VAE : une nouvelle voie d accès aux diplômes en cours de vie professionnelle
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Instauré par la loi du 17 janvier 2002, le droit à la validation des acquis d'expérience (VAE) en vue de l'acquisition d'un diplôme s'est traduit par la mise en place de dispositifs concrets d'accueil, d'information et d'accompagnement des candidats au sein de tous les ministères concernés. Les demandes d'information, pourtant nombreuses, débouchent encore rarement sur un dépôt de candidature. Les diplômes de l'Éducation nationale restent les plus recherchés, surtout au niveau BTS. Viennent ensuite les bacs et brevets professionnels, et enfin, les CAP. D'autres diplômes, comme ceux de la Jeunesse et Sports, des Affaires sociales ou du ministère de l'Emploi, suscitent cependant un flux grandissant de demandes. Parmi les bénéficiaires de la VAE, les femmes et les chômeurs sont sur-représentés. Ce dispositif est en train de s'affirmer comme une alternative à la formation continue dans certaines spécialités, comme le CAP petite enfance, le diplôme d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ou le titre d'assistante de vie.

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Langue Français

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Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
Éducation, formation 2
VAE : une nouvelle voie d’accès aux
diplômes en cours de vie professionnelle
Chantal Labruyère*
Instauré par la loi du 17 janvier 2002, le droit à la validation des acquis
d’expérience (VAE) en vue de l’acquisition d’un diplôme s’est traduit par
la mise en place de dispositifs concrets d’accueil, d’information et
d’accompagnement des candidats au sein de tous les ministères concernés.
Les demandes d’information, pourtant nombreuses, débouchent encore
rarement sur un dépôt de candidature. Les diplômes de l’Éducation
nationale restent les plus recherchés, surtout au niveau BTS. Viennent
ensuite les bacs et brevets professionnels, et enfin, les CAP. D’autres
diplômes, comme ceux de la Jeunesse et Sports, des Affaires sociales ou
du ministère de l’Emploi, suscitent cependant un flux grandissant
de demandes. Parmi les bénéficiaires de la VAE, les femmes et les
chômeurs sont sur-représentés. Ce dispositif est en train de s’affirmer
comme une alternative à la formation continue dans certaines spécialités,
comme le CAP petite enfance, le diplôme d’auxiliaire de vie sociale
(DEAVS) ou le titre d’assistante de vie.
ès les années trente, un et métiers (Cnam) pour l’accès ra d’abord l’enseignement supé-
premier dispositif de va- au titre d’ingénieur. Mais il fau- rieur dans son ensemble, avec leD lidation des acquis de dra attendre 50 ans pour que le décret du 23 août 1985 qui ins-
l’expérience avait été imaginé par principe de reconnaissance des taure un système de dérogations
le Conservatoire national des arts acquis se généralise. Il concerne- pour l’accès aux différents cursus
∗ Chantal Labruyère est chargée de mission au Centre d’études et de recherches sur l’emploi et les qualifications.
Données sociales - La société française 185 édition 2006
049.ps
N:\H256\STE\z6w58u\donnØes sociales\49\049.vp
mardi 21 mars 2006 11:35:17Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
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2 Éducation, formation
universitaires. Il s’étendra ensuite que ceux acquis sur les bancs de tés de diplôme (figure 1). Ils pou-
àl’ensembledel’Éducation na- l’école. Il a fallu du temps pour vaient aussi obtenir certaines
tionale avec la loi de 1992 sur la que cette « révolution culturelle » unités par validation d’acquis de
validation des acquis profession- se diffuse à l’intérieur du monde formation, dès lors qu’ils possé-
nels (VAP) (encadré 1). éducatif. daient déjà un diplôme général
ou professionnel de niveau équi-
valent ou supérieur au diplôme
La progression des candidatures visé. Ainsi, un bachelier souhai-
De la validation prises en charge dans les recto- tant acquérir un bac profession-
rats et certaines universités ades acquis professionnels nel se voyait automatiquement
donc été lente et, jusqu’en 2000,(VAP) à la validation attribuer les unités de culture gé-
la VAP est restée assez confiden- nérale déjà validées dans le cadredes acquis d’expérience
tielle. Cette année-là, moins de de son baccalauréat.(VAE) 30 000 personnes se sont infor-
mées au sein des rectorats et C’est avec la loi du 20 janvier
4 600 seulement y ont déposé un 2002 qu’est véritablement instau-
Dans les années quatre-vingt-dix, dossier. À l’université, les candi- ré un nouveau droit d’accès à la
la recherche d’une plus grande datures formalisées ont été en- certification professionnelle par
fluidité du marché du travail core moins nombreuses. la validation des acquis de l’expé-
avait rendu plus pressante la re-
rience (encadré 3). En même
connaissance des compétences Les ministères de l’Agriculture et temps, une commission natio-
acquises par les salariés au fil de de la Jeunesse et des Sports nale est créée, chargée de cons-
leurs expériences professionnel- avaient également commencé à tituer un répertoire des certifica-
les. Au moment où la formation appliquer la loi de 1992 : de 1996 tions professionnelles.
en alternance se développait avec à 2000, 600 personnes ont fait
le soutien des partenaires so- appel à la VAP pour obtenir un Portée par le ministère de
ciaux, réaffirmer la valeur forma- diplôme dans l’enseignement pro- l’Emploi et de la Formation pro-
tive du travail, comme le faisait fessionnel agricole ; 2 000 candi- fessionnelle, cette loi est conçue
la VAP, ne pouvait que faire rapi- datures ont été examinées par les pour répondre aux besoins gran-
dement consensus au sein du jurys de Jeunesse et Sports qui dissant de qualification de « la
monde du travail. Alors que le ont délivré des unités de diplô- sociétédelaconnaissance»,et
décret du 23 août 1985 avait mis mes à 1 300 candidats de 2000 à pour donner corps au principe
en place, dans l’enseignement su- 2002 (encadré 2). de « formation tout au long de la
périeur, un processus de « posi-
vie » adopté dans le cadre euro-
tionnement » des candidats
À l’issue d’une démarche pour- péen. En élargissant le champ
tenant compte de leur expérience
tant extrêmement lourde en ter- d’application et les critères d’éli-
en amont de la formation, la loi
mes de mobilisation personnelle gibilité à la validation des acquis,
de 1992 permettait, elle, de véri-
et de durée, les candidats à la la nouvelle législation vise donc à
tablement valider des acquis pro-
VAP, peu nombreux, obtenaient augmenter le nombre des candi-
fessionnels en délivrant des
souvent un nombre réduit d’uni- dats obtenant un diplôme entier
unitésdediplômes(encadré 1).
Figure 1 - Unités acquises par les candidats à la VAP (rectorats)
en 2000La loi sur la VAP s’inscrivait dans
une stratégie d’individualisation
Nombre moyen Nombre moyen
Nombre d’unités % octroyé/desparcoursdeformation pour
Diplôme visé d'unités d'unités
du diplôme demandéles adultes. Elle devait permettre demandées octroyées
à un nombre croissant d’entre
CAP 7 3,5 2,8 80eux d’obtenir un diplôme en
Brevet d'études profes-cours de vie active. En introdui-
sionnelles 7 4,1 2,9 71sant une distinction claire entre
Brevet professionnel 15 5,4 3,0 55processus de formation et pro-
Bac 14 6,4 4,7 73cessus de certification des
BTS 11 4,8 3,0 62connaissances, le dispositif re-
Source : ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, direction deconnaissait aux savoirs acquis
l'Évaluation et de la Prospective (DEP).par l’expérience la même valeur
Données sociales - La société française 186 édition 2006
049.ps
N:\H256\STE\z6w58u\donnØes sociales\49\049.vp
mardi 21 mars 2006 11:35:18Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
Éducation, formation 2
Encadré 1
Valider les acquis de l’expérience :
un principe qui a fait son chemin dans l’enseignement supérieur
Dans les années trente, nais- nelle, pour s’inscrire dans un cursus Avec la loi du 20 juillet 1992, la
sance d’un dispositif spécifique de formation universitaire pour le- validation des acquis profession-
aux ingénieurs quel ils ne possèdent pas les prére- nels (VAP) permet d’acquérir
quis académiques normalement des unités de diplôme
exigés. La demande de dérogation
est examinée par une commission
C’est en 1934, dans une situation pédagogique, sur la base d’un dos-
de chômage massif et de concur- sier contenant des éléments Un mouvement large de réaffirma-
rence vive entre les ingénieurs di- probants sur le « niveau de qualifica- tion de la valeur formative du tra-
plômés et les ingénieurs maison tion » des emplois exercés. Cette vail a fini par s’imposer. Il s’est
que furent imaginés, simultané- commission délivre un avis favo- concrétisé notamment dans le dé-
ment, le dispositif de protection du rable lorsqu’elle juge que le candidat veloppement des formations « en
titre « d’ingénieur diplômé » et le poss

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