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• Publié par: irolycas
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Classe :Groupe :NOM :Prénom :Date :

e Séquence 2 :L'information - Séance 1 4 Droit et éthique de l'information

1. Le droit à la propriété intellectuelle * * Relatif au Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 = ensemble des droits possédés par le créateur d'une œuvre (littéraire, musicale,...)

Il concerne notamment le…....................................... Il s'applique à partir du moment où ….............................................. ;elle doit être…....................... etne dépend pas du …..................... L'atteinte au droit d'auteur est appelée la…......................................

Les droits du droit d'auteur : Le droit d'auteur s'applique en terme de…............................... auniveau du ….............................................est donc indispensable de citer ses sources.) ou du (Il ….................................................................................................par exemple. Il s'applique également en terme de….......................................................... pourreconnaître les détenteurs des droits et permettre notamment:  d'assurer la….............................................................jusqu'à une durée de 70 ans après sa mort (sauf exceptions)  et de mettre en place des…........................ decession ou de concession selon les cas suivants par exemple :

 ….........................................organisent l'utilisation et la modification de = l'œuvre selon les besoins des usagers et au plus grand nombre  …........................................................................ =permettent de produire, distribuer, communiquer une œuvre gratuitement

Des exemples d'exceptions au droit d'auteur : · la représentation gratuite dans le cercle familial · le droit de copie privée (qui exclut le téléchargement illégal)

e CDICollège Alain Fournier Valençay (Professeur documentaliste :Mme Nadia L. Chambaud) __________MODULE CDI 4_________ 1