Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les métiers de l'animation

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales, Vuilque Philippe

Description

Face à l'incertitude juridique résultant des difficultés d'application de l'annexe II à la convention collective du secteur de l'animation, le présent rapport analyse la proposition des ministères de la jeunesse et des sports et de l'emploi et de la solidarité visant à élaborer un nouveau statut de jeune animateur volontaire stagiaire (JAVOS) et formule des propositions en direction des pouvoirs publics et des partenaires sociaux pour préciser et compléter le dispositif.

Sujets

• Centre de vacances ou de loisirs
• Profession
• Animateur
• Animation socioculturelle
• Statut
• Droit du travail
• Convention collective
• Salaire
• Temps de travail
• Réduction du temps de travail
• Application
• Jurisprudence
• Qualification
• Diplôme
• Négociation
• Partenaires sociaux
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Emploi
• Chômage

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 décembre 2000
• Nombre de lectures: 40
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

N  2307 ______

ASSEMBLE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIME LGISLATURE

Enregistr  la Prsidence de l'Assemble nationale le 29 mars 2000.

RAPPORT DINFORMATION

DPOS

en application de larticle 145 du Rglement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES (1)

sur

les mtiers de lanimation

et pr  sent  par M. Philippe VUILQUE,

Dput. ___

(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page.

Professions sociales.

INTRODUCTION 5

I. les donnes du problme9 -

 1  

Sommaire 

II.- La proposition  JAVOS  (JEUNE ANIMATEUR VOLONTAIRE STAGIAIRE) : UN PROGRS INCONTESTABLE13

A. LE CONTENU DU DISPOSITIF JAVOS 14

B. La porte de cette proposition 17

III.- Rflexions et propositions : pour une pluralit de statuts21

A. Prciser le dispositif JAVOS 21

B. Rengocier lannexe II 22

CONCLUSION 25

travaux de la commission 27

 Annexe 1:Les formations et diplmes du secteur de l animation 31

 ANNEXE 2 :Les systmes d animation en EUROPE 37

ANNEXE 3 :LISTE DES PERSONNALITS ET ORGANISATIONS RENCONTRES 39

Pages

 2  

INTRODUCTION

Lanimation peut se dfinir comme la conduite des activits dun groupe, dune collectivit, essentiellement dans le domaine socio-culturel.

Lanimation, dans ce sens, est lhritire de mouvements dducation populaire fortement ancrs dans notre histoire, dans notre culture. Il existe un  modle  franais danimation, faisant une large part au monde associatif, et ce modle est li  notre systme dducation laque, mais aussi  notre conception du droit aux loisirs et aux vacances hrite du Front populaire.

Le monde de lanimation  la franaise est quelque peu difficile  dcrire. Il implique une grande diversit dintervenants : lEtat, au travers de plusieurs dpartements ministriels, notamment la jeunesse et les sports et lemploi et la solidarit ; les collectivits territoriales ; les associations organisatrices ; les comits dentreprise ; les syndicats de salaris et demployeurs.

Par ailleurs, le secteur de lanimation se prte mal  une approche statistique prcise : les sjours des enfants comme les stages des animateurs sont souvent trs brefs, les lieux de sjour nombreux et rpartis sur tout le territoire. Les donnes dont on dispose sont trs gnrales, mais elles font apparatre limportance de cette activit. Chaque anne, plus de cinq millions denfants frquentent des centres de vacances et de loisirs : un million et demi sont confis, pour une dure variable,  des centres de vacances, qui sont des tablissements, permanents ou temporaires, o sont hbergs collectivement, hors du domicile familial,  loccasion des vacances scolaires, des mineurs gs de plus de quatre ans ; quatre millions denfants frquentent des centres de loisirs sans hbergement, en particulier le mercredi et pendant les petites vacances scolaires. Leur encadrement pdagogique est assur par plus de 650 000 personnes, pour lessentiel des animateurs.

Enfin, le secteur de lanimation remplit des fonctions varies.

Cest vrai pour ce qui concerne les enfants accueillis : au rle social des centres de vacances et de loisirs, sajoute une fonction ducative, puisquils constituent des lieux de socialisation, de mdiation, dapprentissage de la citoyennet et de la vie collective, mais aussi de dcouverte et de pratique dactivits sportives et culturelles.

Le constat vaut galement pour les animateurs. Lanimation est une formation, mme si ce nest pas toujours une carrire. Ce sont les