Mission relative à l'élaboration d'un cadre de référence pour les partenariats avec les associations complémentaires de l'école

Salle Joël, Veyret Jacques, Choisnard Marie-Françoise, Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche, Eliot Agnès

Description

Le présent rapport de l'IGAENR a pour objectif d'évaluer le fonctionnement actuel des relations entre le ministère de l'éducation nationale et un certain nombre d'associations intervenant dans différents champs d'activité, en complémentarité plus ou moins proche de l'action du service public, et bénéficiant pour cela d'aides de l'Etat. Il étudie les modalités d'introduction d'un nouveau dispositif reposant sur l'élaboration par l'administration d'un cahier des charges, comportant des priorités, puis sur une mise en concurrence. L'objectif est d'améliorer la cohérence entre les objectifs du service public et l'action complémentaire mise en oeuvre par ces associations et de garantir ainsi une meilleure efficacité du financement public.

Sujets

• École
• Association
• Enseignement
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 mai 2012
• Nombre de lectures: 12
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

     

 

   

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MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE  ______________ Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche _____                                   Mission relative à l’élaboration d’un cadre de référence pour les partenariats avec les associations complémentaires de l’école   

                       

       

   

 

Jacques Veyret   Joël Sallé   Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

Juillet 2011

Marie-Françoise Choisnard Inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche   Agnès Eliot Chargée de mission à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

 

   

  S O M M A I R E

Introduction .............................................................................................................................. 1 

1.   Les associations complémentaires de l’école et le ministère de l’éducation nationale : un partenariat issu d’une longue histoire.................. 3  

1.1.  ............................ 3Les associations concernées, leur spécificité et leur organisation  1.1.1.   Les différentes associations ................................................................................................................. 3   1.1.2.   La spécificité et l’organisation générale des associations................................................................... 6   1.2. Un partenariat organisé dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) ...................................................................................................................................... 10  1.2.1.   Le dispositif interministériel .............................................................................................................. 10   1.2.2.   Le dispositif de suivi mis en place depuis 2009 au ministère de l’éducation nationale ..................... 11   1.2.3.   Les effets positifs du dispositif ........................................................................................................... 12   1.2.4.   Les insuffisances du dispositif 12 ............................................................................................................   1.2.5.   Les insuffisances techniques du dispositif .......................................................................................... 15   1.2.6.   La déclinaison académique des conventions ..................................................................................... 16   1.2.7.   Le « dialogue de gestion annuel » est centralisé ............................................................................... 18   2.    19Qu’est-ce qui justifie l’aide accordée?......................................................  

2.1. La question centrale de la complémentarité ............................................................ 19 

2.2. Les activités des associations retenues dans les CPO.............................................. 21 

3.   Les évolutions possibles du partenariat ................................................... 33  

3.1. Le passage d’une logique de subvention à une logique d’appel à projets : les objectifs poursuivis................................................................................................................. 34  3.1.1.   L’amélioration de la transparence dans l’attribution des subventions.............................................. 34   3.1.2.   La diversification de l’offre et une meilleure satisfaction des besoins définis par les politiques éducatives ......................................................................................................................................................... 34   3.1.3.   Le renforcement de la sécurité juridique du partenariat entre le ministère et les associations......... 35  

3.2. Les procédures d’appel à concurrence dans le domaine des prestations complémentaires de l’enseignement : modalités de mise en œuvre, freins et limites....... 36  3.2.1.   conditions de mise en œuvre de l’appel à concurrence ........................................... 36Les principes et   3.2.2.   Les appréhensions des services académiques et des associations à l’égard d’un changement ......... 38  

3.3.  40 ...........................................................................L’amélioration du dispositif actuel 

 

3.3.1.   L’objet des conventions signées entre le ministre de l’éducation nationale et les associations complémentaires de l’école a besoin d’être recadré ........................................................................................ 41   3.3.2.   Le montant des subventions accordées doit être défini sur la base de nouveaux critères ................. 44   3.3.3.   Les dispositifs d’évaluation et de pilotage ont besoin d’être renforcés et mieux définis ................... 44  

Conclusion............................................................................................................................... 48 

Annexes  

 

................................................................................................................................... 49 

Introduction    

La mission relative à l’élaboration d’un cadre de référence pour les partenariats avec les associations complémentaires de l’école est inscrite au programme de travail des inspections   . générales   pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011 1 Autour de l’enseignement public, de nombreuses associations, le plus souvent animées par des personnels de l’éducation nationale, interviennent dans différents champs d’activité, en complémentarité plus ou moins proche de l’action du service public, et bénéficient pour cela d’aides de l’État.

Les relations entre les pouvoirs publics et les associations ont fait l’objet en dernier lieu d’une circulaire du 18 janvier 2010 du Premier ministre.

L’objet de la mission, précisé lors d’un entretien avec les membres du cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative le 8 décembre 2010, consiste à évaluer le fonctionnement actuel des relations entre le ministère de l’éducation nationale et un certain nombre d’associations dont l’action éducative complémentaire de l’enseignement public est importante et qui bénéficient, à ce titre, d’une aide financière dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs.

La question de la possibilité d’introduire un nouveau dispositif reposant sur l’élaboration par l’administration d’un cahier des charges, comportant des priorités, puis sur une mise en concurrence, est posée.

L’objectif est d’améliorer la cohérence entre les objectifs du service public et l’action complémentaire mise en œuvre par les associations et de garantir ainsi une meilleure efficacité du financement public. Dans ce cadre, les principales questions à envisager ont paru être les suivantes : - les modes de partenariat possibles entre le ministère et les associations, leur pertinence dans les différents cas de figure, leurs avantages et leurs inconvénients ; - la possibilité de définir des actions déconcentrées, d’en calculer le coût réel, de   prendre en compte les autres sources de financement, de vérifier l’exécution du programme d’actions et l’utilisation du financement.

Après avoir élaboré sa documentation générale, la mission a procédé à des entretiens, en deux étapes :

- en début de mission, à l’administration centrale de l’éducation nationale et dans d’autres administrations ;

- puis, après un point d’étape au mois de mars, dans les services déconcentrés et enfin avec les associations au niveau national.

                                                  1 Annexe 2.

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