Les nouvelles entités territoriales : réalité ou virtualité européenne ? - article ; n°1 ; vol.22, pg 203-230

Maurice Bourjol

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 2002 - Volume 22 - Numéro 1 - Pages 203-230
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 40
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Maurice Bourjol
XII. Les nouvelles entités territoriales : réalité ou virtualité
européenne ?
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. pp. 203-230.
Citer ce document / Cite this document :
Bourjol Maurice. XII. Les nouvelles entités territoriales : réalité ou virtualité européenne ?. In: Annuaire des collectivités locales.
Tome 22, 2002. pp. 203-230.
doi : 10.3406/coloc.2002.1439
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_2002_num_22_1_1439XII. Les nouvelles
ENTITÉS TERRITORIALES :
RÉALITÉ OU VIRTUALITÉ EUROPÉENNE ?
Maurice Bourjol
7) Introduction
En préalable, il faut dire que le débat ne porte ni sur l'Europe ni sur Fintercom-
munalité, mais sur une certaine approche de ces concepts, car d'autres orientations se
présentent pour éviter les dérives « supranationales » et « supracommunales » en cours.
1) Sur quels documents s'appuyer ?
Trois séries de seront utilisés, qui répondent aux questions que se
posent les élus et les citoyens :
- les rapports du Conseil des impôts des années 1989 (10e rapport), 1997
(15e rapport), 2000 (18e rapport) qui répondent aux questions que les élus se posent
sur les grandes orientations des réformes sur l'intercommunalité de 1992 et 1999,
ainsi que des réformes de la fiscalité locale, en particulier la taxe professionnelle et la
taxe d'habitation ;
- le schéma de développement de l'espace communautaire établi par le Cons
eil des ministres de l'Union européenne (1999) et le document d'application de la
DATAR « aménager la France de 2020 » (2000), qui fixent avec une certaine exacti
tude la nouvelle infrastructure institutionnelle dans la perspective de l'an 2020 et
l'avenir des départements, des communes et de la nation française ;
- un document inédit qui rend compte d'un colloque sur le statut comparé de
la Corse et des îles d'Aaland, qui trace les grands axes du « processus de Matignon »
et s'est tenu à Mariehamn en Finlande sous les auspices d'un institut allemand, du 25
au 30 août 1998.
203 Études
2) Les grands axes de la réforme territoriale
La « recomposition » de « l'infrastructure institutionnelle » de notre pays a,
selon les documents du Conseil européen, des conséquences juridiques fondamentales :
- À l'issue du « processus » inauguré par le « Schéma de développement de
l'espace communautaire » (SDEC) adopté par le conseil en 1999, dans un document,
« Aménager la France de 2020 », la DATAR prévoit le remplacement des structures
actuelles par une « recomposition institutionnelle en communautés », soit la création
de « 3 800 collectivités locales regroupées en quelque 500 pays », dans le cadre de
3 800 « bassins de vie quotidienne » et de 350 « bassins d'emploi ». Cette table rase
est « en résonance avec l'organisation spatiale qui émerge sur l'ensemble du terri
toire européen et partant s'inscrit dans le processus d'intégration européenne ».
- Par conséquent disparaissent avec les départements, 9 communes sur 10 soit
environ 30 000 communes transformées en « entités » fictives, dépersonnalisées :
« quartiers » dans les agglomérations et les grandes villes, « associées »
ailleurs (voir loi n° 2002-276, 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
annonciatrice du processus de transformation de la commune fusionnée en « quartier »).
- Restent en suspens le sort de la région actuelle et surtout l'existence de la
Nation, puisque le même SDEC prévoit une sorte de désintégration des nations, au
sein de « bassins de peuplement », en « espaces transnationaux » qui constitueraient
autant de véritables « petites Europes » pour reprendre l'expression imagée de la
DATAR (figure 1, p. 220).
