La négociation collective en 2008

Ministère Du Travail, De La Solidarité Et De La Ville. Direction De L'Animation De La Recherche, De La Famille, Des Relations Sociales, Des Études Et Des Statistiques ; Direction Générale Du Travail

Description

Le présent rapport, préparé par le ministère en charge du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions de la négociation collective au cours de l'année 2008. Il retrace les grands faits de l'actualité de la négociation, en dégage les grandes tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. Il restitue les évolutions observées dans le contexte plus global de l'année 2008 : transposition législative des accords collectifs, actions d'impulsion du dialogue social de l'administration et dialogue social européen ont contribué, selon le rapport, à faire évoluer le cadre dans lequel s'exerce l'intervention des négociateurs. Le rapport présente ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Des dossiers spécifiques permettent en outre d'élargir le propos selon des approches thématique et statistique. Des encadrés méthodologiques ou juridiques au fil du texte et un glossaire en fin d'ouvrage explicitent les termes et les dispositifs couramment cités.

Sujets

• Partenaires sociaux
• Syndicat
• Convention collective
• Travail
• Épargne salariale
• Grevé
• Droit de grève
• CGT
• Confédération française démocratique du travail
• FO
• CFTC
• Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
• Union nationale des professions libérales
• Enseignement
• Formation
• Droit du travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 juin 2009
• Nombre de lectures: 14
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN 2008
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille,
de la Solidarité et de la Ville
Direction générale du travail
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiquesPour connaître toutes les publications
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© Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville,
Paris 2009AVANT-PROPOS 11
PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN FRANCE EN 2008
LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION 17
UN DYNAMISME DE LA NÉGOCIATION À TOUS LES NIVEAUX PROFESSIONNELS 17
UNE PLACE TOUJOURS PLUS IMPORTANTE POUR LE DIALOGUE SOCIAL
TERRITORIAL 18
LES THÈMES DE LA NÉGOCIATION 19
DYNAMISME CONFIRMÉ DE LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES
ET LES CLASSIFICATIONS 19
REGAIN DE LA NÉGOCIATION SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL 20
ACCÉLÉRATION ET DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION
SUR DES THÈMES SOUTENUS PAR DES INCITATIONS LÉGALES 21
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR
LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES 25TIONS DE SALARIÉS 27
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE
DU TRAVAIL (CFDT) 29TION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT -
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) 39TION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS
CHRÉTIENS (CFTC) 47
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) 57
CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIÈRE 65
LES ORGANISATIONS PATRONALES 77TION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ,
DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA) 79CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS
D’EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA) 91
CONTRIBUTION DU MEDEF 97
CONTRIBUTION DE L’UNION NATIONALE DES PROFESSIONS
LIBÉRALES (UNAPL) 101’UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) 105
PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
LES LOIS ISSUES DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION 121
I. RAPPEL 121
II. LA LOI DU 25 JUIN 2008 PORTANT MODERNISATION
DU MARCHÉ DU TRAVAIL 122
II.1. La place de la négociation collective dans l’accord national interprofessionnel (ANI)
du 11 janvier 2008 122
II.2. Les principales dispositions de la loi 125
II.3. La mise en œuvre de la rupture conventionnelle 127
III. LA LOI Nº 2008-789 DU 20 AOÛT 2008 PORTANT RÉNOVATION
DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL 129
III.1. Titre I : Rénovation de la démocratie sociale 129
III.2. Titre II : Réforme du temps de travail 132
LE NOUVEAU CADRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE :
NOUVELLES RÈGLES, NOUVEAUX ACTEURS 135
I. CRITÈRES ET MESURE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ 135
II. LE DIALOGUE SOCIAL ET SES ACTEURS 138
II.1. Le délégué syndical reste le négociateur légitime au sein de l’entreprise 138
II.2. Des possibilités de négociation encadrées en l’absence de délégué syndical 138
II.3. Les règles de validité des accords collectifs reposent sur une validation
par les suffrages des salariés 139
II.4. Une légitimité qui accompagne la place donnée à la négociation collective
d’entreprise dans certains cas 140
III. GARANTIR LA CONTINUITÉ DU DIALOGUE SOCIAL ET
DE LA COUVERTURE CONVENTIONNELLE DES SALARIÉS 140
III.1. Les mesures transitoires 140
III.2. Des règles spécifiques de dénonciation et de mise en cause 141ACTION, IMPLICATION DE L’ÉTAT 143
I. LA PROCÉDURE D’EXTENSION ET D’ÉLARGISSEMENT
DES CONVENTIONS ET ACCORDS 143
I.1. La sous-commission des Conventions et Accords de la CNNC : un dynamisme
de la négociation soutenu en 2008 confirmant la tendance antérieure 143
I.2. La sous-commission des Salaires de la CNNC 149
I.3. Les observations marquantes de l’Administration pour l’année 2008 150
II. LE RÔLE ET L’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2008 157
II.1. Le rôle d’intermédiation des Commissions mixtes paritaires 157
II.2. L’activité des Commissions mixtes paritaires 158
II.3. La négociation dans le cadre de Commissions mixtes paritaires 159
III. L’ÉTAT DU DIALOGUE SOCIAL LOCAL 161
III.1. Le dispositif 161
III.2. Évolution du dialogue social local 161
IV. LA RECODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES
À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 166
LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE ET LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE
DE L’UNION EUROPÉENNE 169
I. LE PROGRAMME DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR 2008-2009 169
II. LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE 171
II.1. Enjeux et priorités 171
II.2. Les conférences de la présidence 173
II.3. Bilan de la présidence 175
III. LES CONSULTATIONS DE LA COMMISSION (ARTICLE 138) 175
IV. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL 181
IV.1. Cadre d’action sur l’égalité hommes-femmes : troisième rapport de suivi 2008 181
IV.2. L’application de l’accord-cadre de 2004 sur la réduction du stress professionnel 182
IV.3. La contribution commune à la communication de la Commission sur la garde d’enfants 182
IV.4. Mise en œuvre de l’accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail 183
V. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL 184
VI. LE DIALOGUE SOCIAL D’ENTREPRISE 186
VI.1. Le comité d’entreprise européen (CE européen) 187
VI.2. Point sur la société européenne (SE) 194
VI.3. La société coopérative européenne (SCE) 194
VI.4. La société issue de la fusion transfrontalière 195
VI.5. Le dialogue social autonome 196PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2008
LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE :
DONNÉES GÉNÉRALES 207
I. L’ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE EN 2008 207
I.1. Selon le niveau géographique 210
I.2. Selon le type de textes 213
I.3. La signature des organisations syndicales 215
I.4. Les thèmes de négociation 217
II. PANORAMA DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE BRANCHE
ET DE L’ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE 219
II.1. Principales caractéristiques 219
II.2. Analyse de l’activité conventionnelle 220
LA NÉGOCIATION PAR THÈMES 223
I. LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES 225
I.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle
et pourcentages d’augmentation 226
I.2. L’opération de relance de la négociation salariale de branche 236
I.3. La dynamique de négociation perdure mais des marges de progrès subsistent 242
II. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES 252
II.1. La tendance 252
II.2. L’analyse des accords et avenants 253
II.3. Les grilles de classification négociées dans le cadre
de nouvelles conventions collectives 257
III. LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 262
III.1. Les accords spécifiques relatifs à l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes 263
III.2. Les accords et avenants abordant le thème de l’égalité 270
IV. LA NÉGOCIATION SUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE 278
IV.1. Le contexte de l’année 2008 278
IV.2. Les accords et avenants signés en 2008 279
IV.3. Conclusion et perspectives 281
V. LA NÉGOCIATION SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL 283
V.1. Objectifs et contenu de la loi du 20 août 2008 283
V.2. Les heures supplémentaires 290
V.3. Les autres thèmes de négociation sur la durée du travail 293
V.4. L’aménagement du temps de travail 311
V.5. Le compte épargne temps (CET) 320VI. LA NÉGOCIATION SUR LES COUVERTURES SOCIALES COMPLÉMENTAIRES 331
VI.1. La prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire 331
VI.2. Retraite complémentaire obligatoire 337
VII. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE 355<