surendettement

Dauchez Et Desguée

Informations

• Publié par: mohcinhoma
• Publié le: 11 octobre 2013
• Nombre de lectures: 56
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Le guide du
surendettement
éditionsLe guide du
surendettement
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Auteurs : MM. Dauchez et Desguée
© Fine Media, 2012
ISBN : 978-2-36212-080-0
Document publié sous licence Creative Commons BY-NC-ND
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Le surendettement en un coup d’œil 7
Comprendre le surendettement 7
Les conséquences du surendettement 8
Prévenir le surendettement 9
Que faire en cas de surendettement ? 9
I. Comprendre le surendettement 10
Les causes 10
Le reste-à-vivre 12
Le taux d’endettement 16
A Pour aller plus loin 18
Astuces 18
Questions/réponses de pro 20
II. Les conséquences du surendettement 22
L’interdit bancaire 23
Le Fichier Central des Chèques (FCC) 24
Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) 27
A Pour aller plus loin 30
Astuces 30
Questions/réponses de pro 32
III. Prévenir le surendettement 37
Renégocier son prêt immobilier 39
Racheter son crédit 41
Regrouper ses crédits 43
Le prêt sur gage 45
A Pour aller plus loin 47
Astuces 47
Questions/réponses de pro 49IV. Que faire en cas de surendettement ? 53
Le plan de surendettement 54
Le dossier de surendettement 56
La procédure de rétablissement personnel 57
A Pour aller plus loin 60
Astuces 60
Questions/réponses de pro 62
V. En fnir avec le surendettement 65
La gestion de son budget 66
Qui contacter?70
APour aller plus loin73
Astuces73
Questions/réponses de pro 75
Index des questions / réponses et astuces 78
Les professionnels et experts cités dans cet ouvrage 80Le surendettement en un coup d’œil
Si le surendettement est parfois le
résultat d’une mauvaise gestion
ou d’une tendance à dilapider son
patrimoine, cela reste peu courant.
La majorité des ménages suren-
dettés sont souvent victimes d’une
situation économique diffcile et
d’une tendance à cumuler les cré-
dits, parfois trop facilement offerts,
tandis que les revenus ne suivent
pas.
Heureusement, il existe diverses
solutions répondant à chaque
cas et permettant de sortir du
surendettement.
Comprendre le surendettement
Quelles sont les causes du surendettement ? Pourquoi certaines personnes
ne s’en sortent plus fnancièrement et comment en arrivent-elles à cette
situation ?
7Le surendettement en un coup d’œil
On pourrait classer les causes du surendettement en deux groupes :
Les causes « objectives » ne dépendent pas directement de nous et sont π
sans doute les plus diffciles à résoudre.
Les causes « subjectives » sont elles plus directement liées à notre gestion π
fnancière, et nous pouvons plus facilement changer notre attitude pour
améliorer la situation.
En outre, calculer son taux d’endettement permet de savoir si l’on a les
moyens fnanciers pour prendre un nouveau crédit.
Ce taux doit ensuite être complété par la notion de reste-à-vivre, qui mesure
le vrai niveau de vie du foyer.
Les conséquences du surendettement
L’interdit bancaire est le premier signal
d’alarme avant le passage à une
phase d’endettement ou encore de
surendettement.
Il est donc important de savoir rétablir
l’équilibre de son budget au bon moment
et de mettre tout en œuvre pour sortir de
cette situation avant de se voir fché de
façon durable.
Ensuite, une personne en situation de
surendettement peut être inscrite au
Fichier Central des Chèques (FCC). Cette décision est rendue effective soit
par décision judiciaire ou bancaire, ce qui a pour conséquence l’interdiction
d’émettre des chèques, soit par constat de l’usage abusif d’une carte bancaire.
Enfn, le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers
(FICP) est un répertoire tenu et géré par la Banque de France, sur lequel
fgure toute personne ayant été en incapacité de rembourser un crédit
contracté.
8Le surendettement en un coup d’œil
Prévenir le surendettement
Pour éviter l’endettement, il existe quelques précau-
tions permettant de renfouer son compte et d’éviter
de devoir faire une demande de dossier de suren-
dettement. Par exemple, il est possible de revoir ses
crédits afn de gagner quelques euros, en les regrou-
pant, en les rachetant, ou encore en renégociant un
crédit immobilier.
Quant aux personnes qui ont des problèmes fnan-
ciers sans avoir forcément de crédits, elles peuvent
trouver une source de revenus temporaire grâce au
Crédit municipal.
Que faire en cas de surendettement ?
Malgré toutes les précautions pour évi-
ter de s’endetter, il est parfois diffcile de
joindre les deux bouts, et lorsque cela
devient nécessaire, il vaut mieux faire
une demande de dossier de surendet-
tement auprès de la Banque de France.
La commission pourra ainsi établir un
plan de surendettement et réévaluer les
échéances de paiement.
Une fois le particulier sorti de cette procédure, soit en arrivant à la fn de son
plan de surendettement, soit en ayant bénéfcié d’une procédure de réta-
blissement personnel avec effacement de la dette, il sera considéré comme
insolvable par la commission.
Il lui appartiendra alors de continuer à améliorer la gestion de son patrimoine
et, dans cette optique, il pourra au besoin se faire conseiller.
9I.
Comprendre le surendettement
Le surendettement peut survenir pour
diverses raisons. Pour certaines, il est
possible de trouver des solutions simples
et rapides, mais pour d’autres, cela est
plus compliqué. Néanmoins, il existe
toujours des recours, quelle que soit la
situation. Encore faut-il savoir à quelle
porte frapper. Connaître les causes
d’une situation d’endettement ou de
surendettement, c’est déjà prendre
conscience de l’étendue du problème,
pour ensuite, mieux le résoudre.
Les causes
Une situation de surendettement peut
être indépendante de la gestion fnan-
cière d’un foyer. Un licenciement, un
10