Il n'est alors question dans cette vision à moyen terme (environ 2020) que de
« processus », ce qui permet de « saucissonner » le débat en de multiples séquences,
elles-mêmes scandées de nouveaux « processus ».
À toute question sur la vision d'ensemble et l'objectif que poursuit l'Europe
dans ce domaine, la réponse est. . .
3) Le processus vous dis-je !
2004, 2010, 2012, 2020, etc. les élus errent d'une date à une autre, et lorsque
certains évoquent le port d'arrivée, c'est-à-dire la disparition de la commune, du
département et de la nation, ils sont considérés comme des Cassandre, des « archaï
ques », car l'objectif reste lointain et les incitations au renoncement immédiates. . .
En réalité, élus et populations, sont confrontés à une curieuse démarche qui, par
tant d'une décision étatique prédéterminée, entame alors un « processus » qui conduit à
des échéances plus ou moins rapprochées, au but fixé voici une trentaine d'années par la
Communauté économique européenne (CEE). De leur côté, les juristes se rassurent, car
ce processus n'est « pas juridiquement contraignant », donc il reste incontrôlable.
En effet, ce concept, issu du langage pseudo-scientifique de la logique expéri
mentale, s'impose aux citoyens et aux élus comme une marche inéluctable vers le
« progrès » (du latin processus : « progrès »). Son mécanisme s'enclenchant pour une
204 Les nouvelles entités territoriales : réalité ou virtualité européenne ? 12
période suffisamment longue apaise la conscience des générations d'élus que l'on
consulte, quitte à reporter les conséquences de leur abdication sur les générations à
venir. Le processus part naturellement d'un « projet » élaboré dans l'opacité des offi
cines européennes dont il n'est pas séant de douter des effets bénéfiques et qui, pour
ce motif, ne fait jamais l'objet d'une évaluation sérieuse.
En bref, le concept de « processus » substitue une « révélation » semi-méta
physique au libre choix des citoyens, ce qui explique son entrée en force dans les tex
tes juridiques ou diplomatiques.
Par simple curiosité, on peut citer aux « points stratégiques » l'irruption de ce
concept dans le droit positif. Il s'agit du « processus d'intégration européenne engagé
par la création des communautés européennes » (Traité de l'Union européenne,
[TUE], Préambule) ; du « SDEC : un processus » adopté par un conseil européen
« informel » qui étend son ombre jusqu'en 2020 ; de la « recomposition » du terri
toire qui programme une instabilité sur quinze années pour faciliter la recherche des
élus sur la dimension « pertinente », arrêtée depuis trente ans par l'Europe et
treize ans par le Conseil des impôts (loi du 12 juillet 1999, articles 2 et 7) ; du « pro
cessus de Matignon » pour la Corse qui s'étale sur quatre années. Le processus pré
pare un processus de « dissolution chimique » des nations dans une « Europe des
peuples » en formation. Ainsi, contrairement à ce que qui est affirmé, intégré dans les
textes juridiques, le processus produit des effets juridiques.
Ces processus s'enchevêtrent et s'engagent dans un climat de mystère, mais
autour de quelques idées apparemment « simples » : « une économie de marché où la
concurrence est libre » dans une très ethnique « Europe des peuples » régie par les
principes de « l'État de droit ». Hors des processus, il n'y a que « simplismes » {Le
Monde, 22 août 2001).
Deux idées dominent cette réflexion, au travers des symboles qu'offrent la
peinture flamande et le cinéma moderne. . .
- La marche vers les entités territoriales nouvelles et le pays est parfaitement
résumée par le tableau de Bosch, L'Escamoteur, qui apporte le socle fiscal de l'inter-
communalité.
- L'instrumentalisation des minorités ethniques incite à jouer sur les conso
nances qui rapprochent le titre du film d'Alain Resnais, L'Année dernière à Marien-
bad, petite station du pays des Sudètes en Tchécoslovaquie qui évoque pour ma
génération les accords de Munich, d'un autre accord sc