Mobilisation de la politique de l'emploi face à la crise

Christine Jakse, Jean-Marc Dupont

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Extrait

Politique de l'emploi
Mobilisation de la politique
de l'emploi face à la crise
La recherche d'un maintien dans l'emploi et l'évitement d'une rupture du contrat de travail malgré
une chute de l'activité, l'accent mis sur les contrats aidés, surtout en direction du secteur non
marchand, l'encouragement au cumul d'un revenu du travail avec une autre ressource, sont autant
de priorités qui ont constitué en 2009 les axes forts de la politique gouvernementale de l'emploi.
Note : Le bilan de l'année 2009, comme celui des années précédentes, ne tient pas compte des mesures générales d'encouragement à la création d'emplois, en particulier des exonérations
sur les bas salaires liées à la Loi Fillon. Ces mesures constituent, de loin, le premier poste des politiques d'emploi, sans que l'on soit en capacité de quantifier les emplois concernés en région.
Par contre, il sera fait état, dans ce bilan, de l'aide accordée aux petites entreprises (- 10 salariés) consistant en une exonération totale des cotisations patronales pour toute embauche
(dispositif "zéro charges").
Renforcement des mesures d'insertion en 2009 : l'apprentissage ou les contrats de professionnalisation.
84 000 contrats aidés ont été signés en Rhône-Alpes en Leur nombre a progressé mais plus faiblement que dans
2009 contre 78 000 en 2008. Cette augmentation est due le secteur non marchand. Cette légère augmentation
surtout aux contrats aidés du secteur non marchand provient d'évolutions contrastées : progression sensible
(+ 24 %, avec près de 26 000 bénéficiaires en 2009 contre des contrats initiative emploi (CIE) dont le nombre a plus
un peu moins de 21 000 en 2008), et en particulier à une que triplé entre 2008 et 2009, mais forte baisse des
forte progression du nombre de personnes en contrat contrats de professionnalisation (- 21 %). Les contrats
d'accompagnement dans l'emploi (CAE) : + 54 %. En d'apprentissage, ont, quant à eux, faiblement progressé
revanche, les contrats d'avenir (abrogés en 2010), destinés (+ 2 %). Au total, le nombre des contrats en alternance a
aux personnes relevant des minima sociaux et de diminué en 2009 de près de 8 % après avoir augmenté en
l'allocation de solidarité ont diminué l'an dernier de 37 % 2008 de 6,5 %. L'orientation gouvernementale en faveur
après avoir reculé de 30 % en 2008. de l'alternance, dans le cadre du plan pour l'emploi des
À l'instar des années précédentes, c'est dans le secteur jeunes, devrait se traduire, en 2010, par une remontée de
marchand que les contrats aidés ont été les plus cette forme de mesures. Par ailleurs, le dispositif destiné
nombreux : 58 500 en 2009 (57 000 en 2008), aux très petites entreprises, intitulé "zéro charges", a
dont 42 700 au titre des contrats alternant une période en concerné 80 700 embauches en Rhône-Alpes.
entreprise et une période en formation, comme
Les contrats initiative emploi et les contrats d'accompagnement dans l'emploi en forte hausse
Variation 2009/2008 (%)
2007 2008 2009Principales mesures (contrats initiaux + avenants de reconduction)
Rhône-Alpes France
Contrats de professionnalisation 18 366 20 109 15 905 -20,9 -18,6
Contrats d’apprentissage 25 400 26 251 26 785 2,0 -2,8
Emplois aidés Total contrats en alternance 43 766 46 360 42 690 -7,9 -8,7
dans le secteur
Contrats initiative emploi (CIE) 3 093 3 254 10 619 226,3 164,2marchand
Contrats d’insertion - Revenu Minimum d’activité (CIRMA) 2 156 808 177 -78,1 -33,6
Emplois aidés dans le secteur marchand * 79 291 56 915 58 494 2,8 2,9
Contrats d’avenir (CAV) 9 471 6 612 4 169 -36,9 -10,4Emplois aidés
Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) 18 540 13 450 20 713 54,0 48,1dans le secteur
Apprentis du secteur public 660 743 886 19,2 16,9non marchand
Emplois aidés dans le secteur non marchand 28 671 20 805 25 768 23,9 25,5
Accompagnement des jeunes
Contrats d’insertion à la vie sociale (CIVIS) 11 777 12 113 12 052 -0,5 3,6
Mesures
d'accompagnement Accompagnement des licenciements économiques
Cellules de reclassement (nbre de bénéficiaires potentiels) 1 769 866 3 555 310,5 101,9
Conventions de reclassement personnalisé 5 236 6 850 16 094 134,9 97,7
* y compris les mesures d'insertion par l'économique, les exonérations de cotisations sociales et primes à l'embauche. Source : DARES (Ministère de l'Emploi)
14 L’année économique et sociale 2009 - Dossier n°155Politique de l'emploi
Au-delà des seuls contrats aidés, les entreprises de du secteur non marchand. Ces deux mesures conservent
Rhône-Alpes ont eu un recours massif au chômage partiel leurs objectifs initiaux, à savoir l'insertion professionnelle
cofinancé par l'Etat (11 millions d'heures consommées, des personnes supposées rencontrer des difficultés d'accès
soit 18 % du total national) ou à une mesure de formation ou de retour à l'emploi.
en phase de chômage partiel cofinancée par l'Etat et
l'Unédic (25 000 salariés). Sur l'axe des minima sociaux, le Revenu de Solidarité
Active (RSA), qui fusionne le RMI, l'allocation de parentLorsque les procédures de suppressions d'emplois n'ont
isolé (API) et la prime pour l'emploi, abroge deux autrespu être évitées, plusieurs mesures d'accompagnement
mesures, le contrat d'insertion-revenu minimum d'activitédes licenciements économiques ont été mobilisées.
(CIRMA) et le contrat d'avenir (CAV), mais en conserve leAinsi, le nombre d'adhérents à une convention de
principe, c'est-à-dire le cumul d'une ressource tutélairereclassement personnalisé, qui concerne les licenciés des
avec un revenu du travail.entreprises de moins de 1 000 salariés, a très fortement
progressé, passant en un an de 6 850 à 16 100. Par
Selon la même logique, l'activité réduite, autorisée depuisailleurs, plus de 3 500 bénéficiaires de cellules de
les années 80 et encourageant le cumul entre les revenus
reclassement ont été enregistrés dans la région Rhône-
du travail et l'indemnité chômage, concerne un nombreAlpes en 2009 contre moins de 900 en 2008. Enfin, le
grandissant de personnes, 96 000 en moyenne annuelle
gouvernement a validé la mise en place de deux
en 2009 (+ 8,3 % en variation annuelle), soit près de 29 %conventions de transition professionnelle (CTP) en Rhône-
de l'ensemble des demandeurs d'emploi de catégoriesAlpes, dispositif proche de la convention de reclassement
A, B et C.personnalisé, mais circonscrit à des territoires jugés
sinistrés : l'Arve et le Sud Loire-Nord Ardèche. Ce dispositif
concernait fin 2009 environ 1 600 personnes. En début Christine Jakse, Jean-Marc Dupont
d'année 2010, le territoire de la Maurienne a bénéficié, à DIRECCTE Rhône-Alpes
son tour, d'une convention de transition professionnelle.
er La loi n° 2008-1249 du 1 décembre 2008 dite de
généralisation du revenu de solidarité active et de réforme Pour comprendre les résultats
des politiques d'insertion, apporte une simplification du
erpaysage des contrats aidés. Elle entraîne deux réformes Depuis le 1 janvier 2010, le CIE et le CAE sont intégrés dans le contrat
unique d'insertion (CUI).majeures : celle des minima-sociaux et celle des contrats
Mesures d'accompagnement des licenciements économiquesaidés.
Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)
er La CRP permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficierElle propose, à compter du 1 janvier 2010, le contrat
pendant 8 mois d'un reclassement accéléré. Elle concerne les entreprisesunique d'insertion (CUI), dans ses versions marchande
de moins de 1 000 salariés ainsi que toutes les entreprises, quelle soit leuret non marchande. Il regroupe en un seul les deux
taille, en règlement ou liquidation judiciaire. Pour bénéficier de la CRP, lesdispositifs précédents, le contrat initiative emploi (CIE)
salariés doivent justifier de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise.pour les employeurs du secteur marchand et le contrat
L'indemnisation du salarié licencié équivaut à 80 % du salaire brut pendant
d'accompagnement à l'emploi (CAE) pour les employeurs
3 mois puis 70 % pendant 5 mois dans le cadre de l'Allocation Spécifique de
Reclassement (ASR).
Cellule de reclassement
L'augmentation des mesures d'accompagnement La cellule de reclassement concerne les entreprises de moins de
des licenciements économiques marque l'année 2009 2 000 salariés n'appartenant pas à un groupe d'importance nationale. La
convention de cellule de reclassement peut concerner une seule entrepriseÉvolution des mesures pour l'emploi en Rhône-Alpes
ou plusieurs (cellules interentreprises) et donner