du juge de fond (c’est à dire tout ce qui n’est pas Cour de
Cassation).

Il convient de distinguer le harcèlement moral exercé par une personnalité perverse du
harcèlement moral dit « stratégique » dont le but est de permettre à l’entreprise de se séparer
d’un salarié.


La cour de cassation a récemment jugé, par exemple, que les faits de harcèlement étaient
constitués par « un ensemble de mesures vexatoires, injustes et inappropriées trouvant leur
justification dans la volonté de l’employeur de se séparer d’une secrétaire qui ne lui convenait
plus » (Cass. Crim. 21 juin 2005).
Le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination lorsqu’un comportement
indésirable lié à un caractère prohibé de discrimination se manifeste, porte atteinte à la dignité
d’une personne et crée un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou
offensant (Directive 2000 / 43 / CE du 29 juin 2000).




Stress

L’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail propose la définition suivante :
« un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des
contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres
ressources pour y faire face. Bien que le processus d’évaluation des contraintes et des
ressources soit d’ordre psychologique les effets du stress ne sont pas uniquement de nature
psychologique. »


On ne peut parler de « bon stress », mais de stress subit ou choisi.

Il s’agit également de distinguer entre stress aigu et stress chronique.
Mais qu’il soit subi ou choisi le stress chronique est mal supporté par l’organisme.




3 Souffrance

Elle est liée à un ressenti subjectif : elle ne se quantifie pas et ne se compare pas. Elle relève
d’une expérience intime singulière. La souffrance mentale ou morale advient lorsque les
exigences d’une dimension du travail (relations, contenu de l’activité…) déborde les capacités
de résistance du sujet.




Charge psychique

Elle concerne les réactions émotionnelles éprouvées dans la réalisation même de l’activité.
Elle fait partie intégrante du travail « relationnel », où la perception des émotions des autres et
la maîtrise des siennes sont essentielles pour mener à bien le travail (avec le patient, l’élève, le
client…).
Par exemple : un agent hospitalier travaillant en soins palliatifs et confronté régulièrement à la
mort et à la souffrance des patients a une activité où la charge psychique est forte.




Usure professionnelle

C’est un phénomène se développant sur une longue période et qui correspond à une érosion
des ressources physiques et psychiques du sujet. Cela lui rend difficile tout investissement
positif dans le travail.
L’usure est souvent associée à un sentiment d’inutilité de l’activité, de répétition et de perte
de sens du travail.





« Il y a violence dans tous les cas où une personne se sent maltraitée, menacée, intimidée ou
agressée dans son contexte de travail » (Centre Canadien d’Hygiène et de Sécurité au
Travail).


4 LES EVOLUTIONS DU TRAVAIL : UNE DES RAISONS DE LA MONTEE
EN PUISSANCE DE LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL


• Affaiblissement des collectifs (éclatement des statuts…)

• Evolutions fortes des métiers modifiant les repères professionnels et perte des identités
professionnelles

• Augmentation des contraintes gestionnaires

• Individualisation des modes de management et de gestion des compétences

• Intensification du travail

• Diminution des temps de coopération formels ou informels

• Mise en responsabilité des salariés plus importante

• Développement à outrance de la polyvalence

• Externalisation de nombreux services de l’entreprise

• Evolutions technologiques et organisationnelles favorisant l’isolement … / …



…………Voilà autant d’évolutions qui fragilisent les salariés !


5 QUEL EST LEUR IMPACT SUR LA SANTE ?


L’impact des Risque Psychosociaux sur la santé peut être très significatif.


Les manifestations les plus fréquentes liées à l’atteinte de la santé psychologique au
travail sont :

• Démobilisation, Doutes – anxiété – irritabilité
• Insomnies – réveils fréquents, Cauchemars, Pleurs fréquents
• Perte de l’estime de soi, sentiment de dévalorisation
• Fatigue au réveil et malaise physique pour aller au travail
• Alcoolisation, Consommation médicamenteuse (anxiolytiques, anti-dépresseurs…)
• Anxiété, angoisse avec manifestations physiques (tachycardie, tremblements, sueurs…)
• Affects de peur ou de terreur sur le chemin du travail
• Retour mental en boucle